Gestion d'aires d'accueil et de grand passage des gens du voyage sur les territoires de Saint-Étienne Métropole et de Loire Forez Agglomération

Saint-Étienne métropole

Consultation lancée dans le cadre d'un groupement de commandes composé des membres suivants: Loire Forez Agglomération et Saint-Étienne Métropole (coordonnateur du groupement). La prestation confiée par le groupement de commandes conclu entre Saint-Étienne Métropole et Loire Forez Agglomération, conformément aux articles L. 2113-6 à 7 du code de la commande publique concernant la gestion d'aires d'accueil et de grand passage des gens du voyage sur les territoires de Saint-Étienne Métropole et Loire Forez Agglomération. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Les marchés prendront effet à compter du 1.1.2020 et se termineront le 31.12.2024.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-20. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-04-17 Avis de marché
2019-12-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de terrains
Brève description:
Consultation lancée dans le cadre d'un groupement de commandes composé des membres suivants: Loire Forez Agglomération et Saint-Étienne Métropole (coordonnateur du groupement). La prestation confiée par le groupement de commandes conclu entre Saint-Étienne Métropole et Loire Forez Agglomération, conformément aux articles L. 2113-6 à 7 du code de la commande publique concernant la gestion d'aires d'accueil et de grand passage des gens du voyage sur les territoires de Saint-Étienne Métropole et Loire Forez Agglomération. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Les marchés prendront effet à compter du 1.1.2020 et se termineront le 31.12.2024.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de terrains 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gestion de terrains 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Saint-Étienne Métropole
Adresse postale: 2 avenue Grüner, CS 80257
Code postal: 42006
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-etienne-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marches@saint-etienne-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 477497407 📞
Fax: +33 477499821 📠
URL des documents: http://www.saint-etienne-metropole.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.saint-etienne-metropole.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-17 📅
Date limite de soumission: 2019-05-20 📅
Date de publication: 2019-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 078-187069
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saint-etienne-metropole.fr — Le règlement de candidature est téléchargeable gratuitement sur notre profil acheteur: http://www.saint-etienne-metropole.fr — Les candidats transmettent, avant la date et l'heure limite, leur candidature selon les modalités et comportant les documents précisés dans le règlement. Cet envoi se fait exclusivement par voie électronique par l'intermédiaire du profil acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de candidature. Lieux d'exécution: Saint-Étienne Métropole: — aire de Firminy, lieu-dit La Pra, zone des Prairies, 42700 Firminy: 15 places de Caravanes, — aire de Roche-la-Molière, cité du Moulin — ZI Galinay, 42230 Roche-la-Molière: 11 places de Caravanes, — aire de Saint-Genest-Lerpt, lieu-dit Dourdel, 42530 Saint-Genest-Lerpt: 15 places de Caravanes dont 6 emplacements (équivalents à 12 places et 3 places), — aire de Saint-Étienne/Saint-Jean-Bonnefonds, lieu-dit Les Vignes, 42650 Saint-Jean-Bonnefonds: 25 places de Caravanes, — aire de Sorbiers, lieu-dit Beuclas, 42290 Sorbiers: 10 places de Caravanes dont 4 emplacements (équivalents à 8 places et 2 places), — aire de Rive-de-Gier, rue César Bertholon, 42800 Rive-de-Gier: 10 places de Caravanes, — aire de grand passage: ZAC l'Orme Les Sources, 42160 Andrézieux-Bouthéon: 120 places de Caravanes. Loire Forez Agglomération: — aire de Bonson/Saint-Just-Saint-Rambert, lieu-dit Le communal de La Lande, 42170 Saint-Just-Saint-Rambert: 31 places de Caravanes dont 14 emplacements (équivalents à 28 places et 3 places), — aire de Montbrison, lieu-dit Pré Montagneux, 42600 Montbrison: 20 places de Caravanes dont 9 emplacements (équivalents à 18 places et 2 places), — aire de Saint-Cyprien, avenue de l'Industrie, 42160 Saint-Cyprien: 10 places de Caravanes dont 4 emplacements (équivalents à 8 places et 2 places), — aire de Sury-le-Comtal, lieu-dit Les Appents — chemin rural de la Grande Plaine nº 12, 42450 Sury-le-Comtal: 15 places de Caravanes dont 7 emplacements (équivalents à 14 places et 1 place).
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres de 1 ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: fonds propres de Saint-Étienne Métropole et fonds propres de Loire Forez Agglomération.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre maximum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Les critères objectifs et non-discriminatoires retenus pour le jugement des candidatures sont les suivants:
— garanties et capacités techniques et financières appréciées au regard des renseignements mentionnés dans la déclaration du candidat concernant le matériel et l'équipement dont dispose ce dernier pour la réalisation de prestations de même nature, ainsi qu'au regard du chiffre d'affaire du candidat concernant les prestations auxquels se réfère le marché. Pondéré à 35 %,
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— références appréciées au regard des certificats fournis en privilégiant ceux qui sont le plus proches des missions envisagées. Pondéré à 35 %,
— moyens humains du candidat appréciés au regard des renseignements mentionnés dans la déclaration des effectifs du candidat pour répondre aux exigences spécifiques à ce type de marché. Pondéré à 30 %.
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24420077000117
Nom du pouvoir adjudicateur: Loire Forez Agglomération
Adresse postale: 17 boulevard de la Préfecture
Commune postale: Montbrison Cedex
Code postal: 42605
Pays: Loire 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saint-etienne-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: accueil@loireforez.fr 📧
URL des documents: http://www.saint-etienne-metropole.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saint-etienne-metropole.fr — Le règlement de candidature est téléchargeable gratuitement sur notre profil acheteur: http://www.saint-etienne-metropole.fr — Les candidats transmettent, avant la date et l'heure limite, leur candidature selon les modalités et comportant les documents précisés dans le règlement. Cet envoi se fait exclusivement par voie électronique par l'intermédiaire du profil acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de candidature.
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Lieux d'exécution:
Saint-Étienne Métropole:
— aire de Firminy, lieu-dit La Pra, zone des Prairies, 42700 Firminy: 15 places de Caravanes,
— aire de Roche-la-Molière, cité du Moulin — ZI Galinay, 42230 Roche-la-Molière: 11 places de Caravanes,
— aire de Saint-Genest-Lerpt, lieu-dit Dourdel, 42530 Saint-Genest-Lerpt: 15 places de Caravanes dont 6 emplacements (équivalents à 12 places et 3 places),
— aire de Saint-Étienne/Saint-Jean-Bonnefonds, lieu-dit Les Vignes, 42650 Saint-Jean-Bonnefonds: 25 places de Caravanes,
— aire de Sorbiers, lieu-dit Beuclas, 42290 Sorbiers: 10 places de Caravanes dont 4 emplacements (équivalents à 8 places et 2 places),
— aire de Rive-de-Gier, rue César Bertholon, 42800 Rive-de-Gier: 10 places de Caravanes,
— aire de grand passage: ZAC l'Orme Les Sources, 42160 Andrézieux-Bouthéon: 120 places de Caravanes.
Loire Forez Agglomération:
— aire de Bonson/Saint-Just-Saint-Rambert, lieu-dit Le communal de La Lande, 42170 Saint-Just-Saint-Rambert: 31 places de Caravanes dont 14 emplacements (équivalents à 28 places et 3 places),
— aire de Montbrison, lieu-dit Pré Montagneux, 42600 Montbrison: 20 places de Caravanes dont 9 emplacements (équivalents à 18 places et 2 places),
— aire de Saint-Cyprien, avenue de l'Industrie, 42160 Saint-Cyprien: 10 places de Caravanes dont 4 emplacements (équivalents à 8 places et 2 places),
— aire de Sury-le-Comtal, lieu-dit Les Appents — chemin rural de la Grande Plaine nº 12, 42450 Sury-le-Comtal: 15 places de Caravanes dont 7 emplacements (équivalents à 14 places et 1 place).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2019/S 078-187069 (2019-04-17)
Avis d'attribution de marché (2019-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Consultation lancée dans le cadre un groupement de commandes composé des membres suivants: Loire Forez Agglomération et Saint-Étienne Métropole (coordonnateur du groupement). La prestation confiée par le groupement de commandes conclu entre Saint-Étienne Métropole et Loire Forez Agglomération, conformément aux articles L. 2113-6 à 7 du code de la commande publique concerne la gestion d'aires d'accueil et de grand passage des gens du voyage sur les territoires de Saint-Étienne Métropole et Loire Forez Agglomération. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Les marchés prendront effet à compter du 1.1.2020 et se termineront le 31.12.2024.
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Valeur totale du marché: 274998.20 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-11 📅
Date de publication: 2019-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 242-595139
Se réfère à l'avis: 2019/S 078-187069
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires
Marché conclu pour un montant global et forfaitaire de: 227 428,98 EUR/HT (offre de base et PSE 1, 2, 3, 4, 12, 13, 14 et 15) pour Loire Forez Agglomération, 274 998,20 EUR/HT (offre de base et PSE 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11 et 16) pour Saint-Étienne Métropole. — Avis de marché: JOUE 2019/s 078-187069 du 19.4.2019; avis 19-61957 au BOAMP. — Sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, le contrat est consultable au siège de Saint-Étienne Métropole, 2 avenue Grüner à Saint-Étienne durant les horaires d'ouvertures au public.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-10 📅
Nom: SG2A
Adresse postale: 355 rue des Mercières
Commune postale: Rillieux-la-Pape
Code postal: 69140
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 274998.20 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2019/S 242-595139 (2019-12-11)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Loire
Produits/services:
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