Gestion et gardiennage d'une aire d'accueil des gens du voyage

Communauté de communes d'Oyonnax

Gestion et gardiennage d'une aire d'accueil des gens du voyage.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-14. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SG2A

Qui ?

• Communauté de communes d'Oyonnax

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de terrain de camping › Services d'aire de caravanage

Où ?

• Ain

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-01-28	Avis de marché
2011-05-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'aire de caravanage
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'aire de caravanage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 57 rue René Nicod, BP 809
Code postal: 01108
Commune postale: Oyonnax Cedex
Contact
Courrier électronique: cco@cc-oyonnax.fr 📧
Téléphone: +33 474812381 📞
Fax: +33 474812380 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-28 📅
Date limite de soumission: 2011-03-14 📅
Date de publication: 2011-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 20-032340
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires

Le candidat auquel il sera envisagé d'attribuer le marché devra produire les documents listés à l'article 46 du Code des Marchés Publics, dans un délai précisé dans le règlement de consultation. La durée d'exécution est de 4 ans (tranche ferme: 1 an + 3 tranches conditionnelles d'un an chacunes). La date prévisionnelle de démarrage du marché est prévue en mai 2011. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande par écrit (courriel, télécopie, courrier). Le dossier de consultation des entreprises peut être également téléchargé gratuitement sur le site suivant: ccoyonnax.marco.web.fr. Les candidats sont informés que le mode de transmission sur suppport papier des offres est choisi par l'acheteur public. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.1.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Gestion et gardiennage d'une aire d'accueil des gens du voyage.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2011-01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bellignat, 01100 Bellignat, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,

— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le versement de l'avance est soumis à la constitution par le titulaire d'une garantie à première demande portant sur la totalité d'un remboursement de l'avance. Le titulaire peut refuser l'avance.

Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prix sont révisables.

Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues par le code des marchés publics (article 87).

Règlement des comptes selon les modalités du CCAG-FCS approuvé par arrêté du 19.1.2009.

Délai global de paiement selon les dispositions réglementaires en vigueur.

Financement sur le budget général de la Communauté de communes d'Oyonnax (crédits inscrits au budget primitif 2011).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.

Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Les séances de la Commission d'appel d'offres ne sont pas publiques. Seuls peuvent y assister les membres de la Commission d'appel d'offres qui ont voix délibérative. Peuvent également y assister, le cas échéant, avec voix consultative, les personnes mentionnées aux articles 22-V et 23 du code des marchés publics.

Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (en %) (60)
2. Prix des prestations (en %) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes d'Oyonnax
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Communauté de communes d'Oyonnax

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-01
Informations complémentaires

La durée d'exécution est de 4 ans (tranche ferme: 1 an + 3 tranches conditionnelles d'un an chacunes).

La date prévisionnelle de démarrage du marché est prévue en mai 2011.

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande par écrit (courriel, télécopie, courrier).

Le dossier de consultation des entreprises peut être également téléchargé gratuitement sur le site suivant: ccoyonnax.marco.web.fr.

Les candidats sont informés que le mode de transmission sur suppport papier des offres est choisi par l'acheteur public.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.1.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 020-032340 (2011-01-28)

Avis d'attribution de marché (2011-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 336 192,96 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-24 📅
Date de publication: 2011-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 102-166864
Se réfère à l'avis: 2011/S 20-032340
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires

Annonce n° 154, BOAMP 22 B du 1.2.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.5.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 01100 Bellignat, FRANCE.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-04-26 📅
Adresse postale: 355 rue des Mercières
Commune postale: Rillieux la Pape
Code postal: 69140
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2011/S 102-166864 (2011-05-24)

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