Gestion de 2 aires d'accueil et du terrain de grands passages des gens du voyage de la CAPC
Communauté d'agglomération du Pays Châtelleraudais
Gestion des 2 aires d'accueil et du terrain de grands passags des gens du voyage de la CAPC.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-10-28. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-13.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • SG2A
- • Services d'études de marchés › Services d'études
- • Services de gestion d'immeubles et d'installations › Services de gestion d'installations
- • Vienne
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-09-13 | Avis de marché |
| 2014-01-06 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Pays châtelleraudais
Adresse postale: 78 bd Blossac, BP 90618
Code postal: 86106
Commune postale: Châtellerault
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-13 📅
Date limite de soumission: 2013-10-28 📅
Date de publication: 2013-09-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 181-312716
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle: Références, mémoire technique (voir RC articles 5 et 6).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Ni cautionnement ni garanties.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (45)
2. Valeur technique selon mémoire (à préciser qualifications : expériences des agents dédiés à la prestation sur un poste similaire) (40)
3. Capacités, réactivité et disponibilité (15)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le président
Nom: Capc
Adresse postale: Développement social – solidaire 78 bd Blossac, BP 90618
Point de contact: Marion Favreau
Téléphone: +33 549236455 📞
Courrier électronique: marion.favreau@capc-chatellerault.fr 📧
Fax: +33 549203005 📠
Adresse postale: Développement social – solidaire, 78 bd Blossac, BP 90618
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse postale: Service achats publics, 78 bd Blossac, BP 90618
Téléphone: +33 546236463 📞
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2014-12-12 📅
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Capc
Adresse postale: Service achats publics, 78 bd Blossac, BP 90618
Commune postale: Châtellerault
Code postal: 86106
Téléphone: +33 549236463 📞
Fax: +33 549203005 📠
Source: OJS 2013/S 181-312716 (2013-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Quantité ou étendue:
Lieux d'exécution des prestations: Châtellerault (Bellevue de la Massonne, 25 avenue de Kaya); Naintré (Champs des Gros Chilloux); Châtellerault (Terrain de Grands Passages, Pont de Mollé)
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Pays châtelleraudais
Adresse postale: 78 bd Blossac, BP 90618
Code postal: 86106
Commune postale: Châtellerault
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-13 📅
Date limite de soumission: 2013-10-28 📅
Date de publication: 2013-09-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 181-312716
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires
DCE disponbile: www.marches-securises.fr (assistance téléphonique: +33 492909327). Critères de sélection des candidatures : garanties financières, moyens techniques et références des agents (RC article 6). Marché reconductible de manière tacite, 2 fois, pour une période de 1 an soit durée maximale de 3 ans. Modalité de remise des offres:
— soit par voie électronique: via la plate-forme https://www.marches-securises.fr (assistance téléphonique: +33 492909327),
— soit sous pli recommandé avec AR soit déposé contre récépissé au service achats publics de la CAPC «Gestion des deux aires d'accueil et du terrain de grands passages des gens du voyage de la CAPC – ne pas ouvrir»
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.9.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Gestion des 2 aires d'accueil et du terrain de grands passags des gens du voyage de la CAPC.
Nombre de reconductions possibles: 2
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Dc1, Dc2, Noti 2 ou état annule de l'ensemble des attestations et certificats délivrés par les adminsitations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales, attestations d'assurances, extrait K Bis (voir RC articles 5 et 6).
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Ni cautionnement ni garanties.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement 30 jours (voir RC article 3-3 et CCAP article 5-3). Financement: aides de la Caisse allocation familiale (aide à la gestion des aires d'accueil).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement imposée.
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (45)
2. Valeur technique selon mémoire (à préciser qualifications : expériences des agents dédiés à la prestation sur un poste similaire) (40)
3. Capacités, réactivité et disponibilité (15)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le président
Nom: Capc
Adresse postale: Développement social – solidaire 78 bd Blossac, BP 90618
Point de contact: Marion Favreau
Téléphone: +33 549236455 📞
Courrier électronique: marion.favreau@capc-chatellerault.fr 📧
Fax: +33 549203005 📠
Adresse postale: Développement social – solidaire, 78 bd Blossac, BP 90618
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse postale: Service achats publics, 78 bd Blossac, BP 90618
Téléphone: +33 546236463 📞
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2014-12-12 📅
Informations complémentaires
DCE disponbile: www.marches-securises.fr (assistance téléphonique: +33 492909327). Critères de sélection des candidatures : garanties financières, moyens techniques et références des agents (RC article 6). Marché reconductible de manière tacite, 2 fois, pour une période de 1 an soit durée maximale de 3 ans. Modalité de remise des offres:
Afficher plus
— soit par voie électronique: via la plate-forme https://www.marches-securises.fr (assistance téléphonique: +33 492909327),
— soit sous pli recommandé avec AR soit déposé contre récépissé au service achats publics de la CAPC «Gestion des deux aires d'accueil et du terrain de grands passages des gens du voyage de la CAPC – ne pas ouvrir»
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.9.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Capc
Adresse postale: Service achats publics, 78 bd Blossac, BP 90618
Commune postale: Châtellerault
Code postal: 86106
Téléphone: +33 549236463 📞
Fax: +33 549203005 📠
Source: OJS 2013/S 181-312716 (2013-09-13)
Avis d'attribution de marché (2014-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 126 300,33 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 78 boulevard Blossac, BP 90618
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-06 📅
Date de publication: 2014-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 004-004231
Se réfère à l'avis: 2013/S 181-312716
Numéro JO-S: 4
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-01-06 📅
Nom: sg2a
Adresse postale: 355 rue des Mercières
Commune postale: Rillieux-la-Pape
Code postal: 69140
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: capc - achats Publics - Anne Devaud
Adresse postale: 78 bd Blossac
Code postal: 86100
Source: OJS 2014/S 004-004231 (2014-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 126 300,33 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 78 boulevard Blossac, BP 90618
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-06 📅
Date de publication: 2014-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 004-004231
Se réfère à l'avis: 2013/S 181-312716
Numéro JO-S: 4
Informations complémentaires
Annonce n° 290, BOAMP 180 B du 18.9.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.1.2014.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-01-06 📅
Nom: sg2a
Adresse postale: 355 rue des Mercières
Commune postale: Rillieux-la-Pape
Code postal: 69140
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: capc - achats Publics - Anne Devaud
Adresse postale: 78 bd Blossac
Code postal: 86100
Source: OJS 2014/S 004-004231 (2014-01-06)
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