Gestion des équipements d'accueil des gens du voyage situées sur le territoire de l'agglomération dijonnaise

Dijon Métropole

2 aires d'accueil pour le séjour:
— une aire de 24 places-caravanes sur le territoire de Chevigny-Saint-Sauveur, mise en service en 2005,
— une aire à Dijon pour une capacité d'accueil de 50 places-caravanes, réalisée en 2006 — 2 aires de Grand Passage, situées à Dijon boulevard Petitjean et destinées à l'accueil de groupes de missions pendant la période estivale:
— un équipement mis en service en 2013 (qui s'est substitué à un premier équipement) d'une capacité de 200 caravanes,
— un second réalisé en 2016 pour 80 places-caravanes. Depuis 2004, la gestion des équipements est confiée par marché public à un prestataire spécialisé. La présente consultation porte sur la nouvelle période de marché, à savoir 2021-2025.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-05-04. L'appel d'offres a été publié le 2020-03-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SG2A

Qui ?

• Dijon Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale › Prestations de services pour la collectivité

Où ?

• Bourgogne › Côte-d’Or

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-03-20	Avis de marché
2020-04-30	Informations complémentaires
2020-06-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services pour la collectivité
Numéro de référence: Gaagdvdm19gv
Brève description:

2 aires d'accueil pour le séjour: — une aire de 24 places-caravanes sur le territoire de Chevigny-Saint-Sauveur, mise en service en 2005, — une aire à Dijon pour une capacité d'accueil de 50 places-caravanes, réalisée en 2006 — 2 aires de Grand Passage, situées à Dijon boulevard Petitjean et destinées à l'accueil de groupes de missions pendant la période estivale: — un équipement mis en service en 2013 (qui s'est substitué à un premier équipement) d'une capacité de 200 caravanes, — un second réalisé en 2016 pour 80 places-caravanes. Depuis 2004, la gestion des équipements est confiée par marché public à un prestataire spécialisé. La présente consultation porte sur la nouvelle période de marché, à savoir 2021-2025.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Prestations de services pour la collectivité 📦
Code CPV supplémentaire: Prestations de services pour la collectivité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côte-d’Or 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Dijon métropole
Adresse postale: 40 avenue du Drapeau, CS 17510
Code postal: 21075
Commune postale: Dijon
Contact
Adresse Internet: https://www.metropole-dijon.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 380745172 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-20 📅
Date limite de soumission: 2020-05-04 📅
Date de publication: 2020-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 059-141543
Numéro JO-S: 59
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

2 aires d'accueil pour le séjour:

— une aire de 24 places-caravanes sur le territoire de Chevigny-Saint-Sauveur, mise en service en 2005,

— une aire à Dijon pour une capacité d'accueil de 50 places-caravanes, réalisée en 2006 — 2 aires de Grand Passage, situées à Dijon boulevard Petitjean et destinées à l'accueil de groupes de missions pendant la période estivale:

— un équipement mis en service en 2013 (qui s'est substitué à un premier équipement) d'une capacité de 200 caravanes,

— un second réalisé en 2016 pour 80 places-caravanes. Depuis 2004, la gestion des équipements est confiée par marché public à un prestataire spécialisé. La présente consultation porte sur la nouvelle période de marché, à savoir 2021-2025.

Durée de l'accord: 60 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Dijon Métropole 21000, Dijon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— formulaire DC1, Lettre de candidature — Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun cas des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-05-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre jugée au vu du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24210041000123
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: https://marchespublics.metropole-dijon.fr
Adresse postale: https://marchespublics.metropole-dijon.fr
Code postal: 21000
Courrier électronique: marches-publics@metropole-dijon.fr 📧
Pays: Côte-d’Or 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Fax: +33 380733989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Délai de 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du code de justice administrative). Le président du tribunal administratif peut également être saisi en référé:

— avant la conclusion du contrat en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence (art L. 551-1 du même code),

— après la conclusion du contrat (article L. 551-13 du code de justice administrative).

Source: OJS 2020/S 059-141543 (2020-03-20)

Informations complémentaires (2020-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— deux aires d'accueil pour le séjour: —— une aire de 24 places-caravanes sur le territoire de Chevigny-Saint-Sauveur, mise en service en 2005; —— une aire à Dijon pour une capacité d'accueil de 50 places-caravanes, réalisée en 2006; — deux aires de Grand Passage, situées à Dijon boulevard Petitjean et destinées à l'accueil de groupes de missions pendant la période estivale: —— un équipement mis en service en 2013 (qui s'est substitué à un premier équipement) d'une capacité de 200 caravanes; —— un second réalisé en 2016 pour 80 places-caravanes. Depuis 2004, la gestion des équipements est confiée par marché public à un prestataire spécialisé. La présente consultation porte sur la nouvelle période de marché, à savoir 2021-2025.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Dijon Métropole

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-30 📅
Date limite de soumission: 2020-05-25 📅
Date de publication: 2020-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 087-208539
Se réfère à l'avis: 2020/S 059-141543
Numéro JO-S: 87

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— deux aires d'accueil pour le séjour:

—— une aire de 24 places-caravanes sur le territoire de Chevigny-Saint-Sauveur, mise en service en 2005;

—— une aire à Dijon pour une capacité d'accueil de 50 places-caravanes, réalisée en 2006;

— deux aires de Grand Passage, situées à Dijon boulevard Petitjean et destinées à l'accueil de groupes de missions pendant la période estivale:

—— un équipement mis en service en 2013 (qui s'est substitué à un premier équipement) d'une capacité de 200 caravanes;

—— un second réalisé en 2016 pour 80 places-caravanes. Depuis 2004, la gestion des équipements est confiée par marché public à un prestataire spécialisé. La présente consultation porte sur la nouvelle période de marché, à savoir 2021-2025.

Source: OJS 2020/S 087-208539 (2020-04-30)

Avis d'attribution de marché (2020-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— deux aires d'accueil pour le séjour: —— une aire de 24 places-caravanes sur le territoire de Chevigny-Saint-Sauveur, mise en service en 2005; —— une aire à Dijon pour une capacité d'accueil de 50 places-caravanes, réalisée en 2006; — deux aires de grand passage, situées à Dijon boulevard Petitjean et destinées à l'accueil de groupes de missions pendant la période estivale; — un équipement mis en service en 2013 (qui s'est substitué à un 1 — un 2 — la présente consultation porte sur la nouvelle période de marché, à savoir 2021-2025.

Valeur totale du marché: 1 332 900 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-24 📅
Date de publication: 2020-06-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 122-299823
Numéro JO-S: 122

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— deux aires de grand passage, situées à Dijon boulevard Petitjean et destinées à l'accueil de groupes de missions pendant la période estivale;

— un équipement mis en service en 2013 (qui s'est substitué à un 1

— un 2

— la présente consultation porte sur la nouvelle période de marché, à savoir 2021-2025.

— un équipement mis en service en 2013 (qui s'est substitué à un 1er équipement) d'une capacité de 200 caravanes;

— un 2nd réalisé en 2016 pour 80 places-caravanes. Depuis 2004, la gestion des équipements est confiée par marché public à un prestataire spécialisé;

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Dijon métropole 21000 Dijon.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-06-11 📅
Nom: SG2A
Adresse postale: 355 rue des Mercières
Commune postale: Rillieux-la-Pape
Code postal: 69140
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 1 332 900 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22, rue d'Assas
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du code de justice administrative). Le président du tribunal administratif peut également être saisi en référé:

— avant la conclusion du contrat en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence (article L. 551-1 du même code);

Source: OJS 2020/S 122-299823 (2020-06-24)

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