Délégation de service public simplifiée, gestion de l'aire d'accueil des gens du voyage
Communauté de communes de l'Estuaire
Le présent contrat a pour objet de déléguer sous forme d’affermage la gestion de l’aire d’accueil des gens du voyage située à Saint-Aubin-de-Blaye.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2011-02-11. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-11.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • SG2A
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-01-11 | Avis de marché |
| 2011-06-06 | Avis en cas de transparence ex ante volontaire |
Avis de marché (2011-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services publics
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services publics 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 38 avenue de la République
Code postal: 33820
Commune postale: Braud-et-Saint-Louis
Contact
Courrier électronique: maritxu.etcheto@cc-estuaire.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-11 📅
Date limite de soumission: 2011-02-11 📅
Date de publication: 2011-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 8-011964
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de l'Estuaire
Contact
Point de contact: Mlle Etcheto
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-DSP-AGV
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Bordeaux
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2011/S 008-011964 (2011-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services publics
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services publics 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 38 avenue de la République
Code postal: 33820
Commune postale: Braud-et-Saint-Louis
Contact
Courrier électronique: maritxu.etcheto@cc-estuaire.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-11 📅
Date limite de soumission: 2011-02-11 📅
Date de publication: 2011-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 8-011964
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires
L’analyse se fera en 2 temps, conformément au règlement de la consultation.
Les candidatures seront examinées au regard des garanties professionnelles et financières des candidats. Ces garanties seront de nature à justifier de l’aptitude des candidats à assurer la continuité du service public et l’égalité des usagers devant le service public.
Les offres seront appréciées au regard des critères suivants:
— qualité du service proposé,
— adéquation des moyens proposés aux objectifs du service,
— intérêt de l’offre sur le plan financier.
Conditions pour obtenir le dossier de la consultation: téléchargeable gratuitement sur la plateforme de dématérialisation http://www.e-marchespublics.com sous le code 2011-AGV-DSP.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent contrat a pour objet de déléguer sous forme d’affermage la gestion de l’aire d’accueil des gens du voyage située à Saint-Aubin-de-Blaye.
Numéro de référence: 2011-DSP-AGV
Procédure
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de l'Estuaire
Contact
Point de contact: Mlle Etcheto
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-DSP-AGV
Informations complémentaires
L’analyse se fera en 2 temps, conformément au règlement de la consultation.
Les candidatures seront examinées au regard des garanties professionnelles et financières des candidats. Ces garanties seront de nature à justifier de l’aptitude des candidats à assurer la continuité du service public et l’égalité des usagers devant le service public.
Afficher plus
Les offres seront appréciées au regard des critères suivants:
— qualité du service proposé,
— adéquation des moyens proposés aux objectifs du service,
— intérêt de l’offre sur le plan financier.
Conditions pour obtenir le dossier de la consultation: téléchargeable gratuitement sur la plateforme de dématérialisation http://www.e-marchespublics.com sous le code 2011-AGV-DSP.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Bordeaux
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2011/S 008-011964 (2011-01-11)
Avis en cas de transparence ex ante volontaire (2011-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 6 592,46 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Procédure
Type de procédure: V: Attribution de marché sans publication préalable
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-estuaire.fr/ 🌏
Téléphone: +33 557426199 📞
Fax: +33 557426440 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-06 📅
Date de publication: 2011-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 108-177978
Se réfère à l'avis: 2011/S 8-011964
Numéro JO-S: 108
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2011-AGV
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-05-26 📅
Adresse postale: 355 rue des Mercières
Commune postale: Rillieux-la-Pape
Code postal: 69140
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Plisson Philippe
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: rue Tastet
Code postal: 33000
Source: OJS 2011/S 108-177978 (2011-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 6 592,46 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Procédure
Type de procédure: V: Attribution de marché sans publication préalable
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-estuaire.fr/ 🌏
Téléphone: +33 557426199 📞
Fax: +33 557426440 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-06 📅
Date de publication: 2011-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 108-177978
Se réfère à l'avis: 2011/S 8-011964
Numéro JO-S: 108
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2011-AGV
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-05-26 📅
Adresse postale: 355 rue des Mercières
Commune postale: Rillieux-la-Pape
Code postal: 69140
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Plisson Philippe
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: rue Tastet
Code postal: 33000
Source: OJS 2011/S 108-177978 (2011-06-06)
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