Gestion et entretien des aires d'accueil permanentes des gens du voyage de Thau agglo

Communauté d'agglomération du Bassin de Thau

Dans le cadre de sa compétence "aménagement et gestion des aires d'accueil des gens du voyage", Thau agglo doit finaliser la mise en oeuvre sur son territoire des dispositions prévues par le 1er schéma départemental d'accueil des gens du voyage. Schéma qui avait identifié 3 aires permanentes et une aire de grand passage à réaliser. Actuellement une seule aire, réalisée sur la commune de Marseillan, a permis à Thau agglo de débuter cette mise à jour. Cette aire de 22 emplacements est en service depuis le 12.1.2009 et fonctionne en gestion déléguée selon le souhait des élus de Thau agglo. Dans la perspective de l'ouverture d'une aire permanente de 18 emplacements sur Frontignan au 2ème semestre 2012, le lancement d'un nouveau marché "gestion et entretien des aires d'accueil" englobant les aires de Marseillan et Frontignan pour une harmonisation et une mutualisation des services et moyens doit etre lancé. La consultation à venir doit sélectionner un prestataire susceptible d'assurer la réalisation de l'ensemble des missions ci-dessous sur les 2 aires. Le titulaire devra porter une attention particulière à ce que tous les partenaires institutionnels appelés à travailler avec les usagers des aires le fassent en concertation et en collaboration. Les Prestations attendues:
1. Mission de gestionnaire/accueil: il s'agit d'assurer la relation avec les usagers et toute la comptabilité des participations financières, ainsi que celle d'un système informatisé de gestion des séjours/facturation des fluides;
2. Mission technique d'entretien de l'aire (travaux de maintenance et petites réparations);
3. Mission sociale: repérage des besoins des familles / orientation vers les services éducatifs et sociaux de droit commun/ accompagnement vers le droit commun/suivi-animation du volet social.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-08-19. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SG2A

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Bassin de Thau

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers aux entreprises › Services de gestion d'immeubles et d'installations

Où ?

• Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-06-24	Avis de marché
2012-01-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion d'immeubles et d'installations
Quantité ou étendue:

Marché à tranches conditionnelles unique. TF: gestion/entretien de l'aire de Marseillan. TC1: gestion/entretien de l'aire Frontignan.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion d'immeubles et d'installations 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 4 avenue d'Aigues, BP 600
Code postal: 34110
Commune postale: Frontignan
Contact
Adresse Internet: http://www.thau-agglo.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches-publics@thau-agglo.fr 📧
Téléphone: +33 467464748 📞
Fax: +33 467464747 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-24 📅
Date limite de soumission: 2011-08-19 📅
Date de publication: 2011-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 122-202458
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires

Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à unanti-virus avant envoi. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.6.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

1. Mission de gestionnaire/accueil: il s'agit d'assurer la relation avec les usagers et toute la comptabilité des participations financières, ainsi que celle d'un système informatisé de gestion des séjours/facturation des fluides;

2. Mission technique d'entretien de l'aire (travaux de maintenance et petites réparations);

3. Mission sociale: repérage des besoins des familles / orientation vers les services éducatifs et sociaux de droit commun/ accompagnement vers le droit commun/suivi-animation du volet social.

Description des options:

Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront etre conclus au cours de l'exécution du contrat.

Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 11PVH01

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,000 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix global forfaitaire pour la tranche ferme et prix unitaires pour la tranche conditionnelle. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Le Financement est assuré par l'EPCI Budget: M14 Fonction: 524 Nature: 611.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
Autres conditions particulières:

Le délai précité est une durée maximum. L'exécution du marché débutera, pour la tranche ferme, du 1.1.2012 quelle que soit l'ouvrabilité du jour. La tranche conditionnelle prendra effet à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer l'exécution des prestations de la tranche considérée. Le marché est reconductible 2 fois annuellement à la date anniversaire du contrat. La durée du marché, toutes reconductions confondues, ne pourra s'étendre au-delà du 31.12.2014. Le cas échéant, si la tranche conditionnelle est affermie, les dates d'échéance relatives à la tranche ferme s'appliqueront à la tranche conditionnelle. TF: durée initiale 12 mois.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Bassin de Thau
Contact
Point de contact: service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://bassin-thau.marcoweb.fr/ 🌏
Nom: Thau agglomération
Point de contact: Mlle Marjorie Roustan
Téléphone: +33 467464764 📞
Fax: +33 467464765 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.thau-agglo.fr/ 🌏
Adresse postale: 4, avenue d'aigues BP 600
Point de contact: Service Commande Publique
URL des documents: http://bassin-thau.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://bassin-thau.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11PVH01
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.6.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Adresse Internet: http://www.ta-montpellier.juradm.fr 🌏
Fax: +33 467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 122-202458 (2011-06-24)

Avis d'attribution de marché (2012-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 512 637,03 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-03 📅
Date de publication: 2012-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 3-004009
Se réfère à l'avis: 2011/S 122-202458
Numéro JO-S: 3
Informations complémentaires

La consultation du(des)contrat(s) peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. Annonce no 277, BOAMP 126 B du 30.6.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.1.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-10-25 📅
Nom: SG2A
Adresse postale: L'Hacienda - le parc du Lyonnais, 392 rue des Merciers
Commune postale: Rilleux-la-Pape
Code postal: 69140
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montpellier
Organisme responsable des procédures de médiation
Tribunal administratif de Montpellier
Source: OJS 2012/S 003-004009 (2012-01-03)

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