Fournisseur: SCP Sartorio — Lonqueue — Sagalovitsch & Associes

7 marchés publics archivés

Marchés publics récents dans lesquels le fournisseur SCP Sartorio — Lonqueue — Sagalovitsch & Associes est mentionné

2017-07-24   Services de conseil juridique et de représentation lors de contentieux (Ville d'Issy-les-Moulineaux)
La présente consultation a pour objet des prestations de services de conseil juridique et de représentation lors de contentieux. Le marché est passé selon une procédure adaptée, conformément aux dispositions des articles 42, 2° de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 et 20 à 23, 27 à 29, 35-i, 2°), 38 à 40 et 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Les marchés sont des accords-cadres de services, traités à bons de commandes sur le base de prix unitaires, sans montant minimum ni maximum annuel … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Adamas affaires publiques Alain Bensoussan Selas Cabinet Henri Abecassis Lafarge associés SELARL SCP Sartorio — Lonqueue — Sagalovitsch & Associes SCP Seban & Associés Selarl Claisse et Associés selarl Woog & Associés
2017-03-31   Prestations de conseil juridique, assistance et représentation en justice pour le Centre d'action sociale de la... (CAS-VP)
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de conseil juridique, d'assistance et de représentation en justice dans les domaines du droit de la fonction publique et du droit public général (hors exécution des marchés de travaux) (lot 1), du droit de la construction, du droit immobilier et assimilé (lot 2), du droit privé général et du droit pénal (lot 3) et pour les contentieux relevant du tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale (lot 4). Les prestations sont … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Legalcy Avocat Conseils SCP Avocats Seban & Associés SCP Sartorio — Lonqueue — Sagalovitsch & Associes Selarl Grimaldi-Molina & Associés
2017-03-23   Mission d'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour le projet d'une unité de traitement par co-méthanisation de boues... (Syctom)
Le présent accord-cadre concerne la réalisation d'une mission d'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour le projet d'une unité de traitement par co-méthanisation de boues de stations d'épuration et de la fraction organique résiduelle de déchets ménagers. Il y a 2 lots: Lot 1: AMO sur le plan technique et de la communication Lot 2: AMO sur le plan juridique. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: SCP Sartorio — Lonqueue — Sagalovitsch & Associes SETEC Énergie Environnement setec hydratec
2015-10-01   Prestations juridiques et représentation en justice (Clermont Communauté)
Le présent marché a pour objet de confier au(x) prestataire(s) retenu(s) une mission de représentation, d'étude, d'assistance et de conseil auprès de Clermont Communauté sur toutes questions portant sur le droit public général, les finances publiques, la commande publique, la gestion des domaines publics et privés de la collectivité, le droit de la construction, le développement économique, l'urbanisme, le tourisme, le droit de l'environnement, le droit de la fonction publique, le droit du travail, le … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Beguin Isabelle dorothee duffaud Guimet & Associes LLC et Associés SCP Sartorio — Lonqueue — Sagalovitsch & Associes Selarl Judisconseil
2015-02-02   Marché de prestations juridiques (7 lots) (Ville d'Orléans)
La consultation porte sur des prestations juridiques de la ville d'Orléans et de la Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire. Pour cette consultation, la ville d'Orléans et la Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire sont réunies au sein d'un groupement de commandes dont le coordinateur est la ville d'Orléans. Le marché est un marché à bons de commande, reconductible, alloti en 7 lots. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches, ni en phases. Les options ne sont pas prévues. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Richer et associés droit public SCP Sartorio — Lonqueue — Sagalovitsch & Associes Selarl cabinet cabanes — cabanes neveu associes Selarl Casadei-jung