Mission d'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour le projet d'une unité de traitement par co-méthanisation de boues de stations d'épuration et de la fraction organique résiduelle de déchets ménagers

Syctom

Le présent accord-cadre concerne la réalisation d'une mission d'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour le projet d'une unité de traitement par co-méthanisation de boues de stations d'épuration et de la fraction organique résiduelle de déchets ménagers. Il y a 2 lots: Lot 1: AMO sur le plan technique et de la communication Lot 2: AMO sur le plan juridique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-25. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Syctom

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-03-23	Avis de marché
2017-07-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Numéro de référence: DGST/AMO tech-juridique SIAAP-Syctom
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Syctom
Adresse postale: 35 boulevard de Sébastopol
Code postal: 75001
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.syctom-paris.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@syctom-paris.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_VerrSMWxDt 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_VerrSMWxDt 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-23 📅
Date limite de soumission: 2017-04-25 📅
Date de publication: 2017-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 061-114220
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires

La valeur estimée correspond au montant maximum du marché sur 12 ans, soit la durée totale du contrat (sous réserve des reconductions).

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Lot 1 Assistance à maîtrise d'ouvrage sur le plan administratif, technique et de la communication
Numéro du lot: 1
Brève description:

Ce lot porte sur l'assistance dans le suivi administratif et financier du projet de partenariat d'innovation de co-méthanisation de boues de stations d'épuration et de la fraction organique résiduelle des déchets ménagers que ce soit au stade du projet ou de l'exécution. Le détail de cette assistance est décrite dans le CCTP joint au DCE.

Valeur estimée hors TVA: 10 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

La durée du marché est fixée à trois ans à compter de leur notification, reconductible tacitement trois fois par période triennale sur décision du représentant du pouvoir adjudicateur. La durée maximale des accords-cadres est donc de 12 ans afin de couvrir toutes les étapes du projet.

Description des options:

Il s'agit d'options au sens du droit communautaire. En effet, la durée du marché est reconductible 3 fois.

Informations complémentaires:

La valeur estimée correspond au montant maximum du marché sur 12 ans, soit la durée totale du contrat (sous réserve des reconductions).

Intitulé du lot: Lot 2 Assistance à maîtrise d'ouvrage sur le plan juridique
Numéro du lot: 2
Brève description:

Ce lot a pour objet de confier au futur titulaire, dans le cadre du partenariat d'innovation, une mission d'assistance, de conseil et de veille juridiques et, le cas échéant, de représentation du Syctom et du SIAAP auprès des instances juridictionnelles. De surcroît, les prestations à exécute concernent également des interventions sur les problématiques spécifiques liées au transfert de propriété industrielle et de dépôt de brevets y afférent.

Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

La durée du marché est fixée à 3 ans à compter de leur notification, reconductible tacitement 3 fois par période triennale sur décision du représentant du pouvoir adjudicateur. La durée maximale des accords-cadres est donc de 12 ans afin de couvrir toutes les étapes du projet.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lieux mentionnés dans le règlement de la consultation.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

(Lots 1 et 2): Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Capacité professionnelle:

Pour le lot 1:

une liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années relatives à des unités industrielles de traitement des déchets et/ou boues et/ou méthanisation, assorties d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations et précisent si elles ont été menées régulièrement à bonne fin.

Pour le lot 2:

une liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières assorties d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations et précisent si elles ont été menées régulièrement à bonne fin.

Procédure
Justification de l’accord-cadre:

La durée de chacun des lots est fixée à 3 ans à compter de leur notification, reconductible 3 fois par période triennale sur décision du représentant du pouvoir adjudicateur. La durée maximale des accords-cadres est donc de 12 ans afin de couvrir toutes les étapes du projet concerné.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25750007400030
Nom du pouvoir adjudicateur: SIAAP, service public de l'assainissement francilien
Adresse postale: 2 rue Jules César
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75589
Pays: Ile-de-France 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Téléphone: +33 144754475 📞
Courrier électronique: contact@siaap.fr 📧
Adresse Internet: http://www.siaap.fr/siaap/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.siaap.fr/xmarches/indexfs.do#mainContainer 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_VerrSMWxDt 🌏

Référence
Informations complémentaires

Point nº 1: Suite des éléments demandés au stade de la candidature.

Capacité technique:

— pour le lot 1:

une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 5 dernières années et une liste des curriculums vitae démontrant une expérience minimum (sans que cela soit considérée comme une exigence de capacité minimum):

— de 5 ans:

— en ingénierie dans le domaine du traitement des déchets ménagers et boues de STEP, principalement de la co-méthanisation,

— en ingénierie dans le domaine de l'exploitation et maintenabilité des unités industrielles,

— en ingénierie dans le domaine des fondations, du génie civil, bâtiment et architecture/aménagement paysager,

— en ingénierie dans le domaine des automatismes industriels et contrôle commande,

— en ingénierie dans le domaine des risques et sécurité incendie,

— en ingénierie dans le domaine de la définition de protocoles expérimentaux et méthodologie d'essais,

— en ingénierie environnementale (études d'impact, études de danger, pollution environnemental, ...) et autorisations administratives,

— en communication de projet et réunion/concertation publique.

— De 10 ans:

— en ingénierie dans le domaine des procédés industriels et mise en service industrielle,

— en ingénierie dans le domaine de la R&Amp;D liée à la méthanisation, traitement des déchets et valorisation organique et énergétique de sous-produits.

— Pour le lot 2:

— droit des contrats et marchés publics,

— droit des collectivités territoriales,

— droit de l'urbanisme,

— droit des propriétés intellectuelles,

— droit des assurances,

— droit immobilier.

— droit de l'environnement (ICPE, droit des déchets, risques industriels, ...)

Point nº 2:

Pour le lot 1, le critère de la valeur technique est évalué aux regard du sous critère «Organisation» (30 %) et «Méthodologie» (70 %). Ce dernier est lui-même analysé sur deux aspects: «Méthodologie générale» (30 %) et «Méthodologie particulière» (70 %).

Le critère «Prix» est évalué sur la base du montant du scénario de consommation.

Pour le lot 2, le critère de la valeur technique est évalué aux regard du sous critère «Organisation» (70 %) et «Méthodologie» (30 %).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/paris 🌏
Source: OJS 2017/S 061-114220 (2017-03-23)

Avis d'attribution de marché (2017-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre concerne la réalisation d'une mission d'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour le projet d'une unité de traitement par co-méthanisation de boues de stations d'épuration et de la fraction organique résiduelle de déchets ménagers. Il y a deux lots: Lot 1: AMO sur le plan technique et de la communication. Lot 2: AMO sur le plan juridique.

Valeur totale du marché: 11 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-07 📅
Date de publication: 2017-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 130-266338
Se réfère à l'avis: 2017/S 061-114220
Numéro JO-S: 130

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot 1: AMO sur le plan technique et de la communication.

Lot 2: AMO sur le plan juridique.

Intitulé du lot: Lot 1: assistance à maîtrise d'ouvrage sur le plan administratif, technique et de la communication
Lot 2: assistance à maîtrise d'ouvrage sur le plan juridique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-03 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: siaap, Service public de l''assainissement francilien
Adresse postale: 2, rue Jules César
Source: OJS 2017/S 130-266338 (2017-07-07)

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