Une assistance à maîtrise d'ouvrage du réseau national des aménageurs (RNA)

Ministère de l'écologie

Le présent marché concerne une assistance à maîtrise d'ouvrage au ministère du logement et de l'habitat durable, dans sa mission d'animation et de secrétariat du réseau national des aménageurs (RNA). Le RNA est né d'un besoin exprimé à l'occasion de la démarche « Objectifs 500 000 logements » mise en place, en 2013, par la ministre de l'égalité des territoires et du logement en vue de définir les conditions de réalisation de l'objectif de construction de 500 000 logements par an. À l'issue des travaux, il avait été proposé, par les représentants des professionnels de l'aménagement et des administrations, de poursuivre les réflexions de la démarche 500 000 logements en mettant en place un réseau de professionnels de ce secteur d'activités, auprès de la ministre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-18. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-08 Avis de marché
2016-09-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs à la construction
Quantité ou étendue:
La marché est à bons de commande ne comportant pas de montant minimum et un montant maximum: pour le lot 1 de 50 000 EUR HT la 1ère, la 2ème et la 3ème année, pour le lot 2 de 50 000 EUR HT la 1ère, la 2ème et la 3ème année et pour le lot 3 de 60 000 EUR HT la 1ère année et de 35 000 EUR HT la 2ème et la 3ème année.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs à la construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'écologie
Adresse postale: Dgaln
Code postal: 92055
Commune postale: La Défense Cedex
Contact
Courrier électronique: pole-commande-publique@developpement-durable.gouv.fr 📧
Fax: +33 140819134 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-08 📅
Date limite de soumission: 2016-04-18 📅
Date de publication: 2016-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 050-083196
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires
Possibilité de déposer une offre dématérialisée sur la plate-forme des achats de l'État (PLACE) dont les modalités sont précisées dans le règlement de la consultation. La durée d'exécution du marché est de 1 an à compter de sa notification. Il peut être reconduit 2 fois par reconduction tacite pour des périodes de 1 an à la date d'anniversaire du marché. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.3.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché concerne une assistance à maîtrise d'ouvrage au ministère du logement et de l'habitat durable, dans sa mission d'animation et de secrétariat du réseau national des aménageurs (RNA). Le RNA est né d'un besoin exprimé à l'occasion de la démarche « Objectifs 500 000 logements » mise en place, en 2013, par la ministre de l'égalité des territoires et du logement en vue de définir les conditions de réalisation de l'objectif de construction de 500 000 logements par an. À l'issue des travaux, il avait été proposé, par les représentants des professionnels de l'aménagement et des administrations, de poursuivre les réflexions de la démarche 500 000 logements en mettant en place un réseau de professionnels de ce secteur d'activités, auprès de la ministre.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Les expertises économiques, juridiques, financières et techniques le cas échéant, relatives aux montages opérationnels, aux outils existants de l'aménagement ainsi qu'à leurs évolutions
Brève description:
Les premiers travaux du RNA ont permis d'établir que les changements intervenus dans le modèle économique de l'aménagement rendent nécessaire la mise en place de montages opérationnels innovants. Ce constat a 2 conséquences: la faisabilité de ces montages doit être expertisée tant sur le plan juridique, économique et financier que technique le cas échéant à partir de cas existants ou en théorie; la consolidation de ces montages peut réclamer des évolutions législatives ou réglementaires pour leur mise en oeuvre par les collectivités et leurs mandataires, les professionnels de l'aménagement.
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Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Les expertises économiques, juridiques, financières et techniques le cas échéant, pour accompagner les évolutions dans la fabrique des territoires
Brève description:
Le RNA souhaite bénéficier d'expertises, techniques et juridiques, pour comprendre et accompagner l'évolution des processus et outils existants: programmation participative, modalités de mutualisation d'objets et de services, modalités de partage de données issues des bâtiments ou réseaux instrumentés, nouveaux partenariats, etc.
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Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: L'assistance pour la définition et la mise en place d'une stratégie de communication propre au RNA en concordance avec celle du ministère
Brève description:
Le ministère du logement et de l'habitat durable souhaite que l'activité du réseau soit capitalisée et pérennisée par: la mise en place d'une stratégie de communication pour améliorer la notoriété du RNA auprès des réseaux spécialisés; l'élaboration de documents qui mettent en forme les travaux du RNA destinés à être communiqués (documents papier, électronique, préparation d'interview de la presse quotidienne et spécialisée, etc.); mise au point d'outils de connaissance partagés, documentaires, bases de données sur l'aménagement; préparation de colloques, propositions de participants issus des réseaux métiers et animation de séances publiques, tables rondes ainsi que le soutien logistique, aide dans la recherche de salle et de traiteur.
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Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2016-08-AD_RNA

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidatures sont appréciées au regard des références, capacités, compétences dans le domaine objet du marché, et des moyens humains et matériels.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ressources propres du budget État du ministère. Délai maximum de paiement à 30 jours. Possibilité de versement d'une avance de 20 % (cf. modalités dans le CCP).

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique appréciée au regard de la compréhension de la problématique et de ses enjeux, la méthodologie et l'organisation pour répondre aux prestations (25)
2. Qualité, expérience et compétences de l'équipe dédiée (40)
3. Prix apprécié au regard du scénario de commande (30)
4. Développement durable au regard de la note présentée par le candidat (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Mlhd/dgaln/sagp/bcm
Adresse postale: Pôle de la commande publique

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2016-08-AD_RNA
Informations complémentaires
Possibilité de déposer une offre dématérialisée sur la plate-forme des achats de l'État (PLACE) dont les modalités sont précisées dans le règlement de la consultation. La durée d'exécution du marché est de 1 an à compter de sa notification. Il peut être reconduit 2 fois par reconduction tacite pour des périodes de 1 an à la date d'anniversaire du marché.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Id. instance chargée des procédures de recours
Source: OJS 2016/S 050-083196 (2016-03-08)
Avis d'attribution de marché (2016-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché concerne une assistance à maîtrise d'ouvrage au Ministère du logement et de l'habitat durable, dans sa mission d'animation et de secrétariat du réseau national des aménageurs (Rna). Le RNA est né d'un besoin exprimé à l'occasion de la démarche « Objectifs 500 000 logements » mise en place, en 2013, par la Ministre de l'égalité des territoires et du logement en vue de définir les conditions de réalisation de l'objectif de construction de 500 000 logements par an. A l'issue des travaux, il avait été proposé, par les représentants des professionnels de l'aménagement et des administrations, de poursuivre les réflexions de la démarche 500 000 logements en mettant en place un réseau de professionnels de ce secteur d'activités, auprès de la Ministre.
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Valeur totale du marché: 410 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.developpement-durable.gouv.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-16 📅
Date de publication: 2016-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 182-326852
Se réfère à l'avis: 2016/S 050-083196
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires
La marché est à bons de commande ne comportant pas de montant minimum et un montant maximum: pour le lot 1 de 50 000 EUR HT la 1ere, la 2eme et la 3eme année, pour le lot 2 de 50 000 EUR HT la 1ere, la 2eme et la 3eme année et pour le lot 3 de 60 000 EUR HT la 1ere année et de 35 000 EUR HT la 2eme et la 3eme année. Le présent avis d'attribution vaut mesure de publicité pour les opérateurs économiques évincés de la conclusion du contrat, qui disposent de 2 mois à compter de la publication du présent avis pour en contester la validité auprès du tribunal administratif compétent. Le contrat, expurgé des éléments portant atteinte au secret en matière industrielle et commerciale (notamment proposition du titulaire), est disponible sur demande à l'adresse suivante:pole-commande-publique@developpement-durable.gouv.fr
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les premiers travaux du RNA ont permis d'établir que les changements intervenus dans le modèle économique de l'aménagement rendent nécessaire la mise en place de montages opérationnels innovants. Ce constat a deux conséquences: la faisabilité de ces montages doit être expertisée tant sur le plan juridique, économique et financier que technique le cas échéant à partir de cas existants ou en théorie; la consolidation de ces montages peut réclamer des évolutions législatives ou réglementaires pour leur mise en oeuvre par les collectivités et leurs mandataires, les professionnels de l'aménagement.
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Intitulé du lot: Les expertises économiques, juridiques, financières et techniques le cas échéant, pour accompagner les évolutions dans la fabrique des territoires.
Brève description:
Le Ministère du logement et de l'habitat durable souhaite que l'activité du réseau soit capitalisée et pérennisée par: la mise en place d'une stratégie de communication pour améliorer la notoriété du RNA auprès des réseaux spécialisés; l'élaboration de documents qui mettent en forme les travaux du RNA destinés à être communiqués (documents papier, électronique, préparation d'interview de la presse quotidienne et spécialisée, etc.); mise au point d'outils de connaissance partagés, documentaires, bases de données sur l'aménagement; préparation de colloques, propositions de participants issus des réseaux métiers et animation de séances publiques, tables rondes ainsi que le soutien logistique, aide dans la recherche de salle et de traiteur.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard de la compréhension de la problématique et de ses enjeux, la méthodologie et l'organisation pour répondre aux prestations
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Qualité, expérience et compétences de l'équipe dédiée
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Développement durable au regard de la note présentée par le candidat
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-08-30 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 bld de l'Hautil — BP 30322
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Id. Instance chargée des procédures de recours
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Source: OJS 2016/S 182-326852 (2016-09-16)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris Hauts-de-Seine
Fournisseurs:
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Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services divers d'ingénierie Services d'assistance dans le domaine... Services relatifs à la construction