2022-09-29fourniture de vêtements, d'équipements et d'accessoires hors armement pour le service de la Police Municipale de la... (Commune de Miramas)
la présente consultation porte sur la fourniture et la livraison de vêtements (uniformes), d'équipements et d'accessoires hors armement et gilets pare-balles pour les agents de la Police Municipale.La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec maximum de 60 000 euros Ht par période est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 …
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2022-03-11no 22027 Vêtements de travail et d'articles de sécurité pour diverses catégories d'agents (Commune de boulogne billancourt)
no 22027 Fourniture et livraison de vêtements de travail et d'articles de sécurité pour diverses catégories d'agents de la Ville. L'Accord cadre fait l'objet de 10 lots séparés. Conformément à l'article R2123-1-2° du code de la commande publique, les lots 5,6,7 et 10 feront l'objet d'un marché à procédure adaptée (montant inférieur à 80.000 euro(s) HT et n'excédant pas 20 % du montant estimé de l'ensemble des lots). Le présent appel d'offre concerne donc uniquement les lots 1 à 4 et 8 et 9
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2021-10-25fourniture D'Uniformes Et D'Accessoires Pour La Police Municipale De Levallois (Ville de Levallois)
la présente consultation a pour objet la fourniture d'habillement et d'accessoires pour le personnel de la ville de Levallois.Les marchés constituent des accords-cadres à bons de commande, conformément aux dispositions des articles L.2125-1 et R.2162-1 à R.2162-6 du Code de la Commande Publique (ci-après désigné "Le Code").Qualifiés de marchés de fournitures, ils sont soumis aux dispositions du Ccag " Fournitures Courantes et Services " approuvé par Arrêté du 30 mars 2021.Ils sont passés selon la …
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2020-07-13Fourniture d'uniformes (GPMH au Havre)
Le présent accord-cadre porte sur la fourniture d'uniformes pour les besoins des différents personnels du GPMH, notamment pour les officiers de port, les personnels de la capitainerie, les marins d'exécution, les agents de la sécurité portuaire, ainsi que les agents de sécurité du siège social. Cet accord-cadre comprend également les prestations liées à la détermination des tailles des agents.
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