fourniture de vêtements et chaussures de travail pour les agents de la Capso

CA du Pays de Saint Omer

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de vêtements et de chaussures de travail pour les agents de la Capso.Les besoins concernent les services suivants (cette liste est non exhaustive et susceptible d'évoluer en cours d'exécution) :-le service de collecte des déchets ménagers-la bibliothèque-le personnel d'entretien des locaux-le personnel de la petite enfance-les services techniques : voirie, espaces verts, service assainissement, bureau étude, régie technique-la police du marais-les piégeurs de rats musqués-les inspecteurs de salubrité-les agents d'exploitation de la régie eau potable

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-08-31. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CA du Pays de Saint Omer

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-19	Avis de marché
2022-08-17	Informations complémentaires
2023-02-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipements de protection
Numéro de référence: 2022-30
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipements de protection 📦
Code CPV supplémentaire: Vêtements professionnels 📦
Chaussures de protection 📦
Accessoires pour vêtements de travail 📦
Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ca du pays de saint omer
Adresse postale: 2 Rue Albert Camus, Cs 20079
Code postal: 62968
Commune postale: Longuenesse
Contact
Adresse Internet: https://www.ca-pso.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 374182000 📞
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-19 📅
Date limite de soumission: 2022-08-31 📅
Date de publication: 2022-07-22 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 140-397726
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires

les montants stipulés sont les montants maximums Ht pour la période initiale de l'accord-cadre.Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 125 000 EUR 💰
Intitulé du lot: fourniture de vêtements haute visibilité
Numéro du lot: 01
Brève description: fourniture de vêtements "Haute visibilité"
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an.L'accord-cadre est conclu à compter du 01/01/2023 jusqu'au 31/12/2023.L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconductionest fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Informations complémentaires:

les montants stipulés sont les montants maximums Ht pour la période initiale de l'accord-cadre.Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction

Intitulé du lot: fourniture de vêtements de travail
Numéro du lot: 02
Brève description: fourniture de vêtements de travail
Valeur estimée hors TVA: 19 000 EUR 💰
Intitulé du lot: fourniture de chaussures de travail
Numéro du lot: 03
Brève description: fourniture de chaussures de travail
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Intitulé du lot: fourniture et accessoires d'equipements de Protection Individuelle
Numéro du lot: 04
Brève description: fourniture et accessoires d'equipements de Protection Individuelle
Valeur estimée hors TVA: 31 000 EUR 💰
Intitulé du lot: equipement pour la police du Marais
Numéro du lot: 05
Brève description: equipement pour la police du Marais
Valeur estimée hors TVA: 5 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: capso 62219 - longuenesse

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat,réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pourchacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et ledestinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatindication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.Budget général

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006903700014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info -Tous les montants stipulés dans le présent avis sont les montants maximums HT pour la période initiale de l'accord-cadre.Les montants sont identiques pour chaque reconduction.Lot 1 : 40 000 euro(s) HtLot 2 : 19 000 euro(s) HtLot 3 : 30 000 euro(s) HtLot 4 : 31 000 euro(s) HtLot 5 : 5 000 euro(s) HtMontant maximum HT pour la période initiale de l'accord-cadre tous lots confondus : 125 000 euro(s) (H.T.).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire, Cs 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2022/S 140-397726 (2022-07-19)

Informations complémentaires (2022-08-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Chaussures de protection 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-17 📅
Date limite de soumission: 2022-09-07 📅
Date de publication: 2022-08-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 160-456507
Se réfère à l'avis: 2022/S 140-397726
Numéro JO-S: 160
Source: OJS 2022/S 160-456507 (2022-08-17)

Avis d'attribution de marché (2023-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 106 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-01 📅
Date de publication: 2023-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 026-075417
Numéro JO-S: 26

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: capso 62219 Longuenesse

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-10-14 📅
Nom: etablissements Bossu Cuvelier
Adresse postale: rue De Berzin
Commune postale: Fretin
Code postal: 59430
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 40 000 EUR 💰
30 000 EUR 💰
Nom: trenois Decamps
Adresse postale: 5 Rue Du Centre
Commune postale: Wasquehal
Code postal: 59290
Valeur totale du marché: 31 000 EUR 💰
Nom: marck & Balsan
Adresse postale: 74 Rue Villebois Mareuil
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 5 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
1

Référence
Informations complémentaires

les montants stipulés sont les montants maximums Ht pour la période initiale de l'accord-cadre (du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023). Ces montants sont identiques pour chaque période de reconduction

Source: OJS 2023/S 026-075417 (2023-02-01)

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