Fourniture et livraison de tenues, chaussures et accessoires pour la police municipale et les agents de surveillance de la voie publique

Ville de Lyon

Les accords-cadres sont conclus pour une période initiale de deux ans à compter du 7.11.2021 ou de leur date de notification si elle est postérieure. Ils sont conclus avec les montants minimaux et maximaux définis dans le détail des lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-08. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Marck & Balsan
• Rivolier

Qui ?

• Ville de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

• Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires › Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-05-07	Avis de marché
2021-05-13	Informations complémentaires
2023-03-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Numéro de référence: A1cpmm6179
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Code CPV supplémentaire: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Lyon
Adresse postale: Direction de la commande publique, 10 quai Jean Moulin
Code postal: 69205
Commune postale: Lyon Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.marchespublics.lyon.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-lyon.fr 📧
Téléphone: +33 472103030 📞
URL des documents: http://marches2.lyon.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches2.lyon.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-07 📅
Date limite de soumission: 2021-06-08 📅
Date de publication: 2021-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 092-237631
Numéro JO-S: 92
Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu avec les montants suivants par période (deux ans): — montant minimal en euros (HT): 20 000 EUR; — montant maximal en euros (HT): 300 000 EUR. Les montants seront identiques en cas de reconduction.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 140 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Accessoires de protection, de défense et de sécurité
Numéro du lot: 01
Brève description: Accessoires de protection, de défense et de sécurité.
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Les accords-cadres sont reconductibles tacitement une fois pour une période de deux ans, selon les modalités définies au CCAP.

Informations complémentaires:

L'accord-cadre est conclu avec les montants suivants par période (deux ans):

— montant minimal en euros (HT): 20 000 EUR;

— montant maximal en euros (HT): 300 000 EUR.

Les montants seront identiques en cas de reconduction.

Intitulé du lot: Chaussures
Numéro du lot: 02
Brève description:

Chaussures d'intervention, bottines de motard, chaussures basses de marche et de sport.

Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Informations complémentaires: — montant maximal en euros (HT): 240 000 EUR.
Intitulé du lot: Uniformes et tenues pour la police municipale
Numéro du lot: 03
Brève description:

Fourniture et livraison d'uniformes, de tenues en mailles, de protection et d'intempéries, d'accessoires divers et compléments de tenues pour la police municipale.

Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

— montant minimal en euros (HT): 100 000 EUR;

— montant maximal en euros (HT): 1 000 000 EUR.

Intitulé du lot: Uniformes et tenues pour les ASVP
Numéro du lot: 04
Brève description:

Fourniture et livraison d'uniformes, de tenues en mailles, de protection et d'intempéries, d'accessoires divers et compléments de tenues pour les ASVP.

Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

— montant minimal en euros (HT): 40 000 EUR;

— montant maximal en euros (HT): 600 000 EUR.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration honneur: une déclaration sur l'honneur (DC1 ou équivalent) justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusions prévues par le code de la commande publique.

Situation économique et financière:

Dernier CA: une déclaration précisant le dernier chiffre d'affaires global connu (formulaire DC2 ou équivalent).

Capacité technique et professionnelle:

Références simplifiées: tous documents, références, certificats, attestations de bonne exécution ou autre dont le candidat peut se prévaloir.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: 10 quai Jean Moulin, 69001 Lyon. La date ci-dessus est prévisionnelle.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21690123100011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches2.lyon.fr 🌏
URL des documents: http://marches2.lyon.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Au plus tard dans quatre ans.

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches2.lyon.fr — Appel d'offres ouvert.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2021/S 092-237631 (2021-05-07)

Informations complémentaires (2021-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: direction de la commande publique, 10 quai Jean Moulin
Commune postale: Lyon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-13 📅
Date de publication: 2021-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 095-249420
Se réfère à l'avis: 2021/S 092-237631
Numéro JO-S: 95
Source: OJS 2021/S 095-249420 (2021-05-13)

Avis d'attribution de marché (2023-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

les accords-cadres sont conclus pour une période initiale de 2 ans à compter du 07/11/2021 ou de leur date de notification si elle est postérieure.Ils sont conclus avec les montants minimum et maximum définis dans le détail des lots

Valeur totale du marché: 2 140 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Lyon
Adresse postale: direction de la Commande publique, 10 quai Jean Moulin

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-03 📅
Date de publication: 2023-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 048-140024
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre est conclu avec les montants suivants par période (2 ans):- montant minimum en euros (H.T.). : 20 000- montant maximum en euros (H.T.). : 300 000les montants seront identiques en cas de reconduction

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: accessoires de protection, de défense et de sécurité
Brève description: accessoires De Protection, De Defense Et De Securite
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: chaussures
Brève description:

chaussures D'Intervention, Bottines De Motard, Chaussures Basses De Marche Et De Sport

Informations complémentaires:

l'Accord-Cadre est conclu avec les montants suivants par période (2 ans):- montant minimum en euros (H.T.). : 20 000- montant maximum en euros (H.T.). : 240 000les montants seront identiques en cas de reconduction

Intitulé du lot: uniformes et tenues pour la police municipale
Brève description:

fourniture Et Livraison D'Uniformes, De Tenues En Mailles, De Protection Et D'Intemperies, D'Accessoires Divers Et Complements De Tenues Pour La Police Municipale

Informations complémentaires:

l'Accord-Cadre est conclu avec les montants suivants par période (2 ans):- montant minimum en euros (H.T.). : 100 000- montant maximum en euros (H.T.). : 1 000 000les montants seront identiques en cas de reconduction

Intitulé du lot: uniformes et tenues pour les Asvp
Brève description:

fourniture Et Livraison D'Uniformes, De Tenues En Mailles, De Protection Et D'Intemperies, D'Accessoires Divers Et Complements De Tenues Pour Les Asvp

Informations complémentaires:

l'Accord-Cadre est conclu avec les montants suivants par période (2 ans):- montant minimum en euros (H.T.). : 40 000- montant maximum en euros (H.T.). : 600 000les montants seront identiques en cas de reconduction

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-02 📅
Nom: rivolier
Adresse postale: zi Les Collonges Bp247
Commune postale: Saint-Just-Saint-Rambert
Code postal: 42170
Pays: France 🇫🇷
Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Nom: marck & Balsan
Adresse postale: 74, rue Villebois Mareuil
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
1 000 000 EUR 💰
600 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
2

Référence
Informations complémentaires

les montants indiqués dans le présent avis sont les montants maximum sur la durée totale du marché. Le montant final du marché résultera de l'application des prix du marché aux quantités réellement exécutées Sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, le contrat est consultable sur rendez-vous les jours ouvrés de 9h à 12h sur demande écrite préalable à l'adresse mail suivante : dcpmarchés.messagerie@mairie-lyon.fr. La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
greffe du Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Source: OJS 2023/S 048-140024 (2023-03-03)

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