Acquisition de tenues vestimentaires et équipements de protection individuelle pour les agents municipaux de la Ville de Saint-Étienne, du Centre communal d'action sociale et Saint-Étienne Métropole

Ville de Saint-Étienne

Le présent appel d'offres ouvert lancé en groupement de commande dont la Ville est coordonnateur, est soumis aux dispositions des articles R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Les fournitures feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum ni maximum, sur la durée totale du marché, tous membres du groupement confondus, en application des articles R. 2162-2 al. 2, R. 2162-4-3º et R. 2162-13 à R. 2162-14. Pour chacun des lots, les marchés seront conclus à compter de la date de démarrage indiquée dans le DCE pour chacun des membres du groupement jusqu'au 31 décembre de chaque année.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Saint-Étienne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-16	Avis de marché
2022-01-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Numéro de référence: 21aoo-068
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Code CPV supplémentaire: Vêtements de travail spéciaux 📦
Vêtements professionnels 📦
Vêtements de sport 📦
Équipements de protection 📦
Chaussures de protection 📦
Chaussures autres que les chaussures de sport ou de protection 📦
Vêtements de protection et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Étienne
Adresse postale: Hôtel de Ville
Code postal: 42007
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-etienne.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@saint-etienne.fr 📧
Téléphone: +33 477487807 📞
URL des documents: http://www.saint-etienne.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.saint-etienne.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-16 📅
Date limite de soumission: 2021-09-17 📅
Date de publication: 2021-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 139-369355
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saint-etienne.fr — Il s'agit d'une consultation ouverte, les opérateurs économiques devront remettre un pli comprenant les éléments relatifs à la candidature et à l'offre. L'ouverture des plis n'est pas publique. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont: — garanties et capacités techniques et financières; — capacités professionnelles. Dans le cadre de l'analyse des offres, des échantillons sont demandés selon les modalités prévues au règlement de consultation. Critères de jugement des offres: — lots 1 et 2: —— prix 40 %; —— valeur technique 40 %; —— délais 10 %; —— critère environnemental 10 %; — lots 3 à 7: —— valeur technique 50 %; —— prix 40 %; —— délais 10 %. Les modalités de notation des offres et d'attribution des lots sont détaillées au règlement de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 7
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Vêtements de travail de haute visibilité (y compris travaux forestiers)
Numéro du lot: 1
Brève description: Ce lot concerne VSE, CCAS et SEM.
Valeur estimée hors TVA: 258 500 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Les marchés pourront être reconduits chaque année au 1
Intitulé du lot: Vêtements de travail pour les professions de la restauration, de l'éducation, de la petite enfance et des professions paramédicales
Numéro du lot: 2
Brève description: Ce lot concerne VSE et CCAS.
Valeur estimée hors TVA: 27 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Vêtements sportifs, textiles et chaussures de sport
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 94 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Équipements de protection individuelle
Numéro du lot: 4
Valeur estimée hors TVA: 72 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Chaussures de travail avec sécurité (EN 20345)
Numéro du lot: 5
Valeur estimée hors TVA: 102 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Chaussures de travail sans sécurité (EN 20347)
Numéro du lot: 6
Valeur estimée hors TVA: 23 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Vêtements de sécurité incendie
Numéro du lot: 7
Brève description: Ce lot concerne VSE et SEM.
Valeur estimée hors TVA: 7 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire DC1; ou;

— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique (DC1);

— si le candidat est en redressement judiciaire: copie du ou des jugements prononcés.

Situation économique et financière:

— la déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère l'accord-cadre réalisées au cours des trois derniers exercices (DC2), ou extrait Kbis pour les entreprises nouvellement créées.

Capacité technique et professionnelle:

— moyens techniques (locaux, agences, matériels, véhicules) et humains sur les trois dernières années (DC2);

— références sur les trois dernières années des prestations de même nature que celles du présent marché indiquant montants, dates et destinataires (DC2).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Aucune retenue de garantie. Pas d'avance; financement sur les budgets respectifs de la Ville de Saint-Étienne, de Saint-Étienne métropole et du Centre communal d'action sociale. Prix unitaires ajustables. Cession et nantissement selon les formes prévues au code de la commande publique. Aucune forme de groupement n'est imposée.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-09-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21420218600018
Nom du pouvoir adjudicateur: Saint-Étienne Métropole et le CCAS de Saint-Étienne: 1 rue de l'Attache aux Bœufs
Adresse postale: 2 avenue Grüner
Code postal: 42000
Pays: Loire 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saint-etienne.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://www.saint-etienne.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

— garanties et capacités techniques et financières;

— capacités professionnelles.

Dans le cadre de l'analyse des offres, des échantillons sont demandés selon les modalités prévues au règlement de consultation. Critères de jugement des offres:

— lots 1 et 2:

—— prix 40 %;

—— valeur technique 40 %;

—— délais 10 %;

—— critère environnemental 10 %;

— lots 3 à 7:

—— valeur technique 50 %;

—— délais 10 %.

Les modalités de notation des offres et d'attribution des lots sont détaillées au règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 139-369355 (2021-07-16)

Avis d'attribution de marché (2022-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent appel d'offres ouvert lancé en groupement de commande dont la Ville est coordonnateur, est soumis aux dispositions des articles R2124-2 1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. Les fournitures feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire sans minimum ni maximum, sur la durée totale du marché, tous membres du groupement confondus, en application des articles R2162-2 al 2, R2162-4 3° et R2162-13 à R2162-14.Pour chacun des lots, les marchés seront conclus à compter de la date de démarrage indiquée dans le Dce pour chacun des membres du groupement jusqu'au 31 décembre de chaque année

Valeur totale du marché: 584 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Saint-Etienne
Adresse postale: hôtel de ville
Commune postale: Saint-Etienne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-31 📅
Date de publication: 2022-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 025-061152
Se réfère à l'avis: 2021/S 139-369355
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires

cette consultation est un groupement de commandes entre la Ville de Saint-Étienne, le Centre Communal d'action Sociale et Saint-Étienne Métropole.Sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, le contrat peut être consulté à l'hôtel de Ville au service marchés publics durant les heures d'ouverture au public.Les montants indiqués correspondent à une estimation pour la durée totale du marché toutes entités confondues.Les critères retenus pour le jugement des offres et leur pondération, par ordre d'importance décroissante, sont les suivants :lots 1 - 2 :1 - prix noté sur 40 points 2 - valeur technique notée sur 40 points3 - délais de livraison notés sur 10 points4 - critère environnemental noté sur 10 pointslots 3 - 4 - 5 - 6 - 7:1 - valeur technique notée sur 50 points2 - prix noté sur 40 points 3 - délais de livraison notés sur 10 points

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: vêtements de travail de haute visibilité (y compris travaux forestiers)
Brève description: ce lot concerne Vse, Ccas et Sem
Intitulé du lot: vêtements de travail pour les professions de la restauration, de l'éducation, de la petite enfance et des professions paramédicales
Brève description: ce lot concerne Vse et Ccas
Intitulé du lot: vêtements sportifs, textiles et chaussures de sport
équipements de protection individuelle
chaussures de travail avec sécurité (En20345)
chaussures de travail sans sécurité (En20347)
vêtements de sécurité incendie
Brève description: ce lot concerne Vse et Sem

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-01-12 📅
Nom: le Gant Elge
Adresse postale: 12 bd Ennemond Richard
Commune postale: Saint-Chamond
Code postal: 42400
Pays: France 🇫🇷
Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 258 500 EUR 💰
27 000 EUR 💰
Nom: jsd Creations
Adresse postale: 21 rue du Puits Rochefort
Commune postale: Saint-Etienne
Code postal: 42100
Valeur totale du marché: 94 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-01-26 📅
Nom: mabeo Industries
Adresse postale: 18 avenue Arsène d'arsonval
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Code postal: 01000
Pays: Ain 🏙️
Valeur totale du marché: 72 000 EUR 💰
102 500 EUR 💰
23 500 EUR 💰
Nom: marck & Balsan
Adresse postale: 74, rue Villebois Mareuil
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 7 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
4
5
1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: saint-Etienne Métropole et le Ccas de Saint-Etienne : 1 rue de l''attache aux boeufs

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 025-061152 (2022-01-31)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires (>20 nouveaux marchés)

Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires (>20)

Accessoires pour vêtements de travail (>20)
Vêtements de travail spéciaux (3)
Vêtements professionnels (17)