Fourniture de vêtements de travail, d'équipements de protection individuelle et d'accessoires tactiques pour les agents municipaux de la ville d'Istres

Commune d'Istres

La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le marché est passé selon la technique d'achat de l'accord-cadre mono-attributaire sans minimum et sans maximum en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique du 1.4.2019. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Seuls ceux signés et notifiés par le représentant du pouvoir adjudicateur devront être pris en compte par le titulaire. Le marché est conclu pour une période initiale de douze mois à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit expressément trois fois sans que la durée totale n'excède quatre ans. Échantillons ou maquettes exigés: (voir RC) pour les modalités de livraison.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-04. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune d'Istres

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-11-27	Avis de marché
2020-12-08	Informations complémentaires
2021-01-06	Informations complémentaires
2021-04-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements professionnels
Numéro de référence: Epi 2021/Jo
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements professionnels 📦
Code CPV supplémentaire: Vêtements de travail spéciaux 📦
Vêtements professionnels 📦
Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Istres
Adresse postale: 1 esplanade Bernardin Laugier
Code postal: 13808
Commune postale: Istres
Contact
Adresse Internet: http://www.istres.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 413295000 📞
Fax: +33 413295817 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-27 📅
Date limite de soumission: 2021-01-04 📅
Date de publication: 2020-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 235-579618
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires

Le marché est conclu pour une période initiale de douze mois à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit expressément trois fois sans que la durée totale n'excède quatre ans.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot nº 1: fourniture d'équipements de protection individuelle pour les agents des services municipaux de la Ville d'Istres (hors police municipale)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Fourniture d'équipements de protection individuelle pour les agents des services municipaux de la Ville d'Istres (hors police municipale).

Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Lot nº 2: fourniture de vêtements de travail des métiers techniques pour les agents municipaux de la Ville d'Istres
Numéro du lot: 2
Brève description:

Fourniture de vêtements de travail des métiers techniques pour les agents municipaux de la Ville d'Istres.

Valeur estimée hors TVA: 85 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot nº 3: fourniture de vêtements de travail des métiers de la restauration pour les agents municipaux de la Ville d'Istres
Numéro du lot: 3
Brève description:

Fourniture de vêtements de travail des métiers de la restauration pour les agents municipaux de la Ville d'Istres.

Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot nº 4 fourniture de vêtements et accessoires sportifs nautiques pour les agents municipaux de la Ville d'Istres
Numéro du lot: 4
Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot nº 5: fourniture de vêtements et accessoires sportifs pour les agents municipaux de la Ville d'Istres
Numéro du lot: 5
Brève description:

Fourniture de vêtements et accessoires sportifs pour les agents municipaux de la Ville d'Istres.

Intitulé du lot: Lot nº 6: fourniture de vêtements de travail pour les agents de la police municipale de la Ville d'Istres
Numéro du lot: 6
Brève description:

Fourniture de vêtements de travail pour les agents de la police municipale de la Ville d'Istres.

Intitulé du lot: Lot nº 7: fourniture d'accessoires tactiques pour les agents de la police municipale de la Ville d'Istres
Numéro du lot: 7
Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot nº 8: fourniture de gilets pare-balles et d'accessoires pour les agents de la police municipale de la Ville d'Istres
Numéro du lot: 8
Brève description:

Fourniture de gilets pare-balles et d'accessoires pour les agents de la police municipale de la Ville d'Istres.

Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot nº 9: fourniture de vêtements de travail et d'accessoires pour la brigade motorisée de la police municipale de la Ville d'Istres
Numéro du lot: 9
Brève description:

Fourniture de vêtements de travail et d'accessoires pour la brigade motorisée de la police municipale de la Ville d'Istres.

Valeur estimée hors TVA: 12 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot nº 10: fourniture de vêtement de travail pour bénévoles du Comité communal des feux et forêts (CCFF) de la Ville d'Istres
Numéro du lot: 10
Brève description:

Fourniture de vêtement de travail pour bénévoles du Comité communal des feux et forêts (CCFF) de la Ville d'Istres.

Intitulé du lot: Lot nº 11: fourniture de vêtement de travail de cérémonie pour les agents du protocole de la Ville d'Istres et la régie des pompes funèbres de la Ville d'Istres
Numéro du lot: 11
Brève description:

Fourniture de vêtement de travail de cérémonie pour les agents du protocole de la Ville d'Istres et la régie des pompes funèbres de la Ville d'Istres.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail) déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— échantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires les prix sont fermes la première année du marché et révisables annuellement à chaque éventuelle période de reconduction. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-01-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:05

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21130047000419
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/accueil.htm — à partir du 1.10.2018, l'ensemble des échanges doit être dématérialisé. Dès 40 000 EUR HT (décret 2019-1344 du 12.12.2019), tous les échanges pendant la procédure de passation des marchés publics doivent être dématérialisés. Cela concerne:

— la mise à disposition des documents de la consultation;

— la réception des candidatures et des offres, pour toutes les phases;

— les questions/réponses des acheteurs et des entreprises; demandes d'informations, de compléments, les échanges relatifs à la négociation;

— les notifications des décisions (lettre de rejet, etc.).

La signature électronique n'est pas encore obligatoire. L'absence d'obligation de recours à la signature électronique n'interdit pas pour autant d'y recourir (site de la DAJ «Guide très pratique 2019» de la dématérialisation des marchés publics — opérateurs économiques version 4). En conséquence, la transmission des documents par voie électronique est effectuée uniquement sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet http://www.istres.fr ou http://www.marches-publics.info — le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Le pli doit contenir deux dossiers distincts comportant respectivement les pièces de la candidature et les pièces de l'offre définies au présent règlement de la consultation. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites de réception des offres. Si une nouvelle offre est envoyée par voie électronique par le même candidat, celle-ci annule et remplace l'offre précédente. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, Dvd-Rom, Clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:

— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;

— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.

La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: Hôtel de Ville — direction de la commande publique — service des marchés publics — 1 esplanade Bernardin Laugier — 13800 Istres. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique du contrat par l'attributaire n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Le candidat est invité à créer son «Espace entreprise» sur la plate-forme AWS-Entreprise (https://www.marches-publics.info/fournisseurs.htm). Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plate-forme lors du déroulement de la consultation, en raison d'une erreur qu'il aurait faite dans la saisie de son adresse, ou en cas de suppression de ladite adresse. L'ensemble de ces services est fourni gratuitement au candidat.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2020/S 235-579618 (2020-11-27)

Informations complémentaires (2020-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-08 📅
Date limite de soumission: 2021-01-15 📅
Date de publication: 2020-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 242-597609
Se réfère à l'avis: 2020/S 235-579618
Numéro JO-S: 242
Source: OJS 2020/S 242-597609 (2020-12-08)

Informations complémentaires (2021-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le marché est passé selon la technique d'achat de l'accord-cadre mono-attributaire sans minimum ni maximum en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique du 1.4.2019. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Seuls ceux signés et notifiés par le représentant du pouvoir adjudicateur devront être pris en compte par le titulaire. Le marché est conclu pour une période initiale de douze mois à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit expressément trois fois sans que la durée totale n'excède quatre ans. Échantillons ou maquettes exigés: (voir RC) pour les modalités de livraison.

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-06 📅
Date limite de soumission: 2021-01-29 📅
Date de publication: 2021-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 006-009396
Numéro JO-S: 6
Source: OJS 2021/S 006-009396 (2021-01-06)

Avis d'attribution de marché (2021-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 Le marché est passé selon la technique d'achat de l'accord-cadre mono-attributaire sans minimum et sans maximum en application des articles L. 2125-1 1 Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Seuls ceux signés et notifiés par le représentant du pouvoir adjudicateur devront être pris en compte par le titulaire. Le marché est conclu pour une période initiale de douze mois à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit expressément trois fois sans que la durée totale n'excède quatre ans. Échantillons ou maquettes exigés:

Valeur totale du marché: 322 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-28 📅
Date de publication: 2021-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 085-219371
Numéro JO-S: 85

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est passé selon la technique d'achat de l'accord-cadre mono-attributaire sans minimum et sans maximum en application des articles L. 2125-1 1

Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Seuls ceux signés et notifiés par le représentant du pouvoir adjudicateur devront être pris en compte par le titulaire.

Échantillons ou maquettes exigés:

Intitulé du lot: Lot nº 1: fourniture d'équipements de protection individuelle pour les agents des services municipaux de la ville d'Istres (hors police municipale)
Brève description:

Fourniture d'équipements de protection individuelle pour les agents des services municipaux de la ville d'Istres (hors police municipale).

Intitulé du lot: Lot nº 2: fourniture de vêtements de travail des métiers techniques pour les agents municipaux de la ville d'Istres
Brève description:

Fourniture de vêtements de travail des métiers techniques pour les agents municipaux de la ville d'Istres.

Intitulé du lot: Lot nº 3: fourniture de vêtements de travail des métiers de la restauration pour les agents municipaux de la ville d'Istres
Brève description:

Fourniture de vêtements de travail des métiers de la restauration pour les agents municipaux de la ville d'Istres.

Intitulé du lot: Lot nº 4 fourniture de vêtements et accessoires sportifs nautiques pour les agents municipaux de la ville d'Istres
Lot nº 5: fourniture de vêtements et accessoires sportifs pour les agents municipaux de la ville d'Istres
Brève description:

Fourniture de vêtements et accessoires sportifs pour les agents municipaux de la ville d'Istres.

Intitulé du lot: Lot nº 6: fourniture de vêtements de travail pour les agents de la police municipale de la ville d'Istres
Brève description:

Fourniture de vêtements de travail pour les agents de la police municipale de la ville d'Istres.

Intitulé du lot: Lot nº 7: fourniture d'accessoires tactiques pour les agents de la police municipale de la ville d'Istres
Lot nº 8: fourniture de gilets pare-balles et d'accessoires pour les agents de la police municipale de la ville d'Istres
Brève description:

Fourniture de gilets pare-balles et d'accessoires pour les agents de la police municipale de la ville d'Istres.

Intitulé du lot: Lot nº 9: fourniture de vêtements de travail et d'accessoires pour la brigade motorisée de la police municipale de la ville d'Istres
Brève description:

Fourniture de vêtements de travail et d'accessoires pour la brigade motorisée de la police municipale de la ville d'Istres.

Intitulé du lot: Lot nº 10: fourniture de vêtement de travail pour bénévoles du Comité communal des feux et forêts (CCFF) de la ville d'Istres
Brève description:

Fourniture de vêtement de travail pour bénévoles du Comité communal des feux et forêts (CCFF) de la ville d'Istres.

Intitulé du lot: Lot n° 11: fourniture de vêtement de travail de cérémonie pour les agents du protocole de la ville d'istres et la régie des pompes funèbres de la ville d'Istres
Brève description:

Fourniture de vêtement de travail de cérémonie pour les agents du protocole de la ville d'Istres et la régie des pompes funèbres de la ville d'Istres.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-27 📅
Nom: Descours et Cabaud
Adresse postale: 45 avenue des Aygalades
Commune postale: Marseille
Code postal: 13015
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 40 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-04-26 📅
Nom: Newsports
Adresse postale: 21 B avenue de Grèce
Commune postale: Miramas
Code postal: 13140
Valeur totale du marché: 85 000 EUR 💰
50 000 EUR 💰
Nom: Marck & Balsan
Adresse postale: 74 rue Villebois Mareuil
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 25 000 EUR 💰
30 000 EUR 💰
12 000 EUR 💰
Nom: SL distribution
Adresse postale: 5 rue des Peyrerons
Commune postale: Istres
Code postal: 13800
Valeur totale du marché: 10 000 EUR 💰
Nom: 3BPRO
Adresse postale: ZI de Saint-Mitre
Commune postale: Aubagne
Code postal: 13400
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
5
2

Référence
Informations complémentaires

— durée du marché: douze mois à compter de la date de notification, avec possibilité de reconduction expresse trois fois pour une période de douze mois sans que la durée totale n'excède quatre ans;

— marché passé selon la technique d'achat de l'accord cadre mono-attributaire à bons de commande sans montants annuels minimal ni maximal.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).

Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2021/S 085-219371 (2021-04-28)

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