fourniture et livraison D'Habillement DIVERS

Commune de Carcassonne

la présente consultation porte sur la fourniture et la livraison d'habillements divers pour les services municipaux ou pour les dotations communales. Les prestations sont décomposées en 10 lots désignés au point Ii.2 ci-après. Il s'agit d'un accord cadre de type à bons de commande avec ou sans minimum et avec maximum. Les délais d'exécution des commandes, ainsi que tout autre élément indispensable à leur exécution, seront fixés, pour chacun des lots, à chaque bon de commande dans la limite des 25 jours calendaires fixés au CCTP. Pour chacun des lots, les candidats devront obligatoirement produire, à l'appui de leur offre, des échantillons dans les conditions fixées au présent règlement de la consultation. Les variantes présentant un intérêt fonctionnel, technique ou économique sont autorisées

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-03. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• API Protection
• Marck & Balsan
• prolians etablissements baures produits metallurgiques
• SARL LUNA
• sarl newsports

Qui ?

• Commune de Carcassonne

Qu'est-ce que c'est ?

• Accessoires pour vêtements de travail › Équipements de protection
• Articles chaussants › Chaussures de protection
• Uniformes de police
• Vêtements spéciaux › Vêtements de sport

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Aude

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-09-20	Avis de marché
2023-01-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Numéro de référence: 22094
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Code CPV supplémentaire: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Chaussures de protection 📦
Vêtements de sport 📦
Équipements de protection 📦
Uniformes de police 📦
Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aude 🏙️
Languedoc-Roussillon 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de carcassonne
Adresse postale: 32 Rue Aimé Ramond
Code postal: 11835
Commune postale: Carcassonne Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://carcassonne.org 🌏
Courrier électronique: marches@mairie-carcassonne.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics-aude.safetender.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-20 📅
Date limite de soumission: 2022-11-03 📅
Date de publication: 2022-09-23 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 184-518206
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires

les candidats produiront des échantillons conformément à l'article 5.3 du règlement de la consultation.Les variantes sont autorisées dans les conditions prévues aux articles 2.3 et 5.2 du règlement de la consultation

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: vêtements de travail, de signalisation et EPI
Numéro du lot: 01
Brève description:

le montant des prestations pour la période initiale est compris entre un minimum de 20 000 eur ht et un maximum de 50 000 eur (H.T.). Ces montants seront identiques pour l'éventuelle période de reconduction.Les délais d'exécution des commandes, ainsi que tout autre élément indispensable à leur exécution, seront fixés, à chaque bon de commande dans la limite des 25 jours calendaires fixés au CCTP

Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre sera conclu pour une période initiale prévu pour débuter à compter du 01/01/2023 et avec un terme fixé au 31/12/2023. Il pourra ensuite être reconduit tacitement, sauf dénonciation expresse, pour une période d'un an en 2024 sans que son terme ne puisse excéder le 31/12/2024. Il pourra être reconduit de manière anticipée en cas d'atteinte du montant maximum en cours de période

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: chaussures de sécurité et bottes de travail
Numéro du lot: 02
Brève description:

le montant des prestations pour la période initiale est compris entre un minimum de 8 000 eur ht et un maximum de 20 000 eur (H.T.). Ces montants seront identiques pour l'éventuelle période de reconduction. Les délais d'exécution des commandes, ainsi que tout autre élément indispensable à leur exécution, seront fixés, à chaque bon de commande dans la limite des 25 jours calendaires fixés au CCTP

Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Intitulé du lot: vêtements pour le personnel d'entretien, de restauration, les ATSEM et de santé
Numéro du lot: 03
Brève description:

le montant des prestations pour la période initiale est compris entre un minimum de 1 500 eur ht et un maximum de 15 000 eur (H.T.). Ces montants seront identiques pour l'éventuelle période de reconduction.Les délais d'exécution des commandes, ainsi que tout autre élément indispensable à leur exécution, seront fixés, à chaque bon de commande dans la limite des 25 jours calendaires fixés au CCTP

Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Intitulé du lot: vêtements de sport
Numéro du lot: 04
Brève description:

le montant des prestations pour la période initiale est d'un maximum de 3 000 eur (H.T.). Ce montant sera identique pour l'éventuelle période de reconduction.Les délais d'exécution des commandes, ainsi que tout autre élément indispensable à leur exécution, seront fixés, à chaque bon de commande dans la limite des 25 jours calendaires fixés au CCTP

Valeur estimée hors TVA: 6 000 EUR 💰
Intitulé du lot: protections auditives
Numéro du lot: 05
Brève description:

le montant des prestations pour la période initiale est d'un maximum de 2 000 eur (H.T.). Ce montant sera identique pour l'éventuelle période de reconduction.Les délais d'exécution des commandes, ainsi que tout autre élément indispensable à leur exécution, seront fixés, à chaque bon de commande dans la limite des 25 jours calendaires fixés au CCTP

Valeur estimée hors TVA: 4 000 EUR 💰
Intitulé du lot: vêtements de travail pour le personnel des parkings et les gardiens de cimetières
Numéro du lot: 06
Brève description:

le montant des prestations pour la période initiale est d'un maximum de 10 000 eur (H.T.). Ce montant sera identique pour l'éventuelle période de reconduction.Les délais d'exécution des commandes, ainsi que tout autre élément indispensable à leur exécution, seront fixés, à chaque bon de commande dans la limite des 25 jours calendaires fixés au CCTP

Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Intitulé du lot: personnels de la tranquillité publique, de la surveillance de la voie publique et de la surveillance de l'environnement - vêtements service général et maille
Numéro du lot: 07
Brève description:

le montant des prestations pour la période initiale est compris entre un minimum de 5 000 eur ht et un maximum de 20 000 eur (H.T.). Ces montants seront identiques pour l'éventuelle période de reconduction.Les délais d'exécution des commandes, ainsi que tout autre élément indispensable à leur exécution, seront fixés, à chaque bon de commande dans la limite des 25 jours calendaires fixés au Cctp.Les candidats produiront des échantillons conformément à l'article 5.3 du règlement de la consultation

Informations complémentaires:

les variantes sont autorisées dans les conditions prévues aux articles 2.3 et 5.2 du règlement de la consultation.Les candidats doivent produire dans leur offre le(s) catalogue(s) numériques avec barème des produits vendus ou une liste des fournitures assorti(s) de grille(s) tarifaire(s), sur le(s)quel(s) seront appliquées les remises consenties. Ils devront comporter les tarifs associés

Intitulé du lot: personnels de la tranquillité publique, de la surveillance de la voie publique et de la surveillance de l'environnement - vêtements du dessus
Numéro du lot: 08
Brève description:

le montant des prestations pour la période initiale est compris entre un minimum de 3 000 eur ht et un maximum de 15 000 eur (H.T.). Ces montants seront identiques pour l'éventuelle période de reconduction.Les délais d'exécution des commandes, ainsi que tout autre élément indispensable à leur exécution, seront fixés, à chaque bon de commande dans la limite des 25 jours calendaires fixés au Cctp.Les candidats produiront des échantillons conformément à l'article 5.3 du règlement de la consultation

Intitulé du lot: personnels de la tranquillité publique, de la surveillance de la voie publique et de la surveillance de l'environnement - autres vêtements et accessoires
Numéro du lot: 09
Brève description:

le montant des prestations pour la période initiale est compris entre un minimum de 5 000 eur ht et un maximum de 20 000 eur (H.T.). Ces montants seront identiques pour l'éventuelle période de reconduction. Les délais d'exécution des commandes, ainsi que tout autre élément indispensable à leur exécution, seront fixés, à chaque bon de commande dans la limite des 25 jours calendaires fixés au Cctp.Les candidats produiront des échantillons conformément à l'article 5.3 du règlement de la consultation

Intitulé du lot: vêtements publicitaires, dotations sérigraphies et broderies
Numéro du lot: 10
Brève description:

le montant des prestations pour la période initiale est compris entre un minimum de 7 500 eur ht et un maximum de 35 000 eur (H.T.). Ces montants seront identiques pour l'éventuelle période de reconduction.Les délais d'exécution des commandes, ainsi que tout autre élément indispensable à leur exécution, seront fixés, à chaque bon de commande dans la limite des 25 jours calendaires fixés au CCTP

Valeur estimée hors TVA: 70 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Carcassonne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

développement durable : Les lots 1, 3, 6 et 10 sont soumis aux conditions fixées par l'article 58 de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (dite loi Agec) qui introduit l'obligation pour les acheteurs de l'etat et des collectivités territoriales et leurs groupements d'acquérir des biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou comportant des matières recyclées. Chaque titulaire concerné devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations. Au terme de chaque période du marché, le titulaire devra fournir une attestation faisant état du volume annuel total de la dépense HT issus du réemploi ou de la réutilisation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires: la date ci-avant est indicative. L'Ouverture des plis n'est pas publique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21110069800011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-aude.safetender.com 🌏
URL des documents: https://marchespublics-aude.safetender.com 🌏
Adresse Internet: https://marchespublics-aude.safetender.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Une prochaine consultation sera lancée dans le courant de l'année 2024

a - renseignements complémentaires :Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://marchespublics-aude.safetender.com au plus tard 6 jours avant la date et l'heure limite de remise des offres.En cas de report de cette dernière, la date limite fixée pour les renseignements complémentaires sera automatiquement repoussée d'autant.B - dématérialisation :La transmission par voie électronique est obligatoire, ses modalités sont définies au règlement de la consultation, de même que toutes les précisions techniques. Les candidats sont informés que la remise des offres dématérialisées relative à la présente consultation ne fait pas l'objet d'un délai supplémentaire pour "Double envoi". En conséquence, il leur appartient de prendre les mesures appropriées afinque leur transmission soit effective avant les date et heures limites de remise des offres. Les candidats peuvent adresser, une "Copie de sauvegarde" sur support physique selon les modalités fixées au rc. La transmission d'une offre par mail ou sur support physique électronique uniquement n'est pas autorisée. La signature de l'acte d'engagement au stade du dépôt des offres n'est pas imposée.C - conditions d'obtention des documents :Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat, ce dernier est consultable et téléchargeable sur la plateforme www.marchespublics-aude.safetender.comAucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.D - transmission des offres électroniques :Les candidats doivent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : www.marchespublics-aude.safetender.com.E - échantillons :Afin de permettre la comparaison qualitative des fournitures, les candidats devront faire parvenir obligatoirement et sous peine de rejet de leur offre, des échantillons pour chacun des articles marqués d'un " x " dans la colonne prévue à cet effet au bordereau des prix unitaires. Les échantillons devront impérativement être remis ou transmis avant les date et heures limites de réception des offres, à l'adresse suivante : Mairie de Carcassonne - parc municipal des Services techniques - 70 Avenue Henry GOUT - 11000 CARCASSONNE

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 Rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Adresse Internet: http://www.ta-montpellier.juradm.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Adresse postale: préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar) - cCIRA de Marseille - place Félix Baret - cS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffes du Tribunal Administratif de Montpellier (Ta)
Commune postale: Montpellier
Source: OJS 2022/S 184-518206 (2022-09-20)

Avis d'attribution de marché (2023-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 380 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-18 📅
Date de publication: 2023-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 016-042540
Se réfère à l'avis: 2022/S 184-518206
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre est conclu à compter de sa notification et avec un terme fixé au 31 décembre 2023. Il pourra être reconduit tacitement, sauf dénonciation expresse, sur l'exercice 2024, sans que ce terme ne puisse excéder le 31 décembre 2024. En outre, l'accord cadre pourra être reconduit de manière anticipée en cas d'atteinte du montant maximum au cours de la période initiale.Il est consultable sur demande à l'adresse suivante : marches@mairie-carcassonne.fr

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-16 📅
Nom: prolians etablissements baures produits metallurgiques
Adresse postale: 21 Avenue de Nîmes - bP 31166
Commune postale: Montpellier Cedex 09
Code postal: 34009
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
40 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-01-17 📅
Nom: sarl newsports
Adresse postale: 21 B Avenue de Grèce - zAC les Molières
Commune postale: Miramas
Code postal: 13140
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 30 000 EUR 💰
Nom: sarl luna
Adresse postale: za de Sautès
Commune postale: Trèbes
Code postal: 11800
Pays: Aude 🏙️
Valeur totale du marché: 6 000 EUR 💰
Nom: api protection
Adresse postale: za les Plattes - 6 Chemin des Ronzières
Commune postale: Vourles
Code postal: 69300
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 4 000 EUR 💰
Nom: marck & BALSAN
Adresse postale: 74 Rue Villebois Mareuil
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 70 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
5
4
3
1
Source: OJS 2023/S 016-042540 (2023-01-18)

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