fourniture d'équipements de protection individuelle, de vêtements de travail et de chaussures

Commune de Valserhône

l'Accord cadre est relatif à la fourniture d'équipements de protection individuelle, de vêtements de travail et de chaussures. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le Pouvoir Adjudicateur.Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande, avec minimum et maximum, en application des articles R.2162--2 et suivants, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique.L'accord-cadre est conclu en groupement de commandes : la Commune de Valserhône (Coordonnateur) et la Communauté de Communes du Pays BellegardienLes lieux de livraison sont mentionnés en annexe au Ccap. Toutefois, cette liste n'est pas exhaustive et pourra évoluer sans que le titulaire ne puisse prétendre à indemnité

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-10-26. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Valserhône

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Ain

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-09-24	Avis de marché
2022-01-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Numéro de référence: Vêtements de travail
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Code CPV supplémentaire: Accessoires pour vêtements de travail 📦
Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Vêtements professionnels 📦
Vêtements de fonction 📦
Chaussures spéciales 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Valserhone
Adresse postale: 34 rue de la République, Bellegarde sur Valserine
Code postal: 01206
Commune postale: Valserhône Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.valserhone.fr 🌏
Courrier électronique: servicemarchespublics@valserhone.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-24 📅
Date limite de soumission: 2021-10-26 📅
Date de publication: 2021-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 189-490905
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Les critères de sélection des candidatures : capacités techniques, financières et professionnelles.Les critères de jugement des offres sont pondérés et sous pondérés conformément au règlement de consultation.L'estimation des lots est le montant maximum sur 4 ans.Variantes imposées : il n'est pas prévu de variantes imposées.Variantes libres : la proposition de variante libre n'est pas autorisée pour les lots 1, 4 et 5.Pour les lots 2 et 3, le candidat pourra proposer des variantes sur la technique de marquage des vêtements précisée au BPU. Les variantes doivent respecter toutes les autres exigences des documents de la consultation. La remise d'une offre de base n'est pas exigée avec l'offre variante.En application de l'article R.2132-12-6° du code de la commande publique, les échantillons demandés dans les documents de consultation devront être transmis par colis avec accusé de réception ou remis contre récépissé avant la date et l'heure de réception des offres indiquées en page de garde à l'adresse suivante :Mairie de ValserhôneService commande publique34 rue de la République01200 Valserhoneno de contact pour la remise des échantillons : 09 72 27 65 02

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 460 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: equipements et accessoires de protection individuelle (hors chaussures)
Numéro du lot: 1
Brève description:

commune de Valserhône : minimum annuel : 2 000,00 euro(s) Ht / maximum annuel : 15 000,00 euro(s) HtCommunauté de Communes du Pays Bellegardien : minimum annuel : 500,00 euro(s) Ht / maximum annuel : 10 000,00 euro(s) HtLes montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre pourra être reconduit 3 fois par période successive de 1 an sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans (période initiale comprise)

Intitulé du lot: vêtements de travail haute visibilité
Numéro du lot: 2
Brève description:

commune de Valserhône : minimum annuel : 2 000,00 euro(s) Ht / maximum annuel : 20 000,00 euro(s) HtCommunauté de Communes du Pays Bellegardien : minimum annuel : 500,00 euro(s) Ht / maximum annuel : 10 000,00 euro(s) HtLes montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Intitulé du lot: vêtements de travail multi services
Numéro du lot: 3
Brève description:

commune de Valserhône : minimum annuel : 800,00 euro(s) Ht / maximum annuel : 10 000,00 euro(s) HtCommunauté de Communes du Pays Bellegardien : minimum annuel : 800,00 euro(s) Ht / maximum annuel : 10 000,00 euro(s) HtLes montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Intitulé du lot: vêtements de travail pour la police municipale intercommunale et les Asvp
Numéro du lot: 4
Brève description:

commune de Valserhône : minimum annuel : 300,00 euro(s) Ht / maximum annuel : 5 000,00 euro(s) HtCommunauté de Communes du Pays Bellegardien : minimum annuel : 1 000,00 euro(s) Ht / maximum annuel : 15 000,00 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Intitulé du lot: chaussures de travail et de sécurité omni-services
Numéro du lot: 5
Brève description:

commune de Valserhône : minimum annuel : 2 000,00 euro(s) Ht / maximum annuel : 15 000,00 euro(s) HtCommunauté de Communes du Pays Bellegardien : minimum annuel : 500,00 euro(s) Ht / maximum annuel : 5 000,00 euro(s) HtLes montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés défi-nies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années- une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Attention des candidats est appelée sur le fait que la protection et les conditions de travail de main-d'oeuvre engagée dans la fabrication des produits font l'objet de dispositions particulières, précisées dans le cahier des clauses administratives particulières (Ccap), en vue d'assurer le respect des huit conventions fondamentales de l'organisation internationale du travail

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-10-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:01
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20008386300015
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Valserhône
Adresse postale: 34 rue de la République
Commune postale: Valserhone
Pays: Ain 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies et délais de recours relatifs à la procédure sont régis par les articles L.551-1 à L.551-12 (référé précontractuel) et L.551-13 à L.551-23 (référé contractuel) du Code de justice administrative.Recours en contestation de la validité du contrat ouvert aux tiers ou contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée

Source: OJS 2021/S 189-490905 (2021-09-24)

Avis d'attribution de marché (2022-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 360 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-12 📅
Date de publication: 2022-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 011-023697
Se réfère à l'avis: 2021/S 189-490905
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires

les marchés ont été signés le 7 janvier 2022 et notifié le 11 janvier 2022. Cet avis vaut publicité de la décision de signer. Le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, au service Marchés Publics, Hôtel de ville - 34 rue de la République - 01200 Valserhone, du lundi au vendredi sur rendez-vous au 04.50.56.60.86.La valeur totale du marché correspond au montant maximum sur 4 ans des quatre marchés décomposée comme suit : Valserhône : 200 000,00 euro(s) Ht et C.C.P.B : 160 000,00 euro(s) (H.T.).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-01-11 📅
Nom: hc Distribution Pamies Pro
Adresse postale: 1088 Route de Juliénas
Commune postale: Mâcon
Code postal: 71000
Pays: France 🇫🇷
Saône-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
Nom: l Echoppe
Adresse postale: 28 Rue Blanqui
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33300
Pays: Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 80 000 EUR 💰
Nom: marck & Balsan
Adresse postale: 74, rue Villebois Mareuil
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: mabeo Industries
Adresse postale: 18 avenue Arsène d'arsonval
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Code postal: 01000
Pays: Ain 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
Source: OJS 2022/S 011-023697 (2022-01-12)

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