La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 3º et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Les lots 1, 2, 3, 5, 6 sont mono-attributaires. Les lots 4-7 sont multi-attributaires (maximum 2). Pour les lots 4 et 7, les commandes se feront de répartition égale à + ou - 20 % entre l'ensemble des prestataires sur un même exercice.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-15.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-07-13) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accessoires pour vêtements de travail
Numéro de référence: Vtmpmca21wl
Brève description:
“La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4...”
Brève description
La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 3º et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Les lots 1, 2, 3, 5, 6 sont mono-attributaires. Les lots 4-7 sont multi-attributaires (maximum 2). Pour les lots 4 et 7, les commandes se feront de répartition égale à + ou - 20 % entre l'ensemble des prestataires sur un même exercice.
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-07-13 📅
Date limite de soumission: 2021-09-15 📅
Date de publication: 2021-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 136-359763
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
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Source: OJS 2021/S 136-359763 (2021-07-13)
Avis d'attribution de marché (2022-03-01) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum en application des articles R2162-2, R2162-4 3°...”
Brève description
la forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum en application des articles R2162-2, R2162-4 3° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.Les lots 1-2-3-5-6 sont mono-attributaires. Les lots 4-7 sont multi-attributaires (maximum 2). Pour les lots 4 et 7, les commandes se feront de répartition égale à + ou - 20 % entre l'ensemble des prestataires sur un même exercice
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Valeur totale du marché: 1 420 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: dijon Métropole
Adresse postale: 40 Avenue du Drapeau , Cs 17510
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-03-01 📅
Date de publication: 2022-03-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 045-114936
Se réfère à l'avis: 2021/S 136-359763
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires
“les montants indiqués sont indicatifs, l'accord-cadre est attribué sur la base des prix untaires des Bordereaux des prix unitaires”
Source: OJS 2022/S 045-114936 (2022-03-01)