Centrale d'achat — fourniture de vêtements de travail, accessoires, armes de police municipale, ASVP, brigade verte et sécurécole

Dijon Métropole

La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 3º et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Les lots 1, 2, 3, 5, 6 sont mono-attributaires. Les lots 4-7 sont multi-attributaires (maximum 2). Pour les lots 4 et 7, les commandes se feront de répartition égale à + ou - 20 % entre l'ensemble des prestataires sur un même exercice.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-07-13 Avis de marché
2022-03-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accessoires pour vêtements de travail
Numéro de référence: Vtmpmca21wl
Brève description:
La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 3º et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Les lots 1, 2, 3, 5, 6 sont mono-attributaires. Les lots 4-7 sont multi-attributaires (maximum 2). Pour les lots 4 et 7, les commandes se feront de répartition égale à + ou - 20 % entre l'ensemble des prestataires sur un même exercice.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Accessoires pour vêtements de travail 📦
Code CPV supplémentaire: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Équipement de police 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côte-d’Or 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Dijon Métropole
Adresse postale: 40 avenue du Drapeau, CS 17510
Code postal: 21075
Commune postale: Dijon
Contact
Adresse Internet: https://www.metropole-dijon.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-13 📅
Date limite de soumission: 2021-09-15 📅
Date de publication: 2021-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 136-359763
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info Le dossier de consultation est disponible de manière électronique sur le profil d'acheteur: https://marchespublics.metropole-dijon.fr — sous la référence: Vtmpmca21wl. La date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif. Le candidat devra fournir, à l'appui de son offre, des échantillons, à titre gratuit. Pour savoir quels échantillons sont à remettre, le candidat se référera au BPU. Une offre pourra être rejetée si le candidat n'a pas envoyé d'échantillon. Ces échantillons devront être envoyés, avant la date limite de remise des offres, à l'adresse suivante et réceptionnés avant les dates et heures limites de dépôt des offres: Ville de Dijon — service Police Municipale — à l'attention de Laurence Dechand — 1 rue Saint-Anne — CS 73310 — 21033 Dijon Cedex. Le nom du candidat, la référence de la consultation et de l'échantillon devront être clairement indiqués sur chaque échantillon.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot nº 1: vêtements de travail et accessoires pour Police Municipale
Numéro du lot: 1
Brève description: Lot nº 1: vêtements de travail et accessoires pour Police Municipale.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Le contrat est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il sera ensuite reconductible tacitement trois fois pour une durée d'un an, soit une durée maximum de quatre ans.
Description des options:
Des PSE à réponse facultative pour les lots 1, 4, 7 sont prévues. Le candidat prendra connaissance du règlement de consultation pour plus de renseignements.
Intitulé du lot: Lot nº 2: vêtements de travail et accessoires pour bridage VTT Police Municipale
Numéro du lot: 2
Brève description:
Lot nº 2: vêtements de travail et accessoires pour bridage VTT Police Municipale.
Intitulé du lot: Lot nº 3: vêtements de travail et accessoires pour bridage moto Police Municipale
Numéro du lot: 3
Brève description:
Lot nº 3: vêtements de travail et accessoires pour bridage moto Police Municipale.
Intitulé du lot: Lot nº 4: accessoires (armes, défenses et divers) pour Police Municipale
Numéro du lot: 4
Brève description: Lot nº 4: accessoires (armes, défenses et divers) pour Police Municipale.
Description des options:
Des PSE à réponse facultative pour les lots 1-4-7 sont prévues. Le candidat prendra connaissance du règlement de consultation pour plus de renseignements.
Intitulé du lot: Lot nº 5: vêtements de travail et accessoires pour ASVP et securecole
Numéro du lot: 5
Brève description: Lot nº 5: vêtements de travail et accessoires pour ASVP et securecole.
Intitulé du lot: Lot nº 6: vêtements de travail et accessoires pour Bridage Verte
Numéro du lot: 6
Brève description: Lot nº 6: vêtements de travail et accessoires pour Bridage Verte.
Intitulé du lot: Lot nº 7: pistolets et accessoires Pie
Numéro du lot: 7
Brève description: Lot nº 7: pistolets et accessoires Pie.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat):
—— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
Capacité technique et professionnelle:
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24210041000123
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
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Le dossier de consultation est disponible de manière électronique sur le profil d'acheteur: https://marchespublics.metropole-dijon.fr — sous la référence: Vtmpmca21wl.
La date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif. Le candidat devra fournir, à l'appui de son offre, des échantillons, à titre gratuit. Pour savoir quels échantillons sont à remettre, le candidat se référera au BPU. Une offre pourra être rejetée si le candidat n'a pas envoyé d'échantillon. Ces échantillons devront être envoyés, avant la date limite de remise des offres, à l'adresse suivante et réceptionnés avant les dates et heures limites de dépôt des offres: Ville de Dijon — service Police Municipale — à l'attention de Laurence Dechand — 1 rue Saint-Anne — CS 73310 — 21033 Dijon Cedex. Le nom du candidat, la référence de la consultation et de l'échantillon devront être clairement indiqués sur chaque échantillon.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Fax: +33 380733989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les recours ouverts aux candidats sont les suivants:
— référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative);
— référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à 23 du même code);
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— recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du conseil d'État du 4.4.2014 nº 358994 «Tarn-et-Garonne», dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
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Source: OJS 2021/S 136-359763 (2021-07-13)
Avis d'attribution de marché (2022-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum en application des articles R2162-2, R2162-4 3° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.Les lots 1-2-3-5-6 sont mono-attributaires. Les lots 4-7 sont multi-attributaires (maximum 2). Pour les lots 4 et 7, les commandes se feront de répartition égale à + ou - 20 % entre l'ensemble des prestataires sur un même exercice
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Valeur totale du marché: 1 420 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: dijon Métropole
Adresse postale: 40 Avenue du Drapeau , Cs 17510

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-01 📅
Date de publication: 2022-03-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 045-114936
Se réfère à l'avis: 2021/S 136-359763
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires
les montants indiqués sont indicatifs, l'accord-cadre est attribué sur la base des prix untaires des Bordereaux des prix unitaires

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: lot no1 : Vêtements de travail et accessoires pour Police Municipale
Brève description: lot no1 : Vêtements de travail et accessoires pour Police Municipale
Description des options:
des Pse à réponse facultative pour les lots 1-4-7 sont prévues. Le candidat prendra connaissance du règlement de consultation pour plus de renseignements
Intitulé du lot: lot no2 : Vêtements de travail et accessoires pour bridage Vtt Police Municipale
Brève description: lot no2 : Vêtements de travail et accessoires pour bridage Vtt Police Municipale
Intitulé du lot: lot no3 : Vêtements de travail et accessoires pour bridage Moto Police Municipale
Brève description:
lot no3 : Vêtements de travail et accessoires pour bridage Moto Police Municipale
Intitulé du lot: lot no4 : Accessoires (armes, défenses et divers) pour Police Municipale
Brève description: lot no4 : Accessoires (armes, défenses et divers) pour Police Municipale
Intitulé du lot: lot no5 : Vêtements de travail et accessoires pour A.Sv.P et Securecole
Brève description: lot no5 : Vêtements de travail et accessoires pour A.Sv.P et Securecole
Intitulé du lot: lot no6 : Vêtements de travail et accessoires pour Bridage Verte
Brève description: lot no6 : Vêtements de travail et accessoires pour Bridage Verte
Intitulé du lot: lot no7: Pistolets et accessoires Pie
Brève description: lot no7: Pistolets et accessoires Pie

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-01-24 📅
Nom: ets E. Cholet
Adresse postale: 200 Avenue De Toulon
Commune postale: Marseille
Code postal: 13010
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 420 000 EUR 💰
Nom: rivolier
Adresse postale: zi Les Collonges Bp247
Commune postale: Saint-Just-Saint-Rambert
Code postal: 42170
Pays: Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Nom: marck & Balsan
Adresse postale: 74, rue Villebois Mareuil
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: gk Professional
Adresse postale: 159 avenue Gallieni
Commune postale: Bagnolet
Code postal: 93170
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-01-25 📅
Nom: sas
Adresse postale: 20b Rue Gay Lussac
Commune postale: Chennevières-sur-Marne
Code postal: 94430
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4
2
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas
Informations sur les délais d'introduction des recours:
les recours ouverts aux candidats sont les suivants :- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de JusticeAdministrative) ;- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avisd'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion decelui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ;- recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avisd'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
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Source: OJS 2022/S 045-114936 (2022-03-01)
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Région:
France Bourgogne-Franche-Comté Bourgogne Côte-d’Or
Fournisseurs:
ETS E. Cholet GK Professional Marck & Balsan Rivolier SAS
Produits/services:
Vêtements, articles chaussants, bagages... Vêtements professionnels, vêtements de... Accessoires pour vêtements de travail Équipement de sécurité, de lutte contre... Équipement de police