22s0086 - achat de vêtements et accessoires pour uniformes pour le service Police municipale et les services du département Tranquillité publique 2023-2027

Ville d'Avignon

la consultation porte sur 8 lots dont la description est donnée ci-dessous. Pour chacun des lots, le marché est un accord-cadre à bons de commande, passé pour une 1ère période d'un an à compter de la notification, reconductible tacitement trois fois par période d'un an

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-02-23. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville d'Avignon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Vaucluse

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-01-16	Avis de marché
2023-07-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Uniformes de police
Numéro de référence: 22ff-Cp-0067-D
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Uniformes de police 📦
Code CPV supplémentaire: Uniformes de police 📦
Équipement de police 📦
Gilets pare-balles 📦
Articles d'habillement 📦
Accessoires d'habillement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vaucluse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville d'avignon
Adresse postale: hôtel de Ville, Place de l'horloge
Code postal: 84045
Commune postale: Avignon
Contact
Adresse Internet: http://www.avignon.fr/ma-mairie/marches-publics/avis-de-publicite-superieurs-a-40-000-eur-ht/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 490808314 📞
URL des documents: https://marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-16 📅
Date limite de soumission: 2023-02-23 📅
Date de publication: 2023-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 015-039866
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires
mini Ht / an = 5 000 euros, Maxi Ht / an = 70 000 euros

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: vêtements de terrain de la Police municipale
Numéro du lot: 1
Brève description: vêtements de terrain de la Police municipale
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: marché reconductible tacitement trois fois par période d'un an
Informations complémentaires: mini Ht / an = 5 000 euros, Maxi Ht / an = 70 000 euros
Intitulé du lot: vêtements de cérémonie de la Police municipale
Numéro du lot: 2
Brève description: vêtements de cérémonie de la Police municipale
Informations complémentaires: pas de minimum; Maxi Ht / an = 7 500 euros
Intitulé du lot: vêtements de terrain pour Bue (Brigade Urbaine Environnement)
Numéro du lot: 3
Brève description: vêtements de terrain pour Bue (Brigade Urbaine Environnement)
Informations complémentaires: mini Ht / an = 1 000 euros; maxi Ht / an = 5 000 euros
Intitulé du lot: matériels et petits équipements pour la Police municipale
Numéro du lot: 4
Brève description: matériels et petits équipements pour la Police municipale
Informations complémentaires: mini Ht / an = 2 000 euros; maxi Ht / an = 12 000 euros
Intitulé du lot: gilets pare-balles
Numéro du lot: 5
Brève description: gilets pare-balles
Informations complémentaires: mini Ht / an = 5 000 euros; maxi Ht / an = 55 000 euros
Intitulé du lot: vêtements Asvp/Eco-Gardes/Gardiens de l'hôtel de Ville
Numéro du lot: 6
Brève description: vêtements Asvp/Eco-Gardes/Gardiens de l'hôtel de Ville
Informations complémentaires: mini Ht / an = 10 000 euros; Maxi Ht / an = 65 000 euros
Intitulé du lot: vêtements Médiateurs/Ciraps/Aps/Filtrage/Service civique/saisonniers
Numéro du lot: 7
Brève description: vêtements Médiateurs/Ciraps/Aps/Filtrage/Service civique/saisonniers
Informations complémentaires:

1ère période d'un an : Mini Ht / an = 1 000 euros; Maxi Ht / an = 25 000 euros.3 périodes suivantes d'un an : Mini Ht / an = 6 000 euros; Maxi Ht / an = 25 000 euros

Intitulé du lot: accessoires pour les services du Département Tranquillité publique
Numéro du lot: 8
Brève description: accessoires pour les services du Département Tranquillité publique
Informations complémentaires: pas de minimum ; Maxi Ht /An = 20 000 euros

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Lettre de Candidature (formulaire Dc1 ou équivalent)- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141 - 1 à 5 et 7 à 11 du Code de la commande publique (Ccp), concernant les interdictions de soumissionner et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (cf article R 2143-3 du Ccp).- Copie des jugements de redressement judiciaire

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Liste des prestations de même nature exécutées au cours des trois dernières années indiquant la date, le montant et le destinataire prouvées par des attestations ou par une déclaration.- Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Outillage, matériel et équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: les membres de la commission technique (séance non publique)

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21840007500014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: https://marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: direction Commande publique
Adresse postale: annexe de l'hôtel de ville - 1 rue racine - 4ème étage - bureau 411
Courrier électronique: commande.publique@mairie-avignon.com 📧
Pays: Vaucluse 🏙️
Adresse Internet: https://marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: dans 48 mois

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marches-publics.info/ -Téléchargement du DCE sur https://marches-publics.infoOu Site internet de la Ville :http://www.avignon.fr/ma-mairie/marches-publics/avis-de-publicite-superieurs-a-40-000-eur-ht/Les opérateurs économiques devront répondre via le site https://marches-publics.infoNB : des échantillons sont demandés pour tous les lots (Cf Règlement de la consultation et Bpu)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, Cs 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 015-039866 (2023-01-16)

Avis d'attribution de marché (2023-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 938 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-25 📅
Date de publication: 2023-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 144-455725
Se réfère à l'avis: 2023/S 015-039866
Numéro JO-S: 144

Objet
Champ d'application du marché
Informations complémentaires:

1ère période d'un an : Mini Ht / an = 1 000 euros; Maxi Ht / an = 25 000 euros. 3 périodes suivantes d'un an : Mini Ht / an = 6 000 euros; Maxi Ht / an = 25 000 euros

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: avignon

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-06 📅
Nom: société Manufacture spéciale d'armes fines et cycles RIVOLIER père et fils
Adresse postale: zi des Collonges
Commune postale: Saint-Just-Saint-Rambert
Code postal: 42170
Pays: France 🇫🇷
Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 280 000 EUR 💰
Nom: marck & BALSAN
Adresse postale: 74 Rue Villebois Mareuil
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 30 000 EUR 💰
Nom: sas gk professional
Adresse postale: 159 Avenue Gallieni
Commune postale: Bagnolet
Code postal: 93170
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 20 000 EUR 💰
48 000 EUR 💰
220 000 EUR 💰
Nom: société abilis logistique - sas cholet
Adresse postale: 200 Avenue de Toulon
Commune postale: Marseille
Code postal: 13010
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 260 000 EUR 💰
Nom: société MARCK & BALSAN
Valeur totale du marché: 80 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4
1
3

Référence
Informations complémentaires

accord-Cadre à bons de commande passé pour une durée de 1 an à compter de la notification du marché, reconductible tacitement trois fois, soit une durée maximale de 4 ans. Montants des DQE : 17 695 euro ht lot 1 - 2 834.91 euro ht lot 2 - 2 623.63 euro ht lot 3 - 3 969 euro ht lot 4 - 24 860 euro ht lot 5 - 55 495.10 euro ht lot 6 et 10 525,49 euro ht lot 8. Le lot no7 " Vêtements Médiateurs/Ciraps/Aps/Filtrage/Service civique/saisonniers " est déclaré sans suite pour cause d'infructuosité.

Modalités de consultation du marché dans le respect des secrets protégés par la loi : à l'adresse indiquée à la rubrique I.1

Source: OJS 2023/S 144-455725 (2023-07-25)

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