accord Cadre De Fourniture D'Uniformes Pour Les Agents De La Direction Prevention Et Securisation De La Ville D'Aix-En-Provence

commune d aix en provence

cet accord cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement.Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-23. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• commune d aix en provence

Qu'est-ce que c'est ?

• Uniformes de police

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-02-14	Avis de marché
2023-07-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Uniformes de police
Numéro de référence: 2023-0005
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Uniformes de police 📦
Code CPV supplémentaire: Uniformes de police 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune d aix en provence
Adresse postale: place de l'hôtel de ville, Cs 30 715
Code postal: 13100
Commune postale: Aix-en-Provence
Contact
Adresse Internet: http://www.aixenprovence.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://www.aixenprovence.fr/Consulter-Repondre-a-une-consultation 🌏
URL pour la participation: http://www.aixenprovence.fr/Consulter-Repondre-a-une-consultation 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-14 📅
Date limite de soumission: 2023-03-23 📅
Date de publication: 2023-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 035-100729
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.aixenprovence.fr/Consulter-Repondre-a-une-consultation -

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: tenues service général et tenues d'intervention de la police municipale
Numéro du lot: 01
Brève description:

tenues service général et tenues d'intervention de la Police Municipale.Montant Ht minimum annuel du lot: 30 000,00 Euro(S) (H.T.).Montant Ht maximum annuel du lot: 120 000,00 Euro(S) (H.T.)

Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 31 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale allant de la date de notification jusqu'au 31/12/2023.Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an

Intitulé du lot: tenues des Asvp, des agents de Médiation, du service de la Gestion de l'espace Public et de la Brigade Environnement
Numéro du lot: 02
Brève description:

tenues des Asvp, des agents de Médiation, du service de la Gestion de l'espace Public et de la Brigade Environnement.Montant Ht minimum annuel du lot: 15 000,00 Euro(S) (H.T.).Montant Ht maximum annuel du lot: 56 000,00 Euro(S) (H.T.)

Valeur estimée hors TVA: 168 000 EUR 💰
Intitulé du lot: accessoires et équipement de la Police Municipale
Numéro du lot: 04
Brève description:

accessoires et équipement de la Police Municipale.Montant Ht minimum annuel du lot : 20 000,00 Euro(S) (H.T.).Montant Ht maximum annuel du lot : 72 000,00 Euro(S) (H.T.)

Valeur estimée hors TVA: 216 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: aix en Provence 13100 - aix en Provence

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont actualisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.Le financement des prestations s'effectuera sur le budget de la Ville, selon les règles de la comptabilité publique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21130001700012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.aixenprovence.fr/Consulter-Repondre-a-une-consultation 🌏
URL des documents: http://www.aixenprovence.fr/Consulter-Repondre-a-une-consultation 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13235
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811389 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 035-100729 (2023-02-14)

Avis d'attribution de marché (2023-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

cet accord cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique

Valeur totale du marché: 744 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-20 📅
Date de publication: 2023-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 141-451481
Se réfère à l'avis: 2023/S 035-100729
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires

les contrats sont consultables après un rendez-vous pris par écrit avec la Direction de la Commande Publique de la Ville d'aix-en-provence.L'accord-cadre a été signé le 12/06/2023.Conclu pour une période de la date de notification, jusqu'au 31/12/2023, l'accord-cadre pourra être reconduit 2 fois 1 an

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: aix en Provence 13100 Aix en Provence

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-18 📅
Nom: rivolier Pere Et Fs Armurerie
Adresse postale: lot Zi Des Collonges
Commune postale: Saint-Just-Saint-Rambert
Code postal: 42170
Pays: France 🇫🇷
Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 150 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-07-19 📅
Nom: marck & Balsan
Adresse postale: 74 Rue Villebois Mareuil
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 56 000 EUR 💰
Nom: professional Store
Adresse postale: 69 Rue Breteuil
Commune postale: Marseille 6
Code postal: 13006
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 72 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
5
Source: OJS 2023/S 141-451481 (2023-07-20)

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