fourniture D'Uniformes Et D'Accessoires Pour La Police Municipale De Levallois

Ville de Levallois

la présente consultation a pour objet la fourniture d'habillement et d'accessoires pour le personnel de la ville de Levallois.Les marchés constituent des accords-cadres à bons de commande, conformément aux dispositions des articles L.2125-1 et R.2162-1 à R.2162-6 du Code de la Commande Publique (ci-après désigné "Le Code").Qualifiés de marchés de fournitures, ils sont soumis aux dispositions du Ccag " Fournitures Courantes et Services " approuvé par Arrêté du 30 mars 2021.Ils sont passés selon la procédure d'appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-1 à R.2161-5 du Code. Chacun des marchés sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de quatre années, reconductions comprises.La valeur totale maximale des marchés est de 400 000 euro(s) Htva, compte tenu de leur durée et des éventuelles reconductions

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-12-14. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• GK Professional
• Marck & Balsan

Qui ?

• Ville de Levallois

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériel de sécurité › Vêtements de protection et de sécurité
• Uniformes de police

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-10-25	Avis de marché
2022-04-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Uniformes de police
Numéro de référence: Pm2101
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Uniformes de police 📦
Code CPV supplémentaire: Uniformes de police 📦
Matériel de sécurité 📦
Vêtements de protection et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Levallois
Adresse postale: hôtel de Ville, Place de la République
Code postal: 92300
Commune postale: Levallois
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-levallois.fr 🌏
Courrier électronique: marches@ville-levallois.fr 📧
Téléphone: +33 149683000 📞
Fax: +33 147590396 📠
URL des documents: http://www.ville-levallois.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.ville-levallois.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-25 📅
Date limite de soumission: 2021-12-14 📅
Date de publication: 2021-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 211-550609
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-levallois.fr -La remise d'échantillons est requise. Se référer à l'article 13 du Rc.Les critères de jugement des offres comportent des sous-critères, se reporter au chapitre 4 du Rc.Le présent marché ne fait pas l'objet de prestations supplémentaires éventuelles ni de tranches optionnelles.Les candidats peuvent télécharger gratuitement les documents de la consultation aux adresses suivantes :- www.ville-levallois.fr-www.marches-publics.info.Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée en anonyme sont informés que l'acheteur ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de consultation.Date limite pour poser des questions : 23/11/21 - 12hdate limite de réponse : 30/11/21

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Intitulé du lot: tenues des policiers, agents de surveillance de la voie publique et agents à scooter
Numéro du lot: 1
Brève description:

ce lot a pour objet la fourniture des tenues des policiers, agents de sécurité de la voie publique et agents à scooter. Se reporter au Ccp et au Bpu pour plus d'informations.Les articles se rapportant à la tenue des policiers municipaux sont soumis aux décrets relatifs aux tenues des agents de police municipale, pris en application de l'article L. 511-4 du code de la sécurité intérieure.Les prestations seront réglées selon un montant maximum annuel fixé à 70 000 euro(s) Htva, sans minimum

Valeur estimée hors TVA: 70 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le marché prendra effet à compter de la date de notification pour une durée d'un an. Conformément aux dispositions des articles L.2125-1 et R.2112-4 du Code, le marché pourra ensuite être reconduit tacitement pour une même durée, dans la limite de 3 fois

Intitulé du lot: matériels et accessoires de sécurité et de défense
Numéro du lot: 2
Brève description:

ce lot a pour objet la fourniture des matériels et accessoires de sécurité de la Police Municipale de la Ville de Levallois, notamment les gilets pare-balle, chasubles, casques de tir, mousquetons et divers étuis. Se reporter au Ccp et au Bpu pour plus d'informations. Les prestations seront réglées selon un montant maximum annuel fixé à 15 000 euro(s) Htva, sans minimum

Valeur estimée hors TVA: 15 000 EUR 💰
Intitulé du lot: tenues spécifiques de la brigade motorisée
Numéro du lot: 3
Brève description:

ce lot a pour objet la fourniture des tenues spécifiques aux agents de la brigade motorisée de la Police Municipale de Levallois. Les produits de ce lot devront être conformes aux normes les plus exigeantes en matière d'epi de catégorie 2 : Nf En : 13595 -1, 2, 3 et 4 ; 1621-1et 2. Se reporter au Ccp et au Bpu pour plus d'informations.Les prestations seront réglées selon un montant maximum annuel fixé à 10 000 euro(s) Htva, sans montant minimum

Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Intitulé du lot: combinaisons spécifiques du groupe de soutien et d'intervention
Numéro du lot: 4
Brève description:

ce lot a pour objet la fourniture des combinaisons d'intervention du groupe de soutien et d'intervention (Gsi) de Levallois. Se reporter au Ccp et au Bpu pour plus d'informations.Les prestations seront réglées selon un montant maximum annuel fixé à 5 000 euro(s) Htva, sans montant minimum

Valeur estimée hors TVA: 5 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

-Un Dc1, ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Situation économique et financière:

-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

-Déclaration indiquant les effectifs du candidat,-présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. La liste précitée doit attester de la capacité du candidat à exécuter des prestations de même nature que celles objet du présent marché

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

les candidats pourront se présenter sous forme de groupement solidaire ou conjoint. Toutefois, en cas de présentation sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire devra se constituer solidaire de chacun des membres du groupement

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-12-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: levallois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des fournitures
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Prise en compte d'objectifs de développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Modalités d'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 20

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21920044100018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-levallois.fr 🌏
URL des documents: http://www.ville-levallois.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: direction de la Commande Publique
Adresse postale: 66 rue du Président Wilson
Téléphone: +33 149683212 📞
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

une nouvelle consultation sera relancée au plus tard dans le courant dusecond semestre 2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'Il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat

Source: OJS 2021/S 211-550609 (2021-10-25)

Avis d'attribution de marché (2022-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-19 📅
Date de publication: 2022-04-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 079-212214
Se réfère à l'avis: 2021/S 211-550609
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires

chaque marché constitue un accord cadre à bons de commandes attribué à un unique titulaire, dont les montants maximum annuels Htva sont fixés comme suit, sans montant minimum :Lot 1 - 70 000 euro(s) .Lot 2 - 15 000 euro(s) .Lot 3 - 10 000 euro(s) .Lot 4 - 5 000 euro(s) Les marchés prendront effet à compter de leur date de notification pour une durée d'un an.Ils pourront ensuite être reconduits pour une même durée, dans la limite de 3 fois.Les contrats peuvent être consultés, après demande adressée au Service de la DocumentationSis 26 rue Clément Bayard 92300 Levallois Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 8:30 à 18:00 hors jours fériés - fermeture le jeudi matin.Tél : 01 47 15 74 17 - fax : 01 47 15 75 66

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-03-16 📅
Nom: gk Professional
Adresse postale: 159 avenue Gallieni
Commune postale: Bagnolet
Code postal: 93170
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 280 000 EUR 💰
60 000 EUR 💰
Nom: marck & Balsan
Adresse postale: 74 rue Villebois Mareuil
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 40 000 EUR 💰
20 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
Source: OJS 2022/S 079-212214 (2022-04-19)

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