fournitures d'habillements, d'accessoires, d'équipements techniques et gilets pare-balles pour les agents de la Police Municipale de la Ville de Toulon, en 6 lots

Commune de Toulon

fournitures d'habillements, d'accessoires, d'équipements techniques et gilets pare-balles pour les agents de la Police Municipale de la Ville de Toulon, en 6 lots.Le lot no1 concerne les uniformes, le lot no2 concerne les chaussures, le lot no3 concerne les chemises / Polos / T-Shirts, le lot no4 concerne les accessoires, le lot no5 concerne les équipements techniques et tactiques, le lot no6 concerne les gilets pare-balles.Actuellement, les policiers municipaux sont au nombre de 115 agents, qui bénéficient chacun d'une dotation hiver et une dotation été par an

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Toulon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-10-01	Avis de marché
2022-03-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Uniformes de police
Numéro de référence: 21ff-Dcp-0090-N
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Uniformes de police 📦
Code CPV supplémentaire: Uniformes de police 📦
Équipement de police 📦
Gilets pare-balles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de toulon
Adresse postale: avenue de la République, Cs 71407
Code postal: 83056
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: https://www.toulon.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 494363240 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-01 📅
Date limite de soumission: 2021-11-05 📅
Date de publication: 2021-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 194-504757
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires

masse annuelle minimum: 18 000 euro(s) (T.T.C.), masse annuelle maximum: 60 000 euro(s) (T.T.C.)

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 136 000 EUR 💰
Intitulé du lot: uniformes
Numéro du lot: 1
Brève description:

fourniture d'uniformes pour les agents de la Police Municipale et les Agents de Surveillance de la Voie Publique (Asvp) de Toulon

Valeur estimée hors TVA: 44 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

ils pourront être reconduits une fois, pour une période de 12 mois par décision expresse de la Collectivité, sans que la durée totale du marché puisse excéder 24 mois

Informations complémentaires:

masse annuelle minimum: 18 000 euro(s) (T.T.C.), masse annuelle maximum: 60 000 euro(s) (T.T.C.)

Intitulé du lot: chaussures
Numéro du lot: 2
Brève description: fourniture de chaussures pour les agents de la Police Municipale de Toulon
Valeur estimée hors TVA: 11 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

masse annuelle minimum: 6 000 euro(s) (T.T.C.), masse annuelle maximum: 18 000 euro(s) (T.T.C.)

Intitulé du lot: chemises / Polos / T-Shirts
Numéro du lot: 3
Brève description: fourniture d'habillement pour les agents de la Police Municipale de Toulon
Valeur estimée hors TVA: 18 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

masse annuelle minimum: 6 000 euro(s) (T.T.C.), masse annuelle maximum: 24 000 euro(s) (T.T.C.)

Intitulé du lot: accessoires
Numéro du lot: 4
Brève description: fourniture d'accessoires pour les agents de la Police Municipale de Toulon
Valeur estimée hors TVA: 15 000 EUR 💰
Intitulé du lot: equipements techniques et tactiques
Numéro du lot: 5
Brève description:

fournitures d'équipements techniques pour les agents de la Police Municipale de Toulon

Intitulé du lot: gilets pare-balles
Numéro du lot: 6
Brève description:

fourniture de gilets pare-balles pour les agents de la Police Municipale de Toulon

Valeur estimée hors TVA: 33 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

masse annuelle minimum: 12 000 euro(s) (T.T.C.), masse annuelle maximum: 45 000 euro(s) (T.T.C.)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Se reporter à l'article 5.1 du Règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché : une déclaration sur l'honneur (Art 39-ii de la loi 2016-1961 du 9/12/2016) - certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents - le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263- 12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, la production d'un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis (le numéro unique d'identification à compter du 01 novembre 2021), un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion - copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire). Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser : soit, les formulaires Dc1 (ou lettre de candidature) et Dc2 joints au présent Dossier de Consultation ; soit, le Document Unique de Marché Européen.* Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; *Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années; *Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: toulon

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21830137200015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2eme semestre 2023

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ -Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché (Acte d'attribution) ainsi que tous les documents annexes prévus par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'acheteur. Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières detransmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus). L'Estimation est annoncée en euros HT pour lapremière période d'exécution pour l'ensemble des lots. Les comptes sont réglés une fois le " service fait ": a. Les fournitures seront réglées par application des prix unitaires et forfaitaires contractuels dont le libellé est donné dans le bordereau des prix unitaires et forfaitaires contractuel du lot considéré aux quantités réellement commandées et livrées/exécutées. B. En outre, exceptionnellement, il peut être demandé au titulaire du lot considéré, sauf pour le lot 6, des fournitures non répertoriées dans le bordereau des prix unitaires et forfaitaires contractuel et figurant dans ses catalogues ou tarifs publics ou professionnels. Ces fournitures seront rémunérées par application des prix du ou des catalogue(s) et/ou tarifs publics ou professionnels applicables à l'ensemble de la clientèle. Ces achats seront effectués dans la limite d'un montant annuel maximum fixé à 50 % de la masse annuelle minimale du lot considéré. Pour le lot no6 des échantillons sont demandés à la remise de l'offre cf. Articles 4.1 et 6.2 du Règlement de la Consultation. Concernant les lots no1, 3 et 6: le titulaire peut sous-traiter l'exécution des prestations accessoires de retouches. Il est précisé que l'acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel (sous réserve d'un report de publicité) et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

voie de recours: *Référé pré contractuel (Cja, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *Référé contractuel (Cja, art L 551-13 et suivants); *Recours en contestation: (Arrêt Ce du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: cciral
Adresse postale: place Félix Baret, Cs 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Source: OJS 2021/S 194-504757 (2021-10-01)

Avis d'attribution de marché (2022-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 124828.29 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-10 📅
Date de publication: 2022-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 052-135221
Se réfère à l'avis: 2021/S 194-504757
Numéro JO-S: 52

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-02-15 📅
Nom: marck & Balsan
Adresse postale: 74, rue Villebois Mareuil
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 42173.33 EUR 💰
Nom: gk Professional
Adresse postale: 159 avenue Gallieni
Commune postale: Bagnolet
Code postal: 93170
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 11903.44 EUR 💰
11454.84 EUR 💰
12955.43 EUR 💰
Nom: sarl Ste
Adresse postale: 477 Ch De L'Avenir
Commune postale: Salon-de-Provence
Code postal: 13300
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 13011.25 EUR 💰
33 330 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3

Référence
Informations complémentaires

valeur totale = somme des montants totaux montant euro(s) Ht des Bpuf des lots1à6les valeurs minimales et maximales annuelles des lots 1 à 6 : Mini :18000-6000-6000-6000-6000-12000/ Maxi:60000-18000-24000-24000-24000-45000.Les marchés ont été attribués sur la base des critères suivants :Lots 1-2-4-5 Prix :14 pts, valeur technique(vt) :6 pts/lot3 Prix 14pts, Vt 4pts, performance environnementale 2 pts/lot 6 : Vt 8pts, caractéristiques fonctionnelles 6pts, prix 6pts.Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn et Garonne (Ce Ass 4/4/2014 no358994) après Rdv pris auprès du Directeur de la Commande Publique de la Ville de Toulon, par courriel uniquement (marchespublics@mairie-toulon.fr ) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des secrets protégés par la loi. Cette consultation aura lieu dans les locaux de la Dcp au 8éme étage de l'hôtel de Ville de Toulon.Ces marchés (lots1à6) ont été signés le 08/03/2022 et notifiés le 08/03/2022

Source: OJS 2022/S 052-135221 (2022-03-10)

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