Fourniture de vêtements de travail, d'équipements chaussants et d'équipements de protection individuelle

Commune de Évry-Courcouronnes

Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-17. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Évry-Courcouronnes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-12	Avis de marché
2021-08-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements de travail spéciaux
Numéro de référence: 2021-15
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements de travail spéciaux 📦
Code CPV supplémentaire: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Vêtements de travail spéciaux 📦
Chaussures de protection 📦
Équipements de protection 📦
Vêtements professionnels 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Évry-Courcouronnes
Adresse postale: place des Droits de l'Homme, et du Citoyen
Code postal: 91000
Commune postale: Évry-Courcouronnes
Contact
Adresse Internet: https://evrycourcouronnes.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@evrycourcouronnes.fr 📧
Téléphone: +33 160916259 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-12 📅
Date limite de soumission: 2021-05-17 📅
Date de publication: 2021-04-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 074-186179
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.aws-achat.fr

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 7
Intitulé du lot: Vêtements de travail divers
Numéro du lot: Lot 1
Brève description:

Durée du marché: douze mois.

Acceptation des variantes: non.

Options: non.

Reconductions: oui.

Durée du marché: 48 mois.

La durée de l'accord-cadre est fixée à un an, à compter de la notification du marché. Il est reconductible de manière tacite trois fois, pour une période d'un an, soit une durée maximale de quatre ans.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

La durée de l'accord-cadre est fixée à un an, à compter de la notification du marché. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, trois fois, pour une période d'un an, soit une durée maximale de quatre ans.

Intitulé du lot: Vêtements de haute visibilité
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Équipements chaussants
Numéro du lot: 3
Brève description: Reconductions: oui
Intitulé du lot: Équipements de protection individuelle
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Vêtements de travail pour les agents du service des sports
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Vêtements de travail — équipement police municipale
Numéro du lot: 6
Brève description: Durée du marché: 12 mois.
Intitulé du lot: Fournitures d'équipement de protection — agents police municipale
Numéro du lot: 7
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Place des Droits de l'Homme et du Citoyen — 91000 Évry-Courcouronnes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;

— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail);

— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Situation économique et financière:

— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

— échantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures — présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Des échantillons sont demandés pour chacun des lots.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Évry-Courcouronnes.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20008352500010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 074-186179 (2021-04-12)

Avis d'attribution de marché (2021-08-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application des articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique

Valeur totale du marché: 735 262 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de evry courcouronnes
Adresse postale: place des Droits de l'homme, et du Citoyen
Commune postale: Evry Courcouronnes

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-24 📅
Date de publication: 2021-08-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 166-434099
Se réfère à l'avis: 2021/S 074-186179
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires

les prix du marché sont traités à prix unitaires, sur la base des prix du Bordereau des prix unitaires. Le marché est conclu sans minimum, ni maximum (H.T.). Sur la durée totale du marché

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: vêtements de travail divers
Brève description:

durée du marché : 12 mois.Acceptation des variantes : NonOptions : NonReconductions : OuiDurée du marché : 48 mois.Acceptation des variantes : NonOptions : NonReconductions : OuiLa durée de l'accord-cadre est fixée à 1 An(S), à compter de la notification du marché.Il est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 An(S), soit une durée maximale de 4 An

Intitulé du lot: vêtements de haute visibilité
equipements chaussants
equipements de protection individuelle
vêtements de travail pour les agents du service des sports
vêtements de travail - équipement Police municipale
fournitures d'équipement de protection - agents Police Municipale
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: place Des Droits De L 'Homme Et Du Citoyen 91000 Evry-Courcouronnes

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-08-16 📅
Nom: op Maintenance
Adresse postale: 9 Rue Du Rapporteur Zi des bethunes
Commune postale: Saint-Ouen L'Aumône
Code postal: 95310
Pays: France 🇫🇷
Val-d’Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 21707.12 EUR 💰
Nom: eurotechnic Protection
Adresse postale: eae la tuilerie
Commune postale: Chelles
Code postal: 77500
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 15287.28 EUR 💰
22840.50 EUR 💰
Nom: lyreco France
Adresse postale: secretariat Commercial
Commune postale: Valenciennes
Code postal: 59300
Pays: Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 10335.80 EUR 💰
27805.91 EUR 💰
Nom: gk Professional
Adresse postale: 159 avenue Gallieni
Commune postale: Bagnolet
Code postal: 93170
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 82738.99 EUR 💰
Nom: marck & Balsan
Adresse postale: 74, rue Villebois Mareuil
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 3 100 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
6
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 166-434099 (2021-08-24)

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