Fourniture de vêtements, chaussures et accessoires pour les agents de la police municipale et des agents assermentés de la ville de Cannes
Commune de Cannes
Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum, décomposé en six lots.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-04-06. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-17.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires › Accessoires pour vêtements de travail
- • Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires › Vêtements professionnels
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-02-17 | Avis de marché |
| 2021-08-18 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements professionnels
Numéro de référence: 20201133/Jo
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements professionnels 📦
Code CPV supplémentaire: Vêtements professionnels 📦
Accessoires pour vêtements de travail 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Cannes
Adresse postale: place Cornut Gentille, CS 30140
Code postal: 06406
Commune postale: Cannes
Contact
Adresse Internet: http://www.cannes.com 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 497064550 📞
Fax: +33 497064540 📠
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-17 📅
Date limite de soumission: 2021-04-06 📅
Date de publication: 2021-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 036-089585
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires
Aucune.
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 464 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Tenues de cérémonie
Numéro du lot: 1
Brève description: Montant maximal par période: 3 000 EUR HT.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Intitulé du lot: Chaussures
Numéro du lot: 2
Brève description: Montant maximum par période: 18 000 EUR HT.
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 3
Brève description: Montant maximum par période: 17 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Tenues pour agents des squares et ASVP
Numéro du lot: 4
Brève description: Montant maximum par période: 12 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Tenues d'intervention
Numéro du lot: 5
Brève description: Montant maximum par période: 53 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Accessoires
Numéro du lot: 6
Brève description: Montant maximum par période: 13 000 EUR HT.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ensemble du territoire communal, 06400 Cannes.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: Ville de Cannes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des produits au vu des échantillons
Critère de qualité (pondération): 25.0
Critère de qualité (nom): Qualité de service au vu du tableau de valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20.0
Critère de coût (nom): Prix des prestations au vu du montant du DQE
Critère de coût (pondération): 55
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21060029200010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 611039
Commune postale: Nice
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 036-089585 (2021-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements professionnels
Numéro de référence: 20201133/Jo
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum, décomposé en six lots.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements professionnels 📦
Code CPV supplémentaire: Vêtements professionnels 📦
Accessoires pour vêtements de travail 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Cannes
Adresse postale: place Cornut Gentille, CS 30140
Code postal: 06406
Commune postale: Cannes
Contact
Adresse Internet: http://www.cannes.com 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 497064550 📞
Fax: +33 497064540 📠
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-17 📅
Date limite de soumission: 2021-04-06 📅
Date de publication: 2021-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 036-089585
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires
Aucune.
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 464 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Tenues de cérémonie
Numéro du lot: 1
Brève description: Montant maximal par période: 3 000 EUR HT.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction d'un 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.
Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Chaussures
Numéro du lot: 2
Brève description: Montant maximum par période: 18 000 EUR HT.
Description des renouvellements:
Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.
Intitulé du lot: Polos
Numéro du lot: 3
Brève description: Montant maximum par période: 17 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Tenues pour agents des squares et ASVP
Numéro du lot: 4
Brève description: Montant maximum par période: 12 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Tenues d'intervention
Numéro du lot: 5
Brève description: Montant maximum par période: 53 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Accessoires
Numéro du lot: 6
Brève description: Montant maximum par période: 13 000 EUR HT.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ensemble du territoire communal, 06400 Cannes.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusions de la procédure de passation.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations: le règlement des dépenses: par mandat administratif suivi d'un virement — taux des intérêts moratoires: égal au taux d'intérêt appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, majoré de huit points.
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Montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement: 40 EUR — les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la ville au budget annuel — financement: fonds propres — aucune retenue de garantie — prix unitaire révisable annuellement à la date anniversaire du contrat — aucune avance prévue. Aucune clause de garantie financière prévue.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: Ville de Cannes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des produits au vu des échantillons
Critère de qualité (pondération): 25.0
Critère de qualité (nom): Qualité de service au vu du tableau de valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20.0
Critère de coût (nom): Prix des prestations au vu du montant du DQE
Critère de coût (pondération): 55
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21060029200010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Échantillons exigés: afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons mentionnés dans les pièces du marché. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 20201133.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 611039
Commune postale: Nice
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 036-089585 (2021-02-17)
Avis d'attribution de marché (2021-08-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de cannes
Adresse postale: place Cornut Gentille, Cs 30140
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-18 📅
Date de publication: 2021-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 162-426587
Se réfère à l'avis: 2021/S 036-089585
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires
aucune
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: tenues de cérémonie
Brève description: montant maximum par période : 3 000 euro(s) (H.T.).
Informations complémentaires: aucune
Intitulé du lot: chaussures
Brève description: montant maximum par période : 18 000 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: polos
Brève description: montant maximum par période : 17 000 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: tenues pour agents des squares et Asvp
Brève description: montant maximum par période : 12 000 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: tenues d'intervention
Brève description: montant maximum par période : 53 000 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: accessoires
Brève description: montant maximum par période : 13 000 euro(s) (H.T.).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ensemble Du Territoire Communal 06400 Cannes
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations au vu du montant du Dqe
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-23 📅
Nom: marck & Balsan
Adresse postale: 74, rue Villebois Mareuil
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 12 000 EUR 💰
Nom: dsp Technologies
Adresse postale: 6 Za du Val Goric
Commune postale: Guer
Code postal: 56380
Pays: Morbihan 🏙️
Valeur totale du marché: 72 000 EUR 💰
48 000 EUR 💰
52 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
6
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des fleurs, Cs 611039
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 162-426587 (2021-08-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
accord-Cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum, décomposé en 6 lots
Valeur totale du marché: 184 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de cannes
Adresse postale: place Cornut Gentille, Cs 30140
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-18 📅
Date de publication: 2021-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 162-426587
Se réfère à l'avis: 2021/S 036-089585
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires
aucune
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: tenues de cérémonie
Brève description: montant maximum par période : 3 000 euro(s) (H.T.).
Informations complémentaires: aucune
Intitulé du lot: chaussures
Brève description: montant maximum par période : 18 000 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: polos
Brève description: montant maximum par période : 17 000 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: tenues pour agents des squares et Asvp
Brève description: montant maximum par période : 12 000 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: tenues d'intervention
Brève description: montant maximum par période : 53 000 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: accessoires
Brève description: montant maximum par période : 13 000 euro(s) (H.T.).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ensemble Du Territoire Communal 06400 Cannes
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations au vu du montant du Dqe
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-23 📅
Nom: marck & Balsan
Adresse postale: 74, rue Villebois Mareuil
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 12 000 EUR 💰
Nom: dsp Technologies
Adresse postale: 6 Za du Val Goric
Commune postale: Guer
Code postal: 56380
Pays: Morbihan 🏙️
Valeur totale du marché: 72 000 EUR 💰
48 000 EUR 💰
52 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
6
Référence
Informations complémentaires
date de conclusion des contrats: les contrats ont été signés pour les lots 1, 2, 4 et 6 le 20/07/2021le contrat est consultable à la Direction des Achats, 06400 Cannes, sur rendez-vous.l'accord-cadre sans minimum et avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.Pour le lot 1: sans montant minimum/ avec un montant maximum de 3000e (H.T.) par périodepour le lot 2: sans montant minimum/ avec un montant maximum de 18000e (H.T.) par périodepour le lot 4: sans montant minimum/ avec un montant maximum de 12000e (H.T.) par périodepour le lot 6: sans montant minimum/ avec un montant maximum de 13000e (H.T.) par périodel'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an
Afficher plus
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des fleurs, Cs 611039
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 162-426587 (2021-08-18)
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