Fourniture et livraison d'équipements pour la sûreté publique

Ville de Courbevoie

La consultation est passée en appel d'offre ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161- du code de la commande publique. La consultation donnera lieu à la conclusion de quatre accords-cadres à bons de commandes, traités à prix unitaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-02-12. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Courbevoie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-01-11	Avis de marché
2021-01-28	Informations complémentaires
2021-02-17	Informations complémentaires
2021-08-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de police
Numéro de référence: 20s0017
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de police 📦
Code CPV supplémentaire: Armes, munitions et pièces associées 📦
Gilets pare-balles 📦
Instruments divers d'évaluation ou de test 📦
Équipement de police 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Courbevoie
Adresse postale: Hôtel de Ville, 1 rue Albert Simonin, service commande publique
Code postal: 92401
Commune postale: Courbevoie
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-courbevoie.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-courbevoie.fr 📧
Téléphone: +33 171057192 📞
Fax: +33 171057340 📠
URL des documents: http://www.ville-courbevoie.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.ville-courbevoie.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-11 📅
Date limite de soumission: 2021-02-12 📅
Date de publication: 2021-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 010-016454
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-courbevoie.fr — Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-courbevoie.fr Les candidatures et offres doivent parvenir au pouvoir adjudicateur avant les date et heure limites indiquées dans le présent avis. Conformément à l'article 4-2 du règlement de consultation, les candidats doivent remettre au titre de l'offre: 1) un acte d'engagement complété, daté, et signé; 2) l'annexe 1 à l'acte d'engagement complétée, datée et signée; 3) un Bordeaux des prix unitaires (BPU), rempli, daté et signé au format Excel; 4) un cadre de réponse technique propre à chaque lot; 5) un catalogue et/ou tarif général au format Pdf; 6) des échantillons selon les modalités définies à l'article 4-3 du règlement de la consultation les critères de jugement des offres sont énoncés à l'article 5-2 du règlement de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Armement et munitions
Numéro du lot: 1
Brève description:

L'accord-cadre à bons de commande sera conclu sans montant minimal annuel mais avec un montant maximal annuel de 35 000 EUR HT en application de l'article R. 2162-4 2º du code de la commande publique.

Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché prendra effet à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée d'un an. Il est reconductible trois fois, tacitement, sans pouvoir excéder une durée totale de quatre ans.

Intitulé du lot: Équipement de protection
Numéro du lot: 2
Brève description:

L'accord-cadre à bons de commande sera conclu sans montant minimal annuel mais avec un montant maximal annuel de 15 000 EUR HT en application de l'article R. 2162-4 2º du code de la commande publique.

Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Ethylotest et drogue test
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Petit équipement et matériels d'entrainement
Numéro du lot: 4
Brève description:

L'accord-cadre à bons de commande sera conclu sans montant minimal annuel mais avec un montant maximal annuel de 10 000 EUR HT en application de l'article R. 2162-4 2º du code de la commande publique.

Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné. Pour le lot 1, les candidats doivent justifier de la détention de leur agrément d'armurier établi en application du code de la sécurité intérieure.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— copie du pouvoir de la personne habilitée à engager la société;

— un justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, le cas échéant (Kbis);

— échantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-02-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:01
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21920026800015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-courbevoie.fr 🌏
URL des documents: http://www.ville-courbevoie.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidatures et offres doivent parvenir au pouvoir adjudicateur avant les date et heure limites indiquées dans le présent avis. Conformément à l'article 4-2 du règlement de consultation, les candidats doivent remettre au titre de l'offre:

1) un acte d'engagement complété, daté, et signé;

2) l'annexe 1 à l'acte d'engagement complétée, datée et signée;

3) un Bordeaux des prix unitaires (BPU), rempli, daté et signé au format Excel;

4) un cadre de réponse technique propre à chaque lot;

5) un catalogue et/ou tarif général au format Pdf;

6) des échantillons selon les modalités définies à l'article 4-3 du règlement de la consultation les critères de jugement des offres sont énoncés à l'article 5-2 du règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles: Préfecture de la région Île-de-France/Préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.iledefrance.fr/groupes-politiques/comites-consultatifs-reglement-amiable-differents-litiges-relatifs-aux-marches 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 010-016454 (2021-01-11)

Informations complémentaires (2021-01-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-28 📅
Date limite de soumission: 2021-03-12 📅
Date de publication: 2021-02-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 022-052524
Se réfère à l'avis: 2021/S 010-016454
Numéro JO-S: 22
Source: OJS 2021/S 022-052524 (2021-01-28)

Informations complémentaires (2021-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation est passée en appel d'offre ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161- du code de la commande publique. La consultation donnera lieu à la conclusion de quatre accords-cadres à bons de commandes, traités à prix unitaires.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville, 1 rue Albert Simonin, service de la commande publique

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-17 📅
Date limite de soumission: 2021-03-26 📅
Date de publication: 2021-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 036-090042
Numéro JO-S: 36
Source: OJS 2021/S 036-090042 (2021-02-17)

Avis d'attribution de marché (2021-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la consultation est passée en Appel d'offre ouvert en application des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161- du Code de la commande publique.La consultation donnera lieu à la conclusion de quatre accords-cadres à bons de commandes, traités à prix unitaires

Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Courbevoie
Adresse postale: hôtel de Ville, 1 rue Albert Simonin, Service Commande Publique

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-27 📅
Date de publication: 2021-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 169-441699
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires

le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn et Garonne (Ce Ass 4/4/2014 no358994) après Rdv pris par télécopie uniquement, auprès du service de la Commande Publique (Fax : 01.71.05.73.40) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect du secret industriel et commercial et qu'elle ne s'oppose pas à l'intérêt public ou à une concurrence loyale entre les opérateurs économiques

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: armement et munitions
Brève description:

l'Accord-Cadre à bons de commande sera conclu sans montant minimum annuel mais avec un montant maximum annuel de 35 000 euro(s) Ht en application de l'article R. 2162-4 2° du Code de la Commande Publique

Intitulé du lot: equipement de protection
Brève description:

l'Accord-Cadre à bons de commande sera conclu sans montant minimum annuel mais avec un montant maximum annuel de 15 000 euro(s) Ht en application de l'article R. 2162-4 2° du Code de la Commande Publique

Intitulé du lot: ethylotest et drogue test
petit équipement et matériels d'entrainement
Brève description:

l'Accord-Cadre à bons de commande sera conclu sans montant minimum annuel mais avec un montant maximum annuel de 10 000 euro(s) Ht en application de l'article R. 2162-4 2° du Code de la Commande Publique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-09 📅
Nom: sarl Ste
Adresse postale: 477 Ch De L'Avenir
Commune postale: Salon-de-Provence
Code postal: 13300
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 140 000 EUR 💰
Nom: marck & Balsan
Adresse postale: 74, rue Villebois Mareuil
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 60 000 EUR 💰
Nom: drager France
Adresse postale: 25 Rue Georges Besse
Commune postale: Antony
Code postal: 92160
Nom: gk Professional
Adresse postale: 159 avenue Gallieni
Commune postale: Bagnolet
Code postal: 93170
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 40 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
5

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles : Préfecture de la région île-de-france/préfecture de Paris
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 169-441699 (2021-08-27)

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Équipement de sécurité, de lutte contre l'incendie, de police et de défense (>20 nouveaux marchés)

Équipement de police (9)