accord cadre à bons de commande d'acquisition et d'entretien de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle. L'Accord-Cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.il donnera lieu à l'émission de bons de commande
chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. En application de l'article L2113-12 du Code de la Commande publique, le lot no5 est réservé aux entreprises adaptées mentionnés à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-26.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-03-16) Objet Champ d'application du marché
Titre: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Numéro de référence: AM22.11
Brève description:
“accord cadre à bons de commande d'acquisition et d'entretien de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle. L'Accord-Cadre avec...”
Brève description
accord cadre à bons de commande d'acquisition et d'entretien de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle. L'Accord-Cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.il donnera lieu à l'émission de bons de commande
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-03-16 📅
Date limite de soumission: 2022-04-26 📅
Date de publication: 2022-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 056-146177
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires
“en application de l'article L2113-12 du Code de la Commande publique, le lot no5 est réservé aux entreprises adaptées mentionnés à l'article L. 5213-13 du...”
en application de l'article L2113-12 du Code de la Commande publique, le lot no5 est réservé aux entreprises adaptées mentionnés à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ou à des structures équivalentes
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Source: OJS 2022/S 056-146177 (2022-03-16)
Avis d'attribution de marché (2022-08-23) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“accord cadre à bons de commande d'acquisition et d'entretien de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle”
Valeur totale du marché: 694 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-08-23 📅
Date de publication: 2022-08-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 164-465020
Se réfère à l'avis: 2022/S 056-146177
Numéro JO-S: 164
Source: OJS 2022/S 164-465020 (2022-08-23)