accord cadre à bons de commande d'acquisition et d'entretien de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle

Agglomération Maubeuge Val de Sambre

accord cadre à bons de commande d'acquisition et d'entretien de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle. L'Accord-Cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.il donnera lieu à l'émission de bons de commande
chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. En application de l'article L2113-12 du Code de la Commande publique, le lot no5 est réservé aux entreprises adaptées mentionnés à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-04-26. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-03-16 Avis de marché
2022-08-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Numéro de référence: AM22.11
Brève description:
accord cadre à bons de commande d'acquisition et d'entretien de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle. L'Accord-Cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.il donnera lieu à l'émission de bons de commande chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. En application de l'article L2113-12 du Code de la Commande publique, le lot no5 est réservé aux entreprises adaptées mentionnés à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Code CPV supplémentaire: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Équipements de protection 📦
Services de blanchisserie et de nettoyage à sec 📦
Armoires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: agglomération Maubeuge Val de Sambre
Adresse postale: 1, Place du pavillon- b.P 50234
Code postal: 59603
Commune postale: Maubeuge
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-maubeugevaldesambre.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@amvs.fr 📧
Téléphone: +33 327530100 📞
Fax: +33 327530110 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-16 📅
Date limite de soumission: 2022-04-26 📅
Date de publication: 2022-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 056-146177
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires
en application de l'article L2113-12 du Code de la Commande publique, le lot no5 est réservé aux entreprises adaptées mentionnés à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ou à des structures équivalentes
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
accord cadre à bons de commande d'acquisition et d'entretien de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle. L'Accord-Cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.il donnera lieu à l'émission de bons de commande
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chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. En application de l'article L2113-12 du Code de la Commande publique, le lot no5 est réservé aux entreprises adaptées mentionnés à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
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Valeur totale estimée: 694 000 EUR 💰
Intitulé du lot: acquisition de vêtements de travail pour les services techniques
Numéro du lot: 1
Brève description:
acquisition de vêtements de travail pour les services techniques. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande
Valeur estimée hors TVA: 260 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre mono attributaire à bons de commande est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
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Intitulé du lot: acquisition de vêtements de travail pour le service piscines
Numéro du lot: 2
Brève description:
Acquisition de vêtements de travail pour le service piscines Il donnera lieu à l'émission de bons de commande
Valeur estimée hors TVA: 28 000 EUR 💰
Intitulé du lot: acquisition de vêtements de travail SSIAP
Numéro du lot: 3
Brève description:
acquisition de vêtements de travail SSIAP. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande
Valeur estimée hors TVA: 26 000 EUR 💰
Intitulé du lot: équipements de protection individuelle
Numéro du lot: 4
Brève description:
équipements de protection individuelle. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Intitulé du lot: entretien de vêtements de travail
Numéro du lot: 5
Brève description:
entretien de vêtements de travail. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
en application de l'article L2113-12 du Code de la Commande publique, le lot no5 est réservé aux entreprises adaptées mentionnés à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ou à des structures équivalentes
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Intitulé du lot: acquisition d'armoires de distribution de vêtements pliés et armoires fourre-tout
Numéro du lot: 6
Brève description:
l'achat d'armoires de distribution, fourre-tout vêtements sales et fourre-tout vêtements Il donnera lieu à l'émission de bons de commande nécessitant des réparations
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-04-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004339600015
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Point de contact: M Benjamin Saint-Huile, Président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif
Téléphone: +33 359542342 📞
Source: OJS 2022/S 056-146177 (2022-03-16)
Avis d'attribution de marché (2022-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
accord cadre à bons de commande d'acquisition et d'entretien de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle
Valeur totale du marché: 694 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-23 📅
Date de publication: 2022-08-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 164-465020
Se réfère à l'avis: 2022/S 056-146177
Numéro JO-S: 164

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
acquisition de vêtements de travail pour…
… les services techniques
… le service piscines
acquisition de vêtements de travail SSIAP
équipements de protection individuelle
entretien de vêtements de travail
acquisition d'armoires de distribution de vêtements pliés et armoires fourre-tout

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): valeur technqiue

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-08-22 📅
Nom: gedivepro
Commune postale: Montluçon
Code postal: 03100
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 260 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-08-04 📅
Nom: marck & BALSAN
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Valeur totale du marché: 26 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-08-08 📅
Nom: orexad
Commune postale: La Sentinelle
Code postal: 59174
Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Nom: avs
Commune postale: Hautmont
Code postal: 59330
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
20 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M Bernard BAUDOUX, Président
Source: OJS 2022/S 164-465020 (2022-08-23)
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