2011-03-02Assurance des risques statutaires (CDG 42)
Le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Loire, représenté par son président, procède à la présente consultation en vue de souscrire un contrat d'assurance groupe ouvert, à adhésion facultative, garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels territoriaux des collectivités territoriales et des établissements publics de la Loire, en application de l'article 26 de la loi no 84-53 du 26.1.1984 portant dispositions statutaires relatives à la …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:CNP Assurances