Contrat d'assurance groupe à adhésion facultative pour les agents affiliés Cnracl et Ircantec des collectivités et établissements publics de Meurthe et Moselle employant plus de 30 agents affiliés Cnracl

Centre de gestion de Meurthe & Moselle

Le centre de gestion de la fonction publique territoriale de Meurthe et Moselle, représenté par son président, procède à la présente consultation pour certains contrats d'assurances garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics du département en application de l'article 26 de la loi n° 84-53 du 26.1.1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et du décret n° 86-552 du 14.3.1986.
L'adhésion à ces contrats est proposée à des collectivités territoriales et des établissements publics de Meurthe et Moselle employant plus de 30 agents affiliés Cnracl et n'adhérant pas au marché 2011-2014 qui a démarré au 1.1.2011.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-08-24. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Centre de gestion de Meurthe & Moselle

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

• Meurthe-et-Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-07-18	Avis de marché
2012-01-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Quantité ou étendue:

Au 1.1.2011, 19 contrats ont été souscrits, avec le centre de gestion, par des collectivités de plus de trente agents, pour une durée de 4 ans.Pour la présente consultation, environ 12 collectivités de plus de trente agents ont donné mandat au centre de gestion pour renégocier leurs contrats qui repartiront au 1.1.2012.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 2 allée Pelletier Doisy, BP 340
Code postal: 54602
Commune postale: Villers-lès-Nancy
Contact
Adresse Internet: http://www.cdg54.fr 🌏
Téléphone: +33 83674823 📞
Fax: +33 83978845 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-18 📅
Date limite de soumission: 2011-08-24 📅
Date de publication: 2011-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 138-229647
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires

Précision sur le profil d'acheteur: Le profil d'acheteur autorise les opérations suivantes: &— publication de l'avis d'appel public à la concurrence, &— dépôt des candidatures, &— publication des documents de la consultation. Le dossier de consultation pourra également être adressé par voie postale après réception d'une demande écrite (les candidatures seront adressées au siège du centre de gestion de la fonction publique de Meurthe et Moselle sous enveloppe cachetée par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité). Dépôt des offres des candidats invités à négocier: L'attention des candidats est attirée sur le fait que la candidature et l'offre, pour les candidats admis à en présenter une, doivent faire l'objet d'un mode de transmission identique. Ainsi une offre transmise par voie dématérialisée ne peut pas succéder à une candidature envoyée sur support papier et inversement. Précisions sur l'acte de candidature: un intermédiaire d'assurance, agent ou courtier, doit obligatoirement présenter une entreprise d'assurance et joindre à sa candidature le mandat de la compagnie. Jugement des candidatures: Conformément à l'article 52 du code des marchés publics, les candidatures seront jugées sur les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats. En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières s'effectuera de manière globale. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.7.2011.

Informations complémentaires

Précision sur le profil d'acheteur:

Le profil d'acheteur autorise les opérations suivantes:

&— publication de l'avis d'appel public à la concurrence,

&— dépôt des candidatures,

&— publication des documents de la consultation.

Le dossier de consultation pourra également être adressé par voie postale après réception d'une demande écrite (les candidatures seront adressées au siège du centre de gestion de la fonction publique de Meurthe et Moselle sous enveloppe cachetée par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité).

Dépôt des offres des candidats invités à négocier:

L'attention des candidats est attirée sur le fait que la candidature et l'offre, pour les candidats admis à en présenter une, doivent faire l'objet d'un mode de transmission identique. Ainsi une offre transmise par voie dématérialisée ne peut pas succéder à une candidature envoyée sur support papier et inversement.

Précisions sur l'acte de candidature: un intermédiaire d'assurance, agent ou courtier, doit obligatoirement présenter une entreprise d'assurance et joindre à sa candidature le mandat de la compagnie.

Jugement des candidatures:

Conformément à l'article 52 du code des marchés publics, les candidatures seront jugées sur les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats. En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières s'effectuera de manière globale.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.7.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'adhésion à ces contrats est proposée à des collectivités territoriales et des établissements publics de Meurthe et Moselle employant plus de 30 agents affiliés Cnracl et n'adhérant pas au marché 2011-2014 qui a démarré au 1.1.2011.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Au 1.1.2011, 19 contrats ont été souscrits, avec le centre de gestion, par des collectivités de plus de trente agents, pour une durée de 4 ans.

Pour la présente consultation, environ 12 collectivités de plus de trente agents ont donné mandat au centre de gestion pour renégocier leurs contrats qui repartiront au 1.1.2012.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Villers-lès-Nancy, 54602 Villers-lès-Nancy, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire): formulaire type DC4 (accessible sur le site internet www.colloc.minefi.gouv.fr.) ou lettre équivalente,

— déclaration du candidat (ou de chacun des membres du groupement) relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière: formulaire type DC5 (accessible sur le site internet www.colloc.minefi.gouv.fr.) ou rédaction équivalente,

— déclaration sur l'honneur du candidat conforme à l'article 44.2o du code des marchés publics,

— mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant,

— mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant,

— attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers),

— le candidat (ou les membres du groupement) auquel il est envisagé d'attribuer le marché (lot) devra, sur simple demande du centre de gestion, dans un délai de quinze jours, pouvoir produire les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents, prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales, ainsi que les pièces mentionnées à l'article R 324-4 du code du travail conformément aux dispositions de l'article 46 du code des marchés publics.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Note de présentation précisant notamment: la description des moyens en personnel (effectif, formation) au cours des 3 dernières années, la liste des références récentes similaires (montants, dates, nom des destinataires privés et publics).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement assuré par chaque collectivité territoriale ou établissement public adhérents par mandat administratif dans les délais légaux (l'avis de la première échéance sera adressé en même temps que le contrat).

Le détail des modalités de paiement, de détermination des primes et des assiettes de cotisation est mentionné dans le dossier de consultation des entreprises.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

La prestation est réservée aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter les opérations d'assurances de la présente consultation avec ou non des intermédiaires en assurance selon l'article L. 511-1 du code des assurances.

Procédure
Date d'envoi des invitations: 2011-08-26 📅
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre de gestion de Meurthe & Moselle
Le marché est passé pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs ✅
Contact
Point de contact: Direction des services
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.eu-supply.com/cdg54 🌏
Nom: RISK partenaires
Adresse postale: centre St Michel, rue des Traits la Ville, BP 80048
Commune postale: Toul Cedex
Code postal: 54203
Point de contact: Edouard Lipp
Téléphone: +33 383632728 📞
Courrier électronique: edouard.lipp@riskpart.com 📧
Fax: +33 383630865 📠
Nom: Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Meurthe et Moselle
Téléphone: +33 383674823 📞
Fax: +33 383978845 📠
URL pour la participation: http://www.eu-supply.com/cdg54 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2014-12-31 📅
Informations complémentaires

Précision sur le profil d'acheteur:

Le profil d'acheteur autorise les opérations suivantes:

&— publication de l'avis d'appel public à la concurrence,

&— dépôt des candidatures,

&— publication des documents de la consultation.

Le dossier de consultation pourra également être adressé par voie postale après réception d'une demande écrite (les candidatures seront adressées au siège du centre de gestion de la fonction publique de Meurthe et Moselle sous enveloppe cachetée par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité).

Dépôt des offres des candidats invités à négocier:

L'attention des candidats est attirée sur le fait que la candidature et l'offre, pour les candidats admis à en présenter une, doivent faire l'objet d'un mode de transmission identique. Ainsi une offre transmise par voie dématérialisée ne peut pas succéder à une candidature envoyée sur support papier et inversement.

Précisions sur l'acte de candidature: un intermédiaire d'assurance, agent ou courtier, doit obligatoirement présenter une entreprise d'assurance et joindre à sa candidature le mandat de la compagnie.

Jugement des candidatures:

Conformément à l'article 52 du code des marchés publics, les candidatures seront jugées sur les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats. En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières s'effectuera de manière globale.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO n° 38
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
Fax: +33 383174350 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2011/S 138-229647 (2011-07-18)

Avis d'attribution de marché (2012-01-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 2 allée Pelletier Doisy BP 340

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-31 📅
Date de publication: 2012-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 23-036654
Se réfère à l'avis: 2011/S 138-229647
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Annonce n° 276, BOAMP 141 B du 22.7.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.1.2012.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-10-17 📅
Nom: CNP Assurances
Adresse postale: 4 place Raoul Danty
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75716
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Adresse postale: 4 place Danty

3️⃣
Nom: Gras Savoye Berger - Simon / AXA
Adresse postale: Ctre Cial St Jacques 5 entrée Serpenoise
Commune postale: Metz Cedex 01
Code postal: 54041

4️⃣

5️⃣
Code postal: 75016

6️⃣

7️⃣
Nom: Gras Savoye Berger Simon / AXA
Code postal: 57041

8️⃣

9️⃣

1️⃣0️⃣
Commune postale: Paris Cedex

1️⃣1️⃣

1️⃣2️⃣

1️⃣3️⃣

1️⃣4️⃣

1️⃣5️⃣
Source: OJS 2012/S 023-036654 (2012-01-31)

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