Marché d'assurance - lot no 4 risques statutaires

Ville de Crolles

L'objet de ce marché est l'assurance du personnel de la commune de Crolles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-10. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-10-02 Avis de marché
2012-01-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Crolles
Adresse postale: place de la Mairie, BP 11
Code postal: 38921
Commune postale: Crolles
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ville-crolles.fr 📧
Téléphone: +33 476080454 📞
Fax: +33 476088861 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-02 📅
Date limite de soumission: 2011-11-10 📅
Date de publication: 2011-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 192-313161
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur www.marches-publics.info. Durée du marché: 3 ans. Unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.10.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: L'objet de ce marché est l'assurance du personnel de la commune de Crolles.
Numéro du lot: 4
Brève description: Risques statutaires.
Numéro de référence: 29-2011

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint ou solidaire avec coassurance à 100 % obligatoire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
En application des articles L310-2 et L511-1 du code des assurances français, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurance et/ou des intermédiaires d'assurances.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique % (50)
2. prix % (30)
3. suivi et gestion du dossier % (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Brottes François, maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom: Commune de Crolles
Adresse postale: mairie
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 29-2011
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur www.marches-publics.info.
Durée du marché: 3 ans.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.10.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2011/S 192-313161 (2011-10-02)
Avis d'attribution de marché (2012-01-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-24 📅
Date de publication: 2012-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 18-028228
Se réfère à l'avis: 2011/S 192-313161
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires
Gestion et encaissement des cotisations - mise à disposition des prestations associées.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (50)
2. prix (30)
3. suivi et gestion du dossier (20)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-01-02 📅
Nom: CNP Assurances
Adresse postale: 4 place Raoul Dautry
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75716
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2012/S 018-028228 (2012-01-24)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurances accidents et maladie