2022-06-01   prestations d'accompagnement en matière de brevets et de propriété intellectuelle (Paris sciences lettres quartier latin)
le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de conseil en propriété intellectuelle et à l'accompagnement de PSL pour la défense et la protection des inventions qu'elle gère, ainsi que les dépôts de brevets, en France comme à l'étranger. A ce titre, PSL confie au titulaire l'ensemble des missions de conseil en propriété intellectuelle et notamment la rédaction, le dépôt et la gestion des titres de propriété industrielle ou des différents actes en la matière, ainsi que des … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Alain Bensoussan Selas arenaire bandpay & GREUTER Cabinet Becker & Associes cabinet boettcher Cabinet Chaillot Cassiopi grosset-fournier et demachy ICOSA IP TRUST ipaz ipaz selarl jacobacci coralis harle Loyer & Abello NOVAGRAAF France Plasseraud IP Regimbeau SARL rvdb rennes touroude & ASSOCIATES

2021-11-24   accord-Cadre relatif au dépôt et à la gestion de certains titres de propriété industrielle du ministère des armées... (Mindef/SGA/SPAC/S-direction des achats)
l'Accord-Cadre est composé d'un unique poste à bons de commande d'une durée de 48 mois. L'Accord-Cadre est passé avec un montant minimum de 260 000,00 euro(s) HT et un montant maximum de 700 000,00 euro(s) (H.T.). L'Accord-Cadre est conclu pour une durée maximale de 51 mois à compter de sa date de notification et inclut une période de préparation (voir l'article 3.2 du Ccap) Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Cabinet Chaillot

2021-02-01   Prestations de services en matière de brevets (Pulsalys)
Les prestations attendues pour les lots 1 à 3 sont: — recherche d'antériorités, — étude de brevetabilité, — rédaction et dépôt d'une demande prioritaire, — rédaction et dépôt d'une demande sous priorité, — entrée en phase nationale ou régionale d'une demande PCT, — traitement des formalités ou notifications des offices de propriété industrielle, — inscriptions, — au cas par cas: autres prestations comme par exemple: étude de liberté d'exploitation, action en contrefaçon, procédure d'opposition. La … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Cabinet Beau de Loménie Cabinet Becker et Associés Cabinet Chaillot Cabinet Germain Maureau Casalonga Cassiopi IPAZ — SELARL de Conseils en Propriété... Regimbeau SARL

2019-07-12   Prestations de Conseils juridiques en matière de propriété industrielle (Eppdcsi)
La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande (articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique), mono-attributaire, conclu sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur fixé à 500 000 EUR HT sur la durée totale de l'accord-cadre. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Cabinet Chaillot

2017-12-11   Prestations de services en matière de propriété intellectuelle (SATT Ouest Valorisation)
Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de services en matière de brevets. Les prestations attendues sont réparties en 6 lot. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Acumass SAS Cabinet Becker et Associés Cabinet Chaillot Cabinet Lavoix Cabinet le Guen Maillet Cabinet Plasseraud Cabinet Vidon Brevets et Stratégie ICOSA Leguen Maillet Novagraaf Novagraaf Technologies Santarelli

2017-05-19   Accord-cadre pour la réalisation de prestations de conseil en propriété intellectuelle pour la protection des innovations (SATT Grand Est (société d'accélération du transfert de technologie Grand Est))
La présente consultation concerne la réalisation de prestations de conseil en propriété intellectuelle pour la protection des innovations pour les besoins de la SATT GRAND EST. Les prestations s'exécuteront Dijon en Côte d'or (21), Nancy en Meurthe-et-Moselle (54), Montbéliard et Besançon dans le Doubs (25), Troyes dans l'Aube (10), Belfort (90), Metz en Moselle (57). Le présent accord-cadre est un accord-cadre passé selon l'article 42 1° a) de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: AARPI Clairmont Avocats Cabinet Chaillot Cabinet Gevers Ores Cabinet Lavoix Cabinet Plasseraud Cabinet Vidon Brevets & Stratégie Icosa Selarl NOVAGRAAF France Pontet Allano & Associes

2017-05-12   Services de conseils en propriété industrielle pour la gestion de portefeuilles de brevets d'invention (Université Grenoble Alpes)
Services de conseils en propriété industrielle pour la gestion de portefeuilles de brevets d'invention (Groupement de commandes Université Grenoble Alpes — institut Polytechnique de Grenoble). Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Cabinet Chaillot Cabinet Hautier Ipside Novagraaf Technologies

2015-03-06   Prestations de conseils juridiques (Conseil régional des Pays de la Loire)
Le présent marché a pour objet d'assurer des prestations de conseil juridique relatives à l'ensemble des activités et compétences de la Région des Pays de la Loire en lien avec le Pôle des Affaires Juridiques et le cas échéant avec la Direction Générale des Services de la Région des Pays de la Loire. Les prestations peuvent porter sur la réalisation de notes et études juridiques, l'élaboration de statuts et contrats divers, la participation à des réunions de travail principalement à l'hôtel de Région des … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Cabinet Chaillot CORNET Vincent Segurel Multi-attributaires: 1. Satorio Lonqueue...