2023-03-17   accord-Cadre à bons de commande relatif aux services réguliers de transport scolaire pour les élèves et étudiants en... (Collectivité européenne d'Alsace)
le présent accord-cadre a pour objet l'exécution de services réguliers de transport scolaire réservés aux élèves en situation de handicap, fréquentant un établissement d'enseignement général, agricole ou professionnel, public ou privé placé sous contrat, en application des articles L 442-5 et L 442- 12 du Code de l'éducation et qui ne peuvent utiliser les moyens de transport en commun en raison de la gravité de leur handicap Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: a.n.e AADSP Transport adts Atout Transport Jl international mobilite conseil et solution moveo s.a.r.l. Deux pj saadi SASU Vincent Tritz TPMR société d'exploitation des Ets René antoni sas Synergihp Grand-Est taxi candel taxi du dome taxi hitch Taxis Fortmann Taxis transports Heitzler vincent tritz tpmr voyages a. Glantzmann vte

2022-12-14   transport scolaire des élèves et étudiants en situation de handicap ainsi que des enfants relevant de l'ase et des... (Département du Morbihan)
les prestations feront l'objet de plusieurs accords-cadres sans minimum, et avec un maximum défini en quantité de kilomètres par an, attribués à plusieurs opérateurs économiques suivant les dispositions de l'article R2162-2 du Code de la commande publique. Ils donneront lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord cadre sera attribué à plusieurs opérateurs économiques dont le nombre est fixé pour chacun des lots L'Accord cadre est décomposé en lots recouvrant les EPCI du territoire ainsi que des … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: a.n.o adts Age d'Or Transport age D'Or TRANSPORT -S2p TRANSPORT apf entreprise 56 Auray voyages Cars Rouillard CdeuxD DEUX PJ drive 4 You erard transport eric paluet Expotrans Monamiligo nor_via groupe agence de taxis services transports europeens ST2S synergihp bretagne acadyss taxi courses Taxis Brocéliande taxivy mr pinbabel olivier tepif lokea Titi Floris transport accompagnement sur mesure

2018-12-19   Transport scolaire des élèves et étudiants handicapés Seine-et-Marnais par véhicules légers ou de moins de 9 places... (Département de Seine-et-Marne)
Les présents accords-cadres ont pour objet l'exécution de services publics routiers de transports scolaires pour les élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés sur le territoire du département de la Seine-et-Marne, de leur domicile à leur établissement scolaire et à titre accessoire à leur lieu de stage. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: 2STA Adiate Evolution adts amj cab Assistance service voiturage Asv Citemobil DEUX PJ DM Alliance Edelweiss ST2S tepif lokea Transpeople Viabus

2017-12-08   Transport scolaire des élèves et étudiants handicapés Seine-et-Marnais par véhicules légers ou de moins de 9 places... (Département de Seine-et-Marne)
Les présents accords-cadres ont pour objet l'exécution de services publics routiers de transports scolaires pour les élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés sur le territoire du département de la Seine-et-Marne, de leur domicile à leur établissement scolaire et à titre accessoire à leur lieu de stage. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: adts amj cab Assistance service voiturage Edelweiss Jl international Libertans Regnault Autocars ST2S Trans'People TRT Vortex Ylux

2017-04-07   Accord-cadre — organisation et exécution de services de transport d'élèves et étudiants en situation de handicap et... (Conseil départemental de l'Oise)
La consultation concerne un accord-cadre ayant pour objet l'exécution d'un service portant sur le transport scolaire d'élèves ou étudiants en situation de handicap et le transport d'usagers de l'aide Sociale à l'enfance. Il s'agit d'un accord-cadre qui peut être exécuté: — en partie par l'émission de bons de commande, — et en partie par la conclusion de marchés subséquents. Les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Voir la passation de marché »
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