accord-Cadre à bons de commande relatif aux services réguliers de transport scolaire pour les élèves et étudiants en situation de handicap

Collectivité européenne d'Alsace

le présent accord-cadre a pour objet l'exécution de services réguliers de transport scolaire réservés aux élèves en situation de handicap, fréquentant un établissement d'enseignement général, agricole ou professionnel, public ou privé placé sous contrat, en application des articles L 442-5 et L 442- 12 du Code de l'éducation et qui ne peuvent utiliser les moyens de transport en commun en raison de la gravité de leur handicap

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-17. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-03-17 Avis de marché
2023-04-04 Informations complémentaires
2023-07-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: 23000046
Brève description:
le présent accord-cadre a pour objet l'exécution de services réguliers de transport scolaire réservés aux élèves en situation de handicap, fréquentant un établissement d'enseignement général, agricole ou professionnel, public ou privé placé sous contrat, en application des articles L 442-5 et L 442- 12 du Code de l'éducation et qui ne peuvent utiliser les moyens de transport en commun en raison de la gravité de leur handicap
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: collectivité européenne d'alsace
Adresse postale: 1 place du Quartier Blanc
Code postal: 67964
Commune postale: Strasbourg
Contact
Adresse Internet: https://www.alsace.eu/ 🌏
Courrier électronique: contact.achat@alsace.eu 📧
URL des documents: http://alsacemarchespublics.eu 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-17 📅
Date limite de soumission: 2023-04-17 📅
Date de publication: 2023-03-22 📅
Date de début: 2023-09-01 📅
Date de fin: 2028-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 058-170152
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires
sans montant minimum et avec un maximum annuel de 175 000 euro (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 58 130 000 EUR 💰
Intitulé du lot: mutzig-Schirmeck-La Broque
Numéro du lot: 1
Brève description:
services réguliers de transport scolaire pour les élèves et étudiants en situation de handicap pour Mutzig-Schirmeck-La Broque
Valeur estimée hors TVA: 875 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre pourra être reconduit 4 fois pour 1 an à compter de la date effective de chaque rentrée scolaire fixée annuellement par le calendrier scolaire publié par le Ministère de l'education Nationale (ou du premier jour de scolarité des élèves en fonction de l'ouverture anticipée de leurs établissements scolaires) pour une durée maximale de l'accord-cadre de 5 ans
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Description des options: la reconduction de l'accord-cadre constitue une option en droit européen
Informations complémentaires: sans montant minimum et avec un maximum annuel de 175 000 euro (H.T.).
Intitulé du lot: villé-Sélestat-Wittisheim-Marckolsheim
Numéro du lot: 2
Brève description:
services réguliers de transport scolaire pour les élèves et étudiants en situation de handicap pour Villé-Sélestat-Wittisheim-Marckolsheim
Valeur estimée hors TVA: 1 775 000 EUR 💰
Informations complémentaires: sans montant minimum et avec un maximum annuel de 355 000 euro (H.T.).
Intitulé du lot: rhinau-Benfeld-Huttenheim-Erstein-Obernai-Barr
Numéro du lot: 3
Brève description:
services réguliers de transport scolaire pour les élèves et étudiants en situation de handicap pour Rhinau-Benfeld-Huttenheim-Erstein-Obernai-Barr
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 EUR 💰
Informations complémentaires: sans montant minimum et avec un maximum annuel de 600 000 euro (H.T.).
Intitulé du lot: molsheim-Duttlenheim
Numéro du lot: 4
Brève description:
services réguliers de transport scolaire pour les élèves et étudiants en situation de handicap pour Molsheim-Duttlenheim
Intitulé du lot: achenheim-Lingolsheim-Ostwald-Geispolsheim-Illkirch-Graffenstaden
Numéro du lot: 5
Brève description:
services réguliers de transport scolaire pour les élèves et étudiants en situation de handicap pour Achenheim-Lingolsheim-Ostwald-Geispolsheim-Illkirch-Graffenstaden
Intitulé du lot: strasbourg
Numéro du lot: 6
Brève description:
services réguliers de transport scolaire pour les élèves et étudiants en situation de handicap pour Strasbourg
Valeur estimée hors TVA: 9 000 000 EUR 💰
Informations complémentaires: sans montant minimum et avec un maximum annuel de 1 800 000 euro (H.T.).
Intitulé du lot: hoenheim-Bischheim-Schiltigheim
Numéro du lot: 7
Brève description:
services réguliers de transport scolaire pour les élèves et étudiants en situation de handicap pour Hoenheim-Bischheim-Schiltigheim
Valeur estimée hors TVA: 2 075 000 EUR 💰
Informations complémentaires: sans montant minimum et avec un maximum annuel de 415 000 euro (H.T.).
Intitulé du lot: brumath-Vendenheim-Wantzenau-Pfulgriesheim-Mundolsheim-Souffelweyersheim
Numéro du lot: 8
Brève description:
services réguliers de transport scolaire pour les élèves et étudiants en situation de handicap pour Brumath-Vendenheim-Wantzenau-Pfulgriesheim-Mundolsheim-Souffelweyersheim
Valeur estimée hors TVA: 1 625 000 EUR 💰
Informations complémentaires: sans montant minimum et avec un maximum annuel de 325 000 euro (H.T.).
Intitulé du lot: marlenheim-Wasselonne-Marmoutier-Saverne
Numéro du lot: 9
Brève description:
services réguliers de transport scolaire pour les élèves et étudiants en situation de handicap pour Marlenheim-Wasselonne-Marmoutier-Saverne
Valeur estimée hors TVA: 1 925 000 EUR 💰
Informations complémentaires: sans montant minimum et avec un maximum annuel de 385 000 euro (H.T.).
Intitulé du lot: gambsheim-Bischwiller-Soufflenheim
Numéro du lot: 10
Brève description:
services réguliers de transport scolaire pour les élèves et étudiants en situation de handicap pour Gambsheim-Bischwiller-Soufflenheim
Valeur estimée hors TVA: 1 675 000 EUR 💰
Informations complémentaires: sans montant minimum et avec un maximum annuel de 335 000 euro (H.T.).
Intitulé du lot: seltz-Wissembourg-Soultz-Sous-Forêts
Numéro du lot: 11
Brève description:
services réguliers de transport scolaire pour les élèves et étudiants en situation de handicap pour Seltz-Wissembourg-Soultz-Sous-Forêts
Intitulé du lot: val-De-Moder-Hochfelden-Bouxwiller-Ingwiller-Schweighouse-Sur-Moder
Numéro du lot: 12
Brève description:
services réguliers de transport scolaire pour les élèves et étudiants en situation de handicap pour Val-De-Moder-Hochfelden-Bouxwiller-Ingwiller-Schweighouse-Sur-Moder
Valeur estimée hors TVA: 2 325 000 EUR 💰
Informations complémentaires: sans montant minimum et avec un maximum annuel de 465 000 euro (H.T.).
Intitulé du lot: drulingen-Sarre-Union
Numéro du lot: 13
Brève description:
services réguliers de transport scolaire pour les élèves et étudiants en situation de handicap pour Drulingen-Sarre-Union
Valeur estimée hors TVA: 1 025 000 EUR 💰
Informations complémentaires: sans montant minimum et avec un maximum annuel de 205 000 euro (H.T.).
Intitulé du lot: mertzwiller-Reichshoffen-Woerth-Niederbronn-Les-Bains
Numéro du lot: 14
Brève description:
services réguliers de transport scolaire pour les élèves et étudiants en situation de handicap pour Mertzwiller-Reichshoffen-Woerth-Niederbronn-Les-Bains
Valeur estimée hors TVA: 1 275 000 EUR 💰
Informations complémentaires: sans montant minimum et avec un maximum annuel de 255 000 euro (H.T.).
Intitulé du lot: haguenau
Numéro du lot: 15
Brève description:
services réguliers de transport scolaire pour les élèves et étudiants en situation de handicap pour Haguenau
Intitulé du lot: sainte-Marie-Aux-Mines-Ribeauvillé-Orbey
Numéro du lot: 16
Brève description:
services réguliers de transport scolaire pour les élèves et étudiants en situation de handicap pour Sainte-Marie-Aux-Mines-Ribeauvillé-Orbey
Valeur estimée hors TVA: 1 400 000 EUR 💰
Informations complémentaires: sans montant minimum et avec un maximum de 1 400 000,00 euro ht pour 5 ans
Intitulé du lot: colmar - ingersheim - holtzwihr
Numéro du lot: 17
Brève description:
services réguliers de transport scolaire pour les élèves et étudiants en situation de handicap pour Colmar - ingersheim - holtzwihr
Valeur estimée hors TVA: 5 070 000 EUR 💰
Informations complémentaires: sans montant minimum et avec un maximum de 5 070 000,00 euros HT pour 5 ans
Intitulé du lot: munster - wintzenheim - rouffach
Numéro du lot: 18
Brève description:
services réguliers de transport scolaire pour les élèves et étudiants en situation de handicap pour Munster - wintzenheim - rouffach
Valeur estimée hors TVA: 2 020 000 EUR 💰
Informations complémentaires: sans montant minimum et avec un maximum de 2 020 000,00 euros HT pour 5 ans
Intitulé du lot: ensisheim-Volgelsheim-Fessenheim-Neuf-Brisach
Numéro du lot: 19
Brève description:
services réguliers de transport scolaire pour les élèves et étudiants en situation de handicap pour Ensisheim-Volgelsheim-Fessenheim-Neuf-Brisach
Valeur estimée hors TVA: 1 690 000 EUR 💰
Informations complémentaires: sans montant minimum et avec un maximum de 1 690 000,00 euros HT pour 5 ans
Intitulé du lot: guebwiller - soultz - buhl
Numéro du lot: 20
Brève description:
services réguliers de transport scolaire pour les élèves et étudiants en situation de handicap pour Guebwiller - soultz - buhl
Valeur estimée hors TVA: 1 560 000 EUR 💰
Informations complémentaires: sans montant minimum et avec un maximum de 1 560 000,00 euros HT pour 5 ans
Intitulé du lot: mulhouse-Illzach-Brunstatt-Morschwiller-Le-Bas-Pfastatt-Kingersheim-Lutterbach-Wittelsheim-Pulversheim-Rixheim-Sierentz-Blotzheim
Numéro du lot: 21
Brève description:
services réguliers de transport scolaire pour les élèves et étudiants en situation de handicap pour Mulhouse-Illzach-Brunstatt-Morschwiller-Le-Bas-Pfastatt-Kingersheim-Lutterbach-Wittelsheim-Pulversheim-Rixheim-Sierentz-Blotzheim
Valeur estimée hors TVA: 4 360 000 EUR 💰
Informations complémentaires: sans montant minimum et avec un maximum de 4 360 000,00 euros HT pour 5 ans
Intitulé du lot: cernay-Thann-Saint-Amarin
Numéro du lot: 22
Brève description:
services réguliers de transport scolaire pour les élèves et étudiants en situation de handicap pour Cernay-Thann-Saint-Amarin
Valeur estimée hors TVA: 1 890 000 EUR 💰
Informations complémentaires: sans montant minimum et avec un maximum de 1 890 000,00 euros HT pour 5 ans
Intitulé du lot: oberbruck-Sentheim-Seppois-Le-Bas-Burnhaupt-Le-Haut-Dannemarie-Masevaux
Numéro du lot: 23
Brève description:
services réguliers de transport scolaire pour les élèves et étudiants en situation de handicap pour Oberbruck-Sentheim-Seppois-Le-Bas-Burnhaupt-Le-Haut-Dannemarie-Masevaux
Valeur estimée hors TVA: 950 000 EUR 💰
Informations complémentaires: sans montant minimum et avec un maximum de 950 000,00 euros HT pour 5 ans
Intitulé du lot: altkirch - hochstatt - hirsingue - illfurth - aspach - carspach - ferrette
Numéro du lot: 24
Brève description:
services réguliers de transport scolaire pour les élèves et étudiants en situation de handicap pour Altkirch - hochstatt - hirsingue - illfurth - aspach - carspach - ferrette
Valeur estimée hors TVA: 2 800 000 EUR 💰
Informations complémentaires: sans montant minimum et avec un maximum de 2 800 000,00 euros HT pour 5 ans
Intitulé du lot: saint-Louis-Huningue-Village-Neuf
Numéro du lot: 25
Brève description:
services réguliers de transport scolaire pour les élèves et étudiants en situation de handicap pour Saint-Louis-Huningue-Village-Neuf
Valeur estimée hors TVA: 2 280 000 EUR 💰
Informations complémentaires: sans montant minimum et avec un maximum de 2 280 000,00 euros HT pour 5 ans
Intitulé du lot: hors Collectivité européenne d'alsace
Numéro du lot: 26
Brève description:
services réguliers de transport scolaire pour les élèves et étudiants en situation de handicap pour hors Collectivité européenne d'alsace
Valeur estimée hors TVA: 1 100 000 EUR 💰
Informations complémentaires: sans montant minimum et avec un maximum annuel de 220 000 euro (H.T.).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- DUME ou Formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants ;
- dume ou Formulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;
Situation économique et financière:
- Déclaration de chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
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- Références de service similaires : présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Capacité technique et professionnelle: - Licences de transport intérieur de personnes par route pour le compte d'autrui

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 168
Justification de l’accord-cadre:
les prestations peuvent nécessiter l'acquisition de matériels roulants spécifiques et adaptés au transport d'élèves en situation de mobilité réduite. Ces véhicules étant onéreux, les titulaires pourront justifier auprès des banques d'un contrat d'une durée de cinq années. La durée du contrat permettra aux titulaires d'amortir le cas échéant leurs véhicules sur cette durée contractuelle
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Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
les prestations peuvent nécessiter l'acquisition de matériels roulants spécifiques et adaptés au transport d'élèves en situation de mobilité réduite. Ces véhicules étant onéreux, les titulaires pourront justifier auprès des banques d'un contrat d'une durée de cinq années. La durée du contrat permettra aux titulaires d'amortir le cas échéant leurs véhicules sur cette durée contractuelle
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Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://alsacemarchespublics.eu 🌏
URL des documents: http://alsacemarchespublics.eu 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 31 avenue de la Paix - bP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.tastrasbourg@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel (CJA art. 551-1 et s); référé contractuel (CJA artl551-13 et s) ; recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées ; recours pour excès de pouvoir
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Source: OJS 2023/S 058-170152 (2023-03-17)
Informations complémentaires (2023-04-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-04 📅
Date de publication: 2023-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 070-212083
Se réfère à l'avis: 2023/S 058-170152
Numéro JO-S: 70
Source: OJS 2023/S 070-212083 (2023-04-04)
Avis d'attribution de marché (2023-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 62 270 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️
France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-28 📅
Date de publication: 2023-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 147-469661
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
sans montant minimum et avec un maximum annuel de 175 000 euros (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
sans montant minimum et avec un maximum annuel de…
… 175 000 euros (H.T.).
… 355 000 euros (H.T.).
… 600 000 euros (H.T.).
Brève description:
services réguliers de transport scolaire pour les élèves et étudiants en situation de handicap pourachenheim-lingolsheim-ostwald-geispolsheim-illkirch-graffenstaden
Informations complémentaires:
sans montant minimum et avec un maximum annuel de…
… 1 800 000 euros (H.T.).
… 415 000 euros (H.T.).
… 325 000 euros (H.T.).
… 385 000 euros (H.T.).
… 335 000 euros (H.T.).
… 465 000 euros (H.T.).
… 205 000 euros (H.T.).
… 255 000 euros (H.T.).
sans montant minimum et avec un maximum de 5 070 000,00 euro ht pour 5 ans
sans montant minimum et avec un maximum de 2 020 000,00 euro ht pour 5 ans
sans montant minimum et avec un maximum de 1…
… 690 000,00 euro ht pour 5 ans
… 560 000,00 euro ht pour 5 ans
sans montant minimum et avec un maximum de 4 360 000,00 euro ht pour 5 ans
sans montant minimum et avec un maximum de 1 890 000,00 euro ht pour 5 ans
sans montant minimum et avec un maximum de 950 000,00 euro ht pour 5 ans
sans montant minimum et avec un maximum de 2…
… 800 000,00 euro ht pour 5 ans
… 280 000,00 euro ht pour 5 ans

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-17 📅
Nom: adts
Commune postale: Cesson
Pays: France 🇫🇷
Seine-et-Marne 🏙️
Nom: s.a.r.l. Deux pj
Commune postale: Melun
Nom: jl International
Commune postale: Vert-Saint-Denis
Nom: sasu vincent tritz tpmr
Commune postale: Colmar
Pays: Haut-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 875 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-07-13 📅
Nom: synergihp Grand-Est
Valeur totale du marché: 1 775 000 EUR 💰
Nom: atout transport
Commune postale: Fegersheim
Pays: Bas-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 3 000 000 EUR 💰
Nom: taxi du dome
Commune postale: Hoerdt
Nom: a.n.e
Commune postale: Saint-Pierre-du-Perray
Pays: Essonne 🏙️
Nom: aadsp transport
Commune postale: Cergy
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Nom: société d'exploitation des Ets René antoni sas
Commune postale: Haguenau
Nom: taxi hitch
Commune postale: Strasbourg
Valeur totale du marché: 9 000 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-07-11 📅
Nom: mobilite conseil et solution
Commune postale: Lingolsheim
Valeur totale du marché: 2 075 000 EUR 💰
1 625 000 EUR 💰
1 925 000 EUR 💰
1 675 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-07-10 📅
Nom: taxis fortmann
Commune postale: Wissembourg
Nom: taxi candel
Commune postale: Oberhoffen-les-Wissembourg
Nom: vte
Valeur totale du marché: 2 325 000 EUR 💰
1 025 000 EUR 💰
1 275 000 EUR 💰
Commune postale: Ludres
Pays: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Nom: vincent tritz tpmr
Valeur totale du marché: 1 400 000 EUR 💰
Nom: taxis transports heitzler
Commune postale: Dessenheim
Valeur totale du marché: 5 070 000 EUR 💰
2 020 000 EUR 💰
1 690 000 EUR 💰
1 560 000 EUR 💰
Nom: moveo
Commune postale: Hochstatt
Valeur totale du marché: 7 610 000 EUR 💰
Nom: voyages a. Glantzmann
Commune postale: Masevaux Niederbruck
Valeur totale du marché: 1 890 000 EUR 💰
950 000 EUR 💰
2 800 000 EUR 💰
2 280 000 EUR 💰
Nom: saadi
Valeur totale du marché: 1 100 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 18
17
25
24
33
35
31
20
19
16
23
22
15
Source: OJS 2023/S 147-469661 (2023-07-28)
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