Accord-cadre — organisation et exécution de services de transport d'élèves et étudiants en situation de handicap et d'usagers relevant de l'aide sociale à l'enfance

Conseil départemental de l'Oise

La consultation concerne un accord-cadre ayant pour objet l'exécution d'un service portant sur le transport scolaire d'élèves ou étudiants en situation de handicap et le transport d'usagers de l'aide Sociale à l'enfance.
Il s'agit d'un accord-cadre qui peut être exécuté:
— en partie par l'émission de bons de commande,
— et en partie par la conclusion de marchés subséquents.
Les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-12. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-04-07 Avis de marché
2017-05-02 Informations complémentaires
2017-05-12 Informations complémentaires
2017-08-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: 17-DAT-DP-61
Brève description:
La consultation concerne un accord-cadre ayant pour objet l'exécution d'un service portant sur le transport scolaire d'élèves ou étudiants en situation de handicap et le transport d'usagers de l'aide Sociale à l'enfance. Il s'agit d'un accord-cadre qui peut être exécuté: — en partie par l'émission de bons de commande, — et en partie par la conclusion de marchés subséquents. Les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de l'Oise
Adresse postale: DGA Finances et modernisation direction de la commande publique, 224 bis avenue Marcel Dassault
Code postal: 60000
Commune postale: Beauvais
Contact
Adresse Internet: http://www.oise.fr 🌏
Courrier électronique: ld-commandepublique-sec@oise.fr 📧
Téléphone: +33 344066060 📞
Fax: +33 344027717 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-07 📅
Date limite de soumission: 2017-05-12 📅
Date de publication: 2017-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 072-137331
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires
L'Accord cadre est conclu sans montant minimum et sans montant maximum sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconductions comprises). Le montant de l'accord cadre est estimé à 22 750 000 euros (H.T.). (dont 250 000 euros (H.T.). Pour les usagers relevant de l'a.s.e.) sur sa durée totale (48 mois).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation concerne un accord-cadre ayant pour objet l'exécution d'un service portant sur le transport scolaire d'élèves ou étudiants en situation de handicap et le transport d'usagers de l'aide Sociale à l'enfance.
Il s'agit d'un accord-cadre qui peut être exécuté:
— en partie par l'émission de bons de commande,
— et en partie par la conclusion de marchés subséquents.
Les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Valeur totale estimée: 22 750 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 22 750 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Les modalités de reconduction sont fixées à l'article 3.2 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP).
Description des options:
Pour la réalisation de prestations similaires au présent accord-cadre, il pourra être fait application de l'article 30-I-7° du décret n
Informations complémentaires:
L'Accord cadre est conclu sans montant minimum et sans montant maximum sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconductions comprises).
Le montant de l'accord cadre est estimé à 22 750 000 euros (H.T.). (dont 250 000 euros (H.T.). Pour les usagers relevant de l'a.s.e.) sur sa durée totale (48 mois).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La lettre de candidature dûment remplie, comprenant notamment une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner aux marchés publics prévue aux articles 45 de l'ordonnance n
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Justificatif de l'inscription à jour au registre des transporteurs de personnes tenu par la Direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement (DREAL).
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Cet accord-cadre comporte des conditions d'exécution prenant en compte des considérations relatives à l'environnement conformément aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance n
Les conditions d'exécution sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières de l'accord cadre et pourront, le cas échéant, être précisées dans chaque marché subséquent.
Attention: Les candidats ne sont pas autorisés à formuler dans leur offre des réserves sur les conditions particulières d'exécution. Une offre qui ne satisferait pas à cette condition d'exécution sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Beauvais.
Informations complémentaires: La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Procédure: l'accord cadre est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles 38 et 42-1-a) de l'ordonnance n
Par application des articles 78 à 80 du décret n
Nombre d'attributaires:
Sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres, l'accord cadre sera attribué à 50 opérateurs économiques au minimum.
Cette multi-attribution doit permettre de satisfaire les besoins du Département compte tenu:
— de la simultanéité et de la pluralité des commandes,
— de la disponibilité, de la réactivité et de l'adaptabilité des prestataires,
— de la multiplicité des localisations des usagers à transporter,
— de la diversité des moyens matériels à engager pour répondre aux besoins spécifiques des usagers.
Modalités d'exécution de l'accord-cadre: l'accord-cadre s'exécutera dans les conditions fixées à l'article 4 du CCTP.
Allotissement:
Les difficultés liées à:
— la méconnaissance de la nature, de l'étendue et de la fréquence des prestations,
— l'importante diversité des trajets ne pouvant être préalablement déterminée,
— la nécessité d'optimiser ces trajets compte tenu de la multiplicité et l'évolutivité des localisations,
— la réactivité, la disponibilité et l'adaptabilité des prestataires susceptibles de satisfaire la pluralité des besoins de la collectivité,
— la nécessaire mutualisation des différents types de véhicules utilisés (standard, adapté, de grande capacité,...) quels que soient les besoins particuliers des usagers
ne permettent pas au Département d'allotir géographiquement ou techniquement le présent accord-cadre, au risque de restreindre la concurrence et de rendre techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations.
Sous-Traitance: la sous-traitance est autorisée conformément à l'article 133 du décret n

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier — CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Peuvent être formés devant la juridiction visée au VI.4.1): — un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative; — un référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA; — un recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Amiens
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Source: OJS 2017/S 072-137331 (2017-04-07)
Informations complémentaires (2017-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation concerne un accord-cadre ayant pour objet l'exécution d'un service portant sur le transport scolaire d'élèves ou étudiants en situation de handicap et le transport d'usagers de l'aide sociale à l'enfance. Il s'agit d'un accord-cadre qui peut être exécuté: — en partie par l'émission de bons de commande, — et en partie par la conclusion de marchés subséquents. Les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: DGA finances et modernisation, direction de la commande publique, 224 bis avenue Marcel Dassault

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-02 📅
Date limite de soumission: 2017-05-19 📅
Date de publication: 2017-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 086-168322
Se réfère à l'avis: 2017/S 072-137331
Numéro JO-S: 86

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation concerne un accord-cadre ayant pour objet l'exécution d'un service portant sur le transport scolaire d'élèves ou étudiants en situation de handicap et le transport d'usagers de l'aide sociale à l'enfance.
Source: OJS 2017/S 086-168322 (2017-05-02)
Informations complémentaires (2017-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation concerne un accord-cadre ayant pour objet l'exécution d'un service portant sur le transport scolaire d'élèves ou étudiants en situation de handicap et le transport d'usagers de l'aide Sociale à l'enfance. Il s'agit d'un accord-cadre qui peut être exécuté: en partie par l'émission de bons de commande. Et en partie par la conclusion de marchés subséquents. Les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
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Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: DGA Finances et modernisation, direction de la commande publique, 224 bis avenue Marcel Dassault

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-12 📅
Date limite de soumission: 2017-05-29 📅
Date de publication: 2017-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 094-184806
Numéro JO-S: 94
Source: OJS 2017/S 094-184806 (2017-05-12)
Avis d'attribution de marché (2017-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre ayant pour objet l'exécution d'un service portant sur le transport scolaire d'élèves ou étudiants en situation de handicap et le transport d'usagers de l'aide sociale à l'enfance. Il s'agit d'un accord-cadre qui peut être exécuté en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents.
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Valeur totale du marché: 22 750 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: ld-commandepublique-sao@oise.fr 📧
Téléphone: +33 344066092 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-23 📅
Date de publication: 2017-08-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 162-334538
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires
L'accord-cadre, exécuté en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents, a été attribué à 94 titulaires définis à la rubrique V.2.4. Il est conclu sans montant minimum ni montant maximum sur sa durée totale soit 48 mois. La valeur totale du marché telle qu'indiquée à la rubrique V.2.4 est le montant estimé de l'accord-cadre sur sa durée totale (soit 48 mois). Il est précisé que l'accord-cadre peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes: — par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du Conseil départemental de l'Oise à l'adresse mentionnée au I.1; — par la délivrance d'une copie sur support papier, dans les conditions définies par l'article 35 du décret n
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre ayant pour objet l'exécution d'un service portant sur le transport scolaire d'élèves ou étudiants en situation de handicap et le transport d'usagers de l'aide sociale à l'enfance.
Il s'agit d'un accord-cadre qui peut être exécuté en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents.
Les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières.
Description des options:
Pour la réalisation de prestations similaires à l'accord-cadre, il pourra être fait application de l'article 30-i-7° du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du service
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-08-03 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Peuvent être formés devant la juridiction visée au VI.4.1): — un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative; — un référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA; — un recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 « Tarn-et-Garonne » dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
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Source: OJS 2017/S 162-334538 (2017-08-23)
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