2020-09-16Création de véloroutes — voies vertes et voies partagées (Département des Pyrénées-Orientales)
La procédure de passation utilisée est un appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum défini par lot est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
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2020-09-02Assurances dommages aux biens pour les besoins de la ville de Perpignan (Commune de Perpignan)
La présente consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurance dommages aux biens pour le compte de la ville de Perpignan. La présente consultation est organisée sur procédure avec négociation passée en application des articles L. 2124-3, R. 2124-3 1, R. 21161-12 et suivants du code de la commande publique. Assurance du patrimoine de la ville avec une surface de 407 985 m avec une extension aux matériels loués ou confiés au souscripteur (notamment à l'occasion de manifestations organisées par …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:SMACL
2020-08-04Fourniture et acheminement d'électricité et services associés en tarifs C5 (OPH des Pyrénées-Orientales)
Le présent marché a pour objet de définir les termes et conditions pour la fourniture et l'acheminement en électricité pour les points de livraison dont la puissance électrique du compteur est inférieure ou égale à 36 kva. Les prestations ont pour but l'alimentation des points de livraison des parties communes du patrimoine locatif de l'OPH 66 ainsi que des parties privatives de son patrimoine administratif. Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct, non restreint et complet à …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:EDF
2020-07-24Marché d'assurances IARD et risque statutaire (Mairie de Font-Romeu)
Le présent marché est composé des lots suivants:
Lot 1 — dommages aux biens et risques annexes — nomenclature interne: 616-1.
Lot 2 — assurance des responsabilités et défense recours — dommages causés à autrui et individuelle accident — protection juridique — nomenclature interne: 616-2.
Lot 3 — flotte automobile et accessoires — nomenclature interne: 616-3.
Lot 4 — protection juridique et défense pénale — nomenclature interne: 616-7.
Lot 5 — protection fonctionnelle et défense pénale — nomenclature …
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2020-07-24Assurance «Responsabilité et risques annexes» (Département des Pyrénées-Orientales)
La présente consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Effet: 1.1.2021.
Échéance: 1 janvier.
Préavis de résiliation: 6 mois.
Terme du contrat: 31.12.2025.
Durée du contrat: 5 ans avec possibilité pour les deux parties de résiliation annuelle sous préavis de 6 mois avant l'échéance.
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Groupement Beac (mandataire)/Tokio...