La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert européen. L'accord-cadre avec maximum (250 000 EUR HT pour la période initiale) est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-01.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-07-20) Objet Champ d'application du marché
Titre: Cartes accréditives
Numéro de référence: Cch- 2020-Fcs-Idea-0230/Jo
Brève description:
“La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert européen. L'accord-cadre avec maximum (250 000 EUR HT pour la période initiale) est passé en...”
Brève description
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert européen. L'accord-cadre avec maximum (250 000 EUR HT pour la période initiale) est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cartes accréditives📦
Code CPV supplémentaire: Cartes accréditives📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Orientales🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-07-20 📅
Date limite de soumission: 2020-09-01 📅
Date de publication: 2020-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 141-346169
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ — Lieu(x) d'exécution: Perpignan uniquement (66000).
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 141-346169 (2020-07-20)
Avis d'attribution de marché (2020-11-13) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert européen. L'accord-cadre avec maximum (250 000 EUR HT pour la période initiale) est passé en...”
Brève description
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert européen. L'accord-cadre avec maximum (250 000 EUR HT pour la période initiale) est passé en application des articles L. 2125-1 1
Afficher plus
Valeur totale du marché: 750 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-11-13 📅
Date de publication: 2020-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 225-553095
Se réfère à l'avis: 2020/S 141-346169
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires
“La consultation des contrats peut être effectuée après demande écrite auprès du correspondant indiqué, soit sur place dans les locaux du CD66, soit par...”
La consultation des contrats peut être effectuée après demande écrite auprès du correspondant indiqué, soit sur place dans les locaux du CD66, soit par obtention de copies communicables et contre paiement le cas échéant, sous réserve des dispositions légales en la matière et dans le respect des secrets protégés par la loi. Période initiale: douze mois reconductible deux fois seuil maximal HT: 250 000 EUR. Montants identiques pour chaque période de reconduction.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 225-553095 (2020-11-13)