19a0138 Prestations de transports sanitaires héliportés pour le groupement de commandes du CHU de Montpellier, CHU de Nîmes, CH de Perpignan, CH Carcassonne et CH Narbonne

CHU de Montpellier

Prestations de transports sanitaires héliportés pour le groupement de commandes du CHU de Montpellier, CHU de Nîmes, CH de Perpignan, CH Carcassonne et CH Narbonne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-05. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAF Hélicoptères

Qui ?

• CHU de Montpellier

Qu'est-ce que c'est ?

• Location d'aéronefs avec équipage › Location d'hélicoptères avec équipage

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Aude
• Languedoc-Roussillon › Gard
• Languedoc-Roussillon › Hérault
• Languedoc-Roussillon › Pyrénées-Orientales

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-09-04	Avis de marché
2021-04-08	Avis d'attribution de marché
2024-12-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport aérien
Numéro de référence: 19A0138
Brève description:

Prestations de transports sanitaires héliportés pour le groupement de commandes du CHU de Montpellier, CHU de Nîmes, CH de Perpignan, CH Carcassonne et CH Narbonne.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport aérien 📦
Code CPV supplémentaire: Location d'hélicoptères avec équipage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU de Montpellier
Adresse postale: centre administratif André Bénech — direction des achats et des approvisionnements — secteur achats généraux — transport — logistique
Code postal: 34295
Commune postale: Montpellier Cedex 5
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: l-chappe@chu-montpellier.fr 📧
Téléphone: +33 467332241 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=627121&orgAcronyme=x7c 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=627121&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-04 📅
Date limite de soumission: 2020-10-05 📅
Date de publication: 2020-09-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 175-422890
Se réfère à l'avis: 2019/S 144-354719
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires

L'analyse des offres sera effectuée à partir des critères suivants pondérés: 1) critère 1: prix 50 %: — sous-critère 1: coûts fixes annuels sur la durée totale du marché: 70 %; — sous-critère 2: coûts variables annuels sur la durée totale du marché: 30 %; 2) critère 2: valeur technique 50 %: — sous-critère 1: aménagement et ergonomie des appareils (40 %); — sous-critère 2: modalités d'organisation et de réalisation des opérations de maintenance (40 %); — sous-critère 3: qualité et procès de service (reporting, formation des personnels soignants et paramédicaux navigants, optimisation du maillage territorial de jour/nuit, modalité de communication. Établissement/compagnie) (20 %). Le recours à la procédure avec négociation est justifié par: — cas 1º — le besoin ne peut donc être satisfait sans adapter les solutions immédiatement disponibles. L'arbitrage poids embarqué/performance entraîne des choix d'équipements (ex: les climatisations); — cas 4º — le marché ne peut être attribué sans négociation préalable du fait de circonstances particulières liées à sa nature, à sa complexité ou au montage juridique et financier ou en raison des risques qui s'y rattachent. L'enveloppe financière étant globale, les nouveaux besoins exprimés (passage en H24 pour le CHUM) peuvent impacter le niveau de service d'autres bases; — cas 5º — lorsque le PA n'est pas en mesure de définir les spécifications techniques avec une précision suffisante. L'exigence d'une spécification technique peut limiter l'offre de modèles d'appareils (appareil neuf ou occasion, marque) et entraîner un surcoût non supportable. L'acheteur engagera des négociation avec tous les candidats qui auront remis une offre dans les délais impartis. La négociation peut porter sur l'ensemble du contenu des offres et des documents de la consultation, à l'exception toutefois, conformément aux dispositions de l'article R. 2161-17, des exigences minimales mentionnées au CCTP et des critères d'attribution définis dans les documents de la consultation. L'organisation détaillée de la séance de négociation, l'ordre du jour et les points à traiter sont précisés dans la convocation. Le candidat doit préparer les réunions à partir de ces éléments. La négociation se déroulera en deux phases: — phase 1 obligatoire et en présentiel et une phase 2 facultative. Le PA se réserve la possibilité de ne pas engager la phase 2. Les candidats ne participant pas à la réunion de négociation à laquelle ils sont invités seront éliminés. Il n'est pas fixé de nombre de candidats minimal et maximal autorisés à négocier. Le candidat devra joindre à son dossier: DUME ou lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants: formulaire joint ou formulaire de type DC1 en vigueur ou équivalent. Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire joint ou formulaire de type DC2 en vigueur ou équivalent). L'acheteur organise des visites (cf. article 7.3 du règlement de consultation) et des démonstrations (cf. article 11.3 du règlement de consultation). Format électronique: les candidats doivent remettre candidature et offre de façon dématérialisée exclusivement sur le site indiqué au 1.3 avant la date et l'heure mentionnées ci-dessus (référence horaire: Gmt+1). Les modalités détaillées de l'envoi des plis dématérialisés sont précisées dans le règlement de la consultation. Signature électronique de l'acte d'engagement requise au dépôt de l'offre. En cas de détachement de salariés étrangers, et, en application du décret nº 2016-27 du 19.1.2016. Les candidats devront indiquer, dans le cadre de l'offre, s'ils ont l'intention d'employer des salariés détachés et fournir la déclaration préalable au détachement. Le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché public devra également transmettre avant la notification dudit marché l'annexe au CCAP «obligations réglementaires en matière de détachement de salariés étrangers» dûment datée et signée, de préférence électroniquement.

Informations complémentaires

L'analyse des offres sera effectuée à partir des critères suivants pondérés:

1) critère 1: prix 50 %:

— sous-critère 1: coûts fixes annuels sur la durée totale du marché: 70 %;

— sous-critère 2: coûts variables annuels sur la durée totale du marché: 30 %;

2) critère 2: valeur technique 50 %:

— sous-critère 1: aménagement et ergonomie des appareils (40 %);

— sous-critère 2: modalités d'organisation et de réalisation des opérations de maintenance (40 %);

— sous-critère 3: qualité et procès de service (reporting, formation des personnels soignants et paramédicaux navigants, optimisation du maillage territorial de jour/nuit, modalité de communication.

Établissement/compagnie) (20 %). Le recours à la procédure avec négociation est justifié par:

— cas 1º — le besoin ne peut donc être satisfait sans adapter les solutions immédiatement disponibles. L'arbitrage poids embarqué/performance entraîne des choix d'équipements (ex: les climatisations);

— cas 4º — le marché ne peut être attribué sans négociation préalable du fait de circonstances particulières liées à sa nature, à sa complexité ou au montage juridique et financier ou en raison des risques qui s'y rattachent.

L'enveloppe financière étant globale, les nouveaux besoins exprimés (passage en H24 pour le CHUM) peuvent impacter le niveau de service d'autres bases;

— cas 5º — lorsque le PA n'est pas en mesure de définir les spécifications techniques avec une précision suffisante.

L'exigence d'une spécification technique peut limiter l'offre de modèles d'appareils (appareil neuf ou occasion, marque) et entraîner un surcoût non supportable. L'acheteur engagera des négociation avec tous les candidats qui auront remis une offre dans les délais impartis. La négociation peut porter sur l'ensemble du contenu des offres et des documents de la consultation, à l'exception toutefois, conformément aux dispositions de l'article R. 2161-17, des exigences minimales mentionnées au CCTP et des critères d'attribution définis dans les documents de la consultation. L'organisation détaillée de la séance de négociation, l'ordre du jour et les points à traiter sont précisés dans la convocation. Le candidat doit préparer les réunions à partir de ces éléments. La négociation se déroulera en deux phases:

— phase 1 obligatoire et en présentiel et une phase 2 facultative.

Le PA se réserve la possibilité de ne pas engager la phase 2. Les candidats ne participant pas à la réunion de négociation à laquelle ils sont invités seront éliminés. Il n'est pas fixé de nombre de candidats minimal et maximal autorisés à négocier. Le candidat devra joindre à son dossier: DUME ou lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants: formulaire joint ou formulaire de type DC1 en vigueur ou équivalent. Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire joint ou formulaire de type DC2 en vigueur ou équivalent). L'acheteur organise des visites (cf. article 7.3 du règlement de consultation) et des démonstrations (cf. article 11.3 du règlement de consultation). Format électronique: les candidats doivent remettre candidature et offre de façon dématérialisée exclusivement sur le site indiqué au 1.3 avant la date et l'heure mentionnées ci-dessus (référence horaire: Gmt+1). Les modalités détaillées de l'envoi des plis dématérialisés sont précisées dans le règlement de la consultation. Signature électronique de l'acte d'engagement requise au dépôt de l'offre. En cas de détachement de salariés étrangers, et, en application du décret nº 2016-27 du 19.1.2016. Les candidats devront indiquer, dans le cadre de l'offre, s'ils ont l'intention d'employer des salariés détachés et fournir la déclaration préalable au détachement. Le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché public devra également transmettre avant la notification dudit marché l'annexe au CCAP «obligations réglementaires en matière de détachement de salariés étrangers» dûment datée et signée, de préférence électroniquement.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 54 000 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 54 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 108 mois
Description des renouvellements:

Le marché sera renouvelé annuellement de manière tacite par l'acheteur dans la limite totale de onze ans (période ferme comprise). En cas de non reconduction, le titulaire du marché ou de l'accord-cadre à bons de commande sera informé six mois avant la date prévue pour la reconduction.

Description des options:

Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique un marché pourra être passé pour la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Montpellier — Nîmes — Perpignan — Carcassonne — Narbonne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents;

— bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— l'indication des systèmes de gestion que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du marché public.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Agrément SMUH IR OPS selon le règlement UE nº 965/2012 agrément Fr.Mg agrément FR 145.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2020-10-16 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26340016000382
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 263000036000032
Adresse postale: place du Professeur Robert Debré
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30029
Pays: Gard 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: CH Perpignan
Numéro d'enregistrement national: 26660002200013
Adresse postale: 20 avenue du Languedoc
Commune postale: Perpignan
Code postal: 66000
Pays: Pyrénées-Orientales 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: CH Carcassonne
Numéro d'enregistrement national: 26110002800149
Adresse postale: 1060 chemin de la Madeleine
Commune postale: Carcassonne
Code postal: 11000
Pays: Aude 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: CH Narbonne
Numéro d'enregistrement national: 26110010100011
Adresse postale: boulevard Docteur Lacroix
Commune postale: Narbonne
Code postal: 11100
Contact
Point de contact: À l'attention de Ludovic chappé
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: christophe.chaussende@chu-nimes.fr 📧
: anne-marie.monier@ch-perpignan.fr 📧
: marielle.mestre-meynard@ch-carcassonne.fr 📧
: serge.brelit@ch-narbonne.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=627121&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Informations complémentaires

L'analyse des offres sera effectuée à partir des critères suivants pondérés:

1) critère 1: prix 50 %:

— sous-critère 1: coûts fixes annuels sur la durée totale du marché: 70 %;

— sous-critère 2: coûts variables annuels sur la durée totale du marché: 30 %;

2) critère 2: valeur technique 50 %:

— sous-critère 1: aménagement et ergonomie des appareils (40 %);

— sous-critère 2: modalités d'organisation et de réalisation des opérations de maintenance (40 %);

— sous-critère 3: qualité et procès de service (reporting, formation des personnels soignants et paramédicaux navigants, optimisation du maillage territorial de jour/nuit, modalité de communication.

Établissement/compagnie) (20 %). Le recours à la procédure avec négociation est justifié par:

— cas 1º — le besoin ne peut donc être satisfait sans adapter les solutions immédiatement disponibles. L'arbitrage poids embarqué/performance entraîne des choix d'équipements (ex: les climatisations);

— cas 4º — le marché ne peut être attribué sans négociation préalable du fait de circonstances particulières liées à sa nature, à sa complexité ou au montage juridique et financier ou en raison des risques qui s'y rattachent.

L'enveloppe financière étant globale, les nouveaux besoins exprimés (passage en H24 pour le CHUM) peuvent impacter le niveau de service d'autres bases;

— cas 5º — lorsque le PA n'est pas en mesure de définir les spécifications techniques avec une précision suffisante.

L'exigence d'une spécification technique peut limiter l'offre de modèles d'appareils (appareil neuf ou occasion, marque) et entraîner un surcoût non supportable. L'acheteur engagera des négociation avec tous les candidats qui auront remis une offre dans les délais impartis. La négociation peut porter sur l'ensemble du contenu des offres et des documents de la consultation, à l'exception toutefois, conformément aux dispositions de l'article R. 2161-17, des exigences minimales mentionnées au CCTP et des critères d'attribution définis dans les documents de la consultation. L'organisation détaillée de la séance de négociation, l'ordre du jour et les points à traiter sont précisés dans la convocation. Le candidat doit préparer les réunions à partir de ces éléments. La négociation se déroulera en deux phases:

— phase 1 obligatoire et en présentiel et une phase 2 facultative.

Le PA se réserve la possibilité de ne pas engager la phase 2. Les candidats ne participant pas à la réunion de négociation à laquelle ils sont invités seront éliminés. Il n'est pas fixé de nombre de candidats minimal et maximal autorisés à négocier. Le candidat devra joindre à son dossier: DUME ou lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants: formulaire joint ou formulaire de type DC1 en vigueur ou équivalent. Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire joint ou formulaire de type DC2 en vigueur ou équivalent). L'acheteur organise des visites (cf. article 7.3 du règlement de consultation) et des démonstrations (cf. article 11.3 du règlement de consultation). Format électronique: les candidats doivent remettre candidature et offre de façon dématérialisée exclusivement sur le site indiqué au 1.3 avant la date et l'heure mentionnées ci-dessus (référence horaire: Gmt+1). Les modalités détaillées de l'envoi des plis dématérialisés sont précisées dans le règlement de la consultation. Signature électronique de l'acte d'engagement requise au dépôt de l'offre. En cas de détachement de salariés étrangers, et, en application du décret nº 2016-27 du 19.1.2016. Les candidats devront indiquer, dans le cadre de l'offre, s'ils ont l'intention d'employer des salariés détachés et fournir la déclaration préalable au détachement. Le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché public devra également transmettre avant la notification dudit marché l'annexe au CCAP «obligations réglementaires en matière de détachement de salariés étrangers» dûment datée et signée, de préférence électroniquement.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot, F
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 46754810 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L. 551-1 du code de justice administrative);

— un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à six mois (article L. 551-13 du code de justice administrative);

— un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés dans un délai de deux mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marché public.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 175-422890 (2020-09-04)

Avis d'attribution de marché (2021-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 54 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Centre administratif André-Benech — direction des achats et des approvisionnements — secteur achats généraux — transport/logistique

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-08 📅
Date de publication: 2021-04-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 071-181732
Se réfère à l'avis: 2020/S 175-422890
Numéro JO-S: 71

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, un marché pourra être passé pour la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-31 📅
Nom: SAF Hélicoptères
Adresse postale: 516 route de l'Aérodrome
Commune postale: Tournon
Code postal: 73460
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 54 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Place du Pr-Robert-Debré
Boulevard Dr-Lacroix
Contact
Point de contact: À l'attention de Ludovic Chappé

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 rue Pitot F
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L. 551-1 du code de justice administrative);

— Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à six mois (article L. 551-13 du code de justice administrative);

— Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés dans un délai de deux mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marché public.

Source: OJS 2021/S 071-181732 (2021-04-08)

Avis d'attribution de marché (2024-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de transports sanitaires heliportes pour le groupement de commande du chu de montpellier, chu de nimes, ch de perpignan, ch carcassonne et ch narbonne
Numéro de référence: 210369
Brève description:

PRESTATIONS DE TRANSPORTS SANITAIRES HELIPORTES POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDE DU CHU DE MONTPELLIER, CHU DE NIMES, CH DE PERPIGNAN, CH CARCASSONNE ET CH NARBONNE

Type de contrat: Services
Produits/services: Location d'hélicoptères avec équipage 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 54 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 210369
Informations complémentaires:

Coordonnées du service auprès duquel les contrats peuvent être consultés : CHU de Montpellier - Direction des Achats et Approvisionnements - Centre Bellevue - M. Ludovic CHAPPE - secteur Achats Généraux Transport Logistique - 1 place Jean Baumel - 34295 MONTPELLIER

Produits/services: Services de transport aérien 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution:

Aude 🏙️

Gard 🏙️

Hérault 🏙️

Pyrénées-Orientales 🏙️

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Attribution du marché
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 210369
Date de conclusion du contrat: 2021-03-31 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 54 000 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: 210369
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Saf helicopteres
Nom et adresse du contractant
Nom: Saf helicopteres
Numéro d'enregistrement national: 32875988100035
Adresse postale: 516 route de l'aérodrome
Code postal: 73202
Commune postale: Albertville
Région: Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Chu montpellier
Numéro d'enregistrement national: 26340016000382
Département: Direction des Achats et Approvisionnements
Adresse postale: 1 Place Jean Baumel
Code postal: 34295
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Ludovic CHAPPE
Courrier électronique: l-chappe@chu-montpellier.fr 📧
Téléphone: +33 467332241 📞
URL: https://marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 17340005200010
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L 551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à six mois (article L 551-13 du code de justice administrative). Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marché public.

Changements
Autres informations complémentaires
Suite à augmentation des prix, adaptation de la formule de révision des prix
Principale raison du changement: Modifications nécessaires en raison de circonstances imprévisibles pour un acheteur diligent.
Nouvelle valeur
Texte:

La révision de la clause d'indexation pour mettre en place une clause d'indexation nationale efficiente et reflétant la réalité des coûts des opérateurs.

Source: OJS 2024/S 248-783116 (2024-12-19)

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