État initial écologique et mesures ERC Pare congères sur les RN 20, 22, et 320 dans les départements de l'Ariège et des Pyrénées-Orientales

DIR Sud-Ouest

Réalisation d'états initiaux écologiques et d'études des impacts environnementaux afin de définir des mesures «Éviter, réduire, compenser» pour la mise en place de pare-congères sur la RN 20, RN 22 et la RN 320 dans les départements de l'Ariège et des Pyrénées-Orientales.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Naturalia environnement

Qui ?

• DIR Sud-Ouest

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Pyrénées-Orientales
• Midi-Pyrénées › Ariège
• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-30	Avis de marché
2021-01-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 20-017-DIR
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ariège 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DIR Sud-Ouest
Adresse postale: 155 avenue des Arènes Romaines
Code postal: 31300
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.enroute.sud-ouest.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: bm.dmo.smee.dirso@developpement-durable.gouv.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-30 📅
Date limite de soumission: 2020-09-18 📅
Date de publication: 2020-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 149-365378
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires

Le présent marché est passé selon la procédure adaptée dans le cadre de l'accord international franco-andorran visant à améliorer la viabilité des routes nationales 20, 22 et 320.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— réalisation d'un état des lieux des connaissances écologiques à partir des données et de la bibliographie existantes;

— réalisation d'un inventaire faune-flore et d'une visite terrain enjeux «Loi sur l'eau»;

— analyse des propositions du maître d'œuvre et conseil pour la mise en place des mesures «Éviter, réduire compenser»;

— réalisation d'une étude d'incidence Natura 2000;

— élaboration du dossier d'autorisation environnementale unique;

— accompagnement du maître d'ouvrage et du maître d'œuvre en phase travaux;

— rédaction du cahier des charges pour le recrutement d'un prestataire pour le pilotage des mesures compensatoires et de suivi.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

Le marché comprend une tranche ferme et une tranche optionnelle.

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure de nouveaux marchés avec le titulaire pour la réalisation de

prestations similaires à celles du présent marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

Informations complémentaires:

Le présent marché est passé selon la procédure adaptée dans le cadre de l'accord international franco-andorran visant à améliorer la viabilité des routes nationales 20, 22 et 320.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

À l'appui de sa candidature, le candidat transmet les formulaires DC1 et DC2 ou le formulaire DUME. Les formulaires DC1 et DC2 sont disponibles à l'adresse suivante: (http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). Le formulaire DUME est disponible à l'adresse suivante: https://dume.chorus-pro.gouv.fr — s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public.

Situation économique et financière:

Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Informations complémentaires: L'ouverture des offres n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10 %
Prix (pondération): 30 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique 20-017-dir — les candidatures et les offres seront transmises obligatoirement par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique 20-017-dir — elles seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés et l'unité monétaire utilisée sera l'euro. Une copie de sauvegarde, prévue à l'article R. 2132-11 du code de la commande publique, pourra être transmise dans les conditions définies dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tatoulouse@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 149-365378 (2020-07-30)

Avis d'attribution de marché (2021-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réalisation d'états initiaux écologiques et d'études des impacts environnementaux afin de définir des mesures «éviter, réduire, compenser» pour la mise en place de pare-congères sur la RN20, RN22 et la RN320 dans les départements de l'Ariège et des Pyrénées-Orientales.

Valeur totale du marché: 76 630 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-21 📅
Date de publication: 2021-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 017-039627
Se réfère à l'avis: 2020/S 149-365378
Numéro JO-S: 17

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— réalisation d'un inventaire faune-flore et d'une visite terrain enjeux «loi sur l'eau »;

— analyse des propositions du maître d'œuvre et conseil pour la mise en place des mesures «Eviter, Réduire Compenser»;

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure de nouveaux marchés avec le titulaire pour la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-17 📅
Nom: Naturalia environnement
Adresse postale: Site Agroparc — rue Lawrence Durrell — BP 31285
Commune postale: Avignon Cedex 9
Code postal: 84911
Pays: France 🇫🇷
Vaucluse 🏙️
Valeur totale du marché: 76 630 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2021/S 017-039627 (2021-01-21)

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