Accord-cadre pour les travaux d'entretien et de réparation de l'ensemble des collèges publics et bâtiments du Département des Pyrénées-Orientales — relance des lots 8/12/21/22/23/24/27/28

Département des Pyrénées-Orientales

L'accord-cadre avec minimum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique chaque lot sera attribué à un maximum de:
— dix opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) pour les lots 1/2/4/6/7/12/14/15/17/18/19/20/22/23/24/25/27/28;
— cinq opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) pour les lots 3/5/8/9/10/11/13/16/21 et 26 la consultation initiale comprend 28 lots.
Les lots concernés par la présente relance sont répartis en huit lot(s).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-22. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département des Pyrénées-Orientales

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Pyrénées-Orientales

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-09-16	Avis de marché
2021-01-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments
Numéro de référence: Bba2020txsadf0293
Brève description:

L'accord-cadre avec minimum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique chaque lot sera attribué à un maximum de: — dix opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) pour les lots 1/2/4/6/7/12/14/15/17/18/19/20/22/23/24/25/27/28; — cinq opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) pour les lots 3/5/8/9/10/11/13/16/21 et 26 la consultation initiale comprend 28 lots. Les lots concernés par la présente relance sont répartis en huit lot(s).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'installation de systèmes d'alarme et d'antennes 📦
Travaux d'application de revêtements de protection 📦
Travaux d'installation d'ascenseurs 📦
Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité 📦
Travaux de marquage sportif 📦
Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦
Travaux de nettoyage extérieur de bâtiments 📦
Installation de panneaux de signalisation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Orientales 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Pyrénées-Orientales
Adresse postale: 24 quai Sadi Carnot
Code postal: 66906
Commune postale: Perpignan
Contact
Adresse Internet: http://www.ledepartement66.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 468858585 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-16 📅
Date limite de soumission: 2020-10-22 📅
Date de publication: 2020-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 183-441028
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires

Le montant des prestations pour la période initiale est d'un minimum de 5 000,00 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre avec minimum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique chaque lot sera attribué à un maximum de:

— dix opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) pour les lots 1/2/4/6/7/12/14/15/17/18/19/20/22/23/24/25/27/28;

— cinq opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) pour les lots 3/5/8/9/10/11/13/16/21 et 26 la consultation initiale comprend 28 lots.

Les lots concernés par la présente relance sont répartis en huit lot(s).

Valeur totale estimée: 144 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Automatisme
Numéro du lot: 08
Brève description: Automatisme.
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations complémentaires:

Le montant des prestations pour la période initiale est d'un minimum de 5 000,00 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Intitulé du lot: Film occultant et de protection
Numéro du lot: 12
Brève description: Film occultant et de protection.
Valeur estimée hors TVA: 16 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le montant des prestations pour la période initiale est d'un minimum de 4 000,00 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Intitulé du lot: Ascenseurs — monte charges
Numéro du lot: 21
Brève description: Ascenseurs — monte charges.
Intitulé du lot: Clôture protection périmétrique
Numéro du lot: 22
Brève description: Clôture protection périmétrique.
Intitulé du lot: Installation d'équipements sportifs
Numéro du lot: 23
Brève description: Installation d'équipements sportifs.
Intitulé du lot: Espaces verts — traitement phytosanitaire
Numéro du lot: 24
Brève description: Espaces verts — traitement phytosanitaire.
Intitulé du lot: Nettoyage des locaux et abords
Numéro du lot: 27
Brève description: Nettoyage des locaux et abords.
Intitulé du lot: Signalétique extérieure et panneaux d'information
Numéro du lot: 28
Brève description: Signalétique extérieure et panneaux d'information.
Valeur estimée hors TVA: 12 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le montant des prestations pour la période initiale est d'un minimum de 3 000,00 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin);

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Se référer à l'annexe «Qualifications» du règlement de consultation: effectif minimal requis par lots;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. Se référer à l'annexe «Qualifications» du règlement de consultation. Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Type de prix défini par marché subséquent. Modalités de financement des prestations: financement par budget départemental, ressources propres.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Lieu: Perpignan.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22660001300016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

La date prévisionnelle de publication du prochain avis d'appel public à concurrence pour le renouvellement de l'accord-cadre est décembre 2023.

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ — La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 183-441028 (2020-09-16)

Avis d'attribution de marché (2021-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre avec minimum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique chaque lot sera attribué à un maximum de: — dix opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) pour les lots 01/02/04/06/07/12/14/15/17/18/19/20/22/23/24/25/27/28; — cinq opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) pour les lots 03/05/08/09/10/11/13/16/21 et 26 la consultation initiale comprend 28 lots. Les lots concernés par la présente relance sont répartis en huit lot(s).

Valeur totale du marché: 184 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Pyrenées-Orientales

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-12 📅
Date de publication: 2021-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 010-016113
Se réfère à l'avis: 2020/S 183-441028
Numéro JO-S: 10

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre avec minimum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique chaque lot sera attribué à un maximum de:

— dix opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) pour les lots 01/02/04/06/07/12/14/15/17/18/19/20/22/23/24/25/27/28;

— cinq opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) pour les lots 03/05/08/09/10/11/13/16/21 et 26 la consultation initiale comprend 28 lots.

Intitulé du lot: Ascenseurs — monte-charges
Brève description: Ascenseurs — monte-charges.
Intitulé du lot: Clôture protection périmetrique
Brève description: Clôture protection périmetrique
Intitulé du lot: Espaces Verts — traitement phytosanitaire
Brève description: Espaces Verts — traitement phytosanitaire.
Intitulé du lot: Signalétique extérieure et panneaux d'information.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-16 📅
Nom: Id Verde
Adresse postale: 6 rue du Terral — ZI de l'Embosque
Commune postale: Gigean
Code postal: 34770
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 5 000 EUR 💰
Nom: Serpe
Adresse postale: 130 allée du Mistral
Commune postale: Le Thor
Code postal: 84250
Pays: Vaucluse 🏙️
Nom: Au Jardin Méditerranéen — mandataire du groupement Au Jardin Méditerranéen/Perrard Espaces Verts
Adresse postale: Mas Estrade
Commune postale: Pézilla-la-Rivière
Code postal: 66370
Pays: Pyrénées-Orientales 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires

La consultation des contrats peut être effectuée après demande écrite auprès du correspondant indiqué, soit sur place dans les locaux du département, soit par obtention de copies communicables et contre paiement le cas échéant, sous réserve des dispositions légales en la matière et dans le respect des secrets protégés par la loi. Accord-cadre avec un seuil minimum. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents.

Source: OJS 2021/S 010-016113 (2021-01-12)

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