Accord-cadre pour les travaux d'investissements de l'ensemble des bâtiments et des collèges publics du département des Pyrénées-Orientales — relance des lots 06/07/13/19/20

Département des Pyrénées-Orientales

Accord-cadre avec un seuil minimal. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Chaque lot sera attribué à un maximum de dix opérateur économiques. L'accord-cadre de relance comprend 5 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-22. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département des Pyrénées-Orientales

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Pyrénées-Orientales

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-09-16	Avis de marché
2021-03-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments
Numéro de référence: Bxe-2020-Tx-Dejs-0281
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de couverture 📦
Ossatures métalliques 📦
Travaux d'application de revêtements de protection 📦
Travaux de construction d'installations sportives 📦
Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Orientales 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Pyrénées-Orientales
Adresse postale: 24 quai Sadi Carnot
Code postal: 66906
Commune postale: Perpignan
Contact
Adresse Internet: http://www.ledepartement66.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 468858585 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-16 📅
Date limite de soumission: 2020-10-22 📅
Date de publication: 2020-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 183-441039
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires

Minimum: 15 000 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Couverture — charpente — zinguerie — traitement
Numéro du lot: 06
Brève description: Couverture — charpente — zinguerie — traitement.
Valeur estimée hors TVA: 15 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.

Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, un ou plusieurs marchés, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations complémentaires:

Minimum: 15 000 EUR HT.

Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Intitulé du lot: Construction métallique — bardage
Numéro du lot: 07
Brève description: Construction métallique — bardage.
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Minimum 20 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Film occultant et de protection
Numéro du lot: 13
Brève description: Film occultant et de protection.
Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations complémentaires:

Minimum 15 000 EUR HT.

Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Intitulé du lot: Installation d'équipements sportifs
Numéro du lot: 19
Brève description: Installation d'équipements sportifs.
Informations complémentaires: Minimum de 15 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Espaces verts
Numéro du lot: 20
Brève description: Espaces verts.
Valeur estimée hors TVA: 12 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Minimum de 12 000 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les…

… fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

… prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants;

— Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin);

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, se référer à l'annexe «Qualification»: effectif minimal requis par lots;

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat, se référer à l'annexe «Qualifications» du présent règlement de consultations (colonnes certifications/agréments — habilitations — sous- section 4);

Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.

Type de prix défini par marché subséquent.

Modalités de variation des prix définies par marché subséquent.

Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Modalités de financement des prestations: financement par budget départemental, ressources propres.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 10
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Perpignan.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22660001300016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

La date prévisionnelle de publication du prochain avis d'appel public à concurrence pour le renouvellement de l'accord-cadre est décembre 2023.

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/

La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr

soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.

Numéro de la consultation: 2020-tx-dejs-0281 suite ouverture des offres: «Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique.».

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 183-441039 (2020-09-16)

Avis d'attribution de marché (2021-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre avec un seuil minimal. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Chaque lot sera attribué à un maximum de dix opérateur économiques l'accord-cadre de relance comprend cinq lots.

Valeur totale du marché: 48 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-04 📅
Date de publication: 2021-03-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 047-117064
Se réfère à l'avis: 2020/S 183-441039
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires

Minimum: 15 000 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Objet
Champ d'application du marché

Minimum: 15 000 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Minimum 20 000 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Minimum 15 000 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Minimum de 15 000 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Minimum de 12 000 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-02-10 📅
Nom: Idverde
Adresse postale: ZA Les Calsades
Commune postale: Bozouls
Code postal: 12340
Pays: France 🇫🇷
Aveyron 🏙️
Valeur totale du marché: 12 000 EUR 💰
Nom: Serpe
Adresse postale: 130 allée du Mistral
Commune postale: Le Thor
Code postal: 84250
Pays: Vaucluse 🏙️
Nom: Au Jardin Méditerranéen
Adresse postale: Mas Estrade
Commune postale: Pézilla-la-Rivière
Code postal: 66370
Pays: Pyrénées-Orientales 🏙️
Nom: Paysages Catalans
Adresse postale: 3 rue André Tourne
Commune postale: Sainte-Marie
Code postal: 66470
Nom: Sas sev
Adresse postale: 9 rue de l'Artisanat
Commune postale: Narbonne
Code postal: 11100
Pays: Aude 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Référence
Informations complémentaires

Les montants indiqués au présent avis correspondent aux montants minimaux des prestations durant la période initiale (un an). Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans. La consultation des contrats peut être effectuée après demande écrite auprès du correspondant indiqué, soit sur place dans les locaux du CD66, soit par obtention de copies communicables et contre paiement le cas échéant, sous réserve des dispositions légales en la matière et dans le respect des secrets protégés par la loi.

Source: OJS 2021/S 047-117064 (2021-03-04)

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