Renouvellement des contrats d'assurances pour le Groupement de commandes Ville/CCAS/SPL Sillages
Mairie de Canet-en-Roussillon
La consultation concerne le renouvellement des contrats d'assurances pour la Ville de Canet-en-Roussillon, le CCAS et la société publique Sillages.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2020-08-31. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-27.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • ACL Courtage
- • Agence Marquié
- • Assurances Pilliot
- • Assurances_Pilliot
- • Paris Nord Assurance
- • SHAM
- • SMACL
- • Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances › Services d'agences d'assurances
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-07-27 | Avis de marché |
| 2020-08-26 | Informations complémentaires |
| 2020-11-19 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2020-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'agences d'assurances
Numéro de référence: 01_00_a_2020
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'agences d'assurances 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'agences d'assurances 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Orientales 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Canet-en-Roussillon
Adresse postale: Place Saint Jacques
Code postal: 66145
Commune postale: Canet-en-Roussillon
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-canet-en-roussillon.fr 🌏
Courrier électronique: infos@canetenroussilon.fr 📧
Téléphone: +33 468867000 📞
Fax: +33 468867032 📠
URL des documents: http://www.mairie-canet-en-roussillon.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.mairie-canet-en-roussillon.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-27 📅
Date limite de soumission: 2020-08-31 📅
Date de publication: 2020-07-30 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 146-359440
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 920 667 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 12
Intitulé du lot: Dommages aux biens incluant le bris de machine informatique et l'assurance tous risques expositions — ville
Numéro du lot: 1
Brève description: La consultation concerne le renouvellement des contrats d'assurances.
Description des renouvellements:
Description des options: Se reporter au CCTP.
Intitulé du lot: Responsabilité civile de la ville
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Véhicules à moteur incluant collaborateurs en mission — ville
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Navigation (flotte bateaux de la ville)
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Protection fonctionnelle des agents et des élus — ville
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Dommages aux biens — SPL sillages
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Responsabilité civile de la SPL sillages
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Véhicules à moteurs incluant collaborateurs en mission et bris de machine — SPL sillages
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Navigation (flotte bateaux de la SPL sillages)
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Protection fonctionnelle des agents et des élus — SPL sillages
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Dommages aux biens portuaire — SPL sillages
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Responsabilité civile du CCAS
Numéro du lot: 12
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière: — le chiffre d'affaires des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties et des franchises au regard du CCTP
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Gestion et suivi des dossiers et des sinistres
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Conditions tarifaires
Critère de coût (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21660037900012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mairie-canet-en-roussillon.fr 🌏
URL des documents: http://www.mairie-canet-en-roussillon.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2020/S 146-359440 (2020-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'agences d'assurances
Numéro de référence: 01_00_a_2020
Brève description:
La consultation concerne le renouvellement des contrats d'assurances pour la Ville de Canet-en-Roussillon, le CCAS et la société publique Sillages.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'agences d'assurances 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'agences d'assurances 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Orientales 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Canet-en-Roussillon
Adresse postale: Place Saint Jacques
Code postal: 66145
Commune postale: Canet-en-Roussillon
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-canet-en-roussillon.fr 🌏
Courrier électronique: infos@canetenroussilon.fr 📧
Téléphone: +33 468867000 📞
Fax: +33 468867032 📠
URL des documents: http://www.mairie-canet-en-roussillon.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.mairie-canet-en-roussillon.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-27 📅
Date limite de soumission: 2020-08-31 📅
Date de publication: 2020-07-30 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 146-359440
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mairie-canet-en-roussillon.fr
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 920 667 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 12
Intitulé du lot: Dommages aux biens incluant le bris de machine informatique et l'assurance tous risques expositions — ville
Numéro du lot: 1
Brève description: La consultation concerne le renouvellement des contrats d'assurances.
Description des renouvellements:
Le contrat est prévu pour une durée maximale de 48 mois à compter du 1.1.2021, le contrat est d'une durée d'une année, il est reconductible 3 fois sauf dénonciation soit par le porteur de risque ou par le pouvoir adjudicateur à chaque échéance annuelle du 1
Afficher plus
Intitulé du lot: Responsabilité civile de la ville
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Véhicules à moteur incluant collaborateurs en mission — ville
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Navigation (flotte bateaux de la ville)
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Protection fonctionnelle des agents et des élus — ville
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Dommages aux biens — SPL sillages
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Responsabilité civile de la SPL sillages
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Véhicules à moteurs incluant collaborateurs en mission et bris de machine — SPL sillages
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Navigation (flotte bateaux de la SPL sillages)
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Protection fonctionnelle des agents et des élus — SPL sillages
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Dommages aux biens portuaire — SPL sillages
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Responsabilité civile du CCAS
Numéro du lot: 12
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— les candidats produisent une note qui présente la société, la qualité du candidat, les certificats d'agréments en cours de validité de la branche objet du marché, l'habilitation à engager donnée au signataire de la candidature et des offres, les moyens en personnel et matériel, les références, toutes informations que le candidat juge utile de produire permettant d'apprécier ses capacités professionnelles,
Afficher plus
— si le candidat porteur de risque fait appel à l'intermédiation:
—— pour les agents généraux d'assurance: une attestation de la compagnie valant mandat et une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité,
—— pour les courtiers dûment mandatés: une copie du mandat pour agir au nom et pour le compte de la compagnie qu'il présente et une attestation d'assurance d'une garantie financière et responsabilité civile professionnelle en cours de validité conformément aux articles L. 530-1 & L. 530-2 du code des assurances.
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
— les moyens techniques et humains;
— la qualification du candidat et éventuellement les certifications.
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Les candidats au présent marché ne peuvent être que des assureurs exclusivement porteurs de risques. Le signataire de la candidature et de l'acte d'engagement est dûment habilité par le porteur de risque.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties et des franchises au regard du CCTP
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Gestion et suivi des dossiers et des sinistres
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Conditions tarifaires
Critère de coût (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21660037900012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mairie-canet-en-roussillon.fr 🌏
URL des documents: http://www.mairie-canet-en-roussillon.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2020/S 146-359440 (2020-07-27)
Informations complémentaires (2020-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place Saint-Jacques
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-26 📅
Date limite de soumission: 2020-09-15 📅
Date de publication: 2020-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 168-407805
Se réfère à l'avis: 2020/S 146-359440
Numéro JO-S: 168
Source: OJS 2020/S 168-407805 (2020-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation concerne le renouvellement des contrats d'assurances pour la ville de Canet-en-Roussillon, le CCAS et la société publique Sillages.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place Saint-Jacques
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-26 📅
Date limite de soumission: 2020-09-15 📅
Date de publication: 2020-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 168-407805
Se réfère à l'avis: 2020/S 146-359440
Numéro JO-S: 168
Source: OJS 2020/S 168-407805 (2020-08-26)
Avis d'attribution de marché (2020-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 560600.44 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-19 📅
Date de publication: 2020-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 229-564965
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Dommages aux biens — SPL Sillages
Responsabilité civile de la SPL Sillages
Véhicules à moteurs incluant collaborateurs en mission et bris de machine — SPL Sillages
Navigation (flotte bateaux de la SPL Sillages)
Protection fonctionnelle des agents et des élus — SPL Sillages
Dommages aux biens portuaire — SPL Sillages
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties et des franchises au regard du CCTP.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-17 📅
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 144346.04 EUR 💰
Nom: Paris Nord assurance
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 113156.12 EUR 💰
198740.24 EUR 💰
Nom: ACL courtage
Adresse postale: 11 rue Faidherbe
Commune postale: Saint-Céré
Code postal: 46400
Pays: Lot 🏙️
Valeur totale du marché: 6196.40 EUR 💰
4394.76 EUR 💰
Nom: Agence Marquié
Adresse postale: 7 boulevard Marcel Sembat
Commune postale: Narbonne
Code postal: 11100
Pays: Aude 🏙️
Valeur totale du marché: 52594.64 EUR 💰
Nom: Assurances_Pilliot
Adresse postale: 19 rue de Saint-Martin
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Code postal: 62120
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 25485.40 EUR 💰
Nom: ACL Courtage
Valeur totale du marché: 4 992 EUR 💰
Nom: Assurances Pilliot
Valeur totale du marché: 2 000 EUR 💰
Nom: Sham
Adresse postale: 18 rue Edouard Rochet
Commune postale: Lyon
Code postal: 69008
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 8694.84 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
1
4
Référence
Informations complémentaires
Source: OJS 2020/S 229-564965 (2020-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 560600.44 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-19 📅
Date de publication: 2020-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 229-564965
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires
Modalités de la consultation du contrat:
Demande de communication du marché par courrier à l'adresse suivante: mairie de Canet-en-Roussillon, Hôtel de Ville, place Saint-Jacques, 66140 Canet-en-Roussillon.
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Dommages aux biens — SPL Sillages
Responsabilité civile de la SPL Sillages
Véhicules à moteurs incluant collaborateurs en mission et bris de machine — SPL Sillages
Navigation (flotte bateaux de la SPL Sillages)
Protection fonctionnelle des agents et des élus — SPL Sillages
Dommages aux biens portuaire — SPL Sillages
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties et des franchises au regard du CCTP.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-17 📅
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 144346.04 EUR 💰
Nom: Paris Nord assurance
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 113156.12 EUR 💰
198740.24 EUR 💰
Nom: ACL courtage
Adresse postale: 11 rue Faidherbe
Commune postale: Saint-Céré
Code postal: 46400
Pays: Lot 🏙️
Valeur totale du marché: 6196.40 EUR 💰
4394.76 EUR 💰
Nom: Agence Marquié
Adresse postale: 7 boulevard Marcel Sembat
Commune postale: Narbonne
Code postal: 11100
Pays: Aude 🏙️
Valeur totale du marché: 52594.64 EUR 💰
Nom: Assurances_Pilliot
Adresse postale: 19 rue de Saint-Martin
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Code postal: 62120
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 25485.40 EUR 💰
Nom: ACL Courtage
Valeur totale du marché: 4 992 EUR 💰
Nom: Assurances Pilliot
Valeur totale du marché: 2 000 EUR 💰
Nom: Sham
Adresse postale: 18 rue Edouard Rochet
Commune postale: Lyon
Code postal: 69008
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 8694.84 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
1
4
Référence
Informations complémentaires
Modalités de la consultation du contrat:
Demande de communication du marché par courrier à l'adresse suivante: mairie de Canet-en-Roussillon, Hôtel de Ville, place Saint-Jacques, 66140 Canet-en-Roussillon.
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
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