2024-10-29   ACCORD CADRE POUR LES TRAVAUX D'ENTRETIEN ET DE REPARATION DE L'ENSEMBLE DES COLLEGES PUBLICS ET BATIMENTS DU... (CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES)
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre avec un maximum de 2 057 500,00 euro(s) HT / an. L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Le présent accord cadre a pour objet les petits travaux d'entretien et de réparations courantes dans les collèges publics et les bâtiments du Département des Pyrénées … Voir la passation de marché »
2024-05-30   ACQUISITION DE FOURNITURES, DE PETITS MATERIELS ET D'OUTILLAGES POUR LES TRAVAUX EN REGIE DU DEPARTEMENT (24 LOTS) (CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES)
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents ou l'émission de bons de commande (selon les lots) dans les conditions du cahier des charges. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La présente procédure aboutira à la passation d'accords-cadres. L'ensemble des directions du Département ainsi que l'Institut Départemental de l'Enfance et de l'Adolescence (IDEA) pourront utiliser ces accords cadres. Chaque direction sera … Voir la passation de marché »
2022-10-13   acquistion de matériel et matériaux de construction pour les différents services de la Ville de Perpignan (Commune de Perpignan)
acquisition de matériel et matériaux de construction pour les différents services de la Ville de Perpignan. Forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 12 mois. Montant maximum annuel total : 970 200 euro(s) (H.T.).Le marché est reconductible, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification ou … Voir la passation de marché »
2020-09-02   Acquisition de matériel et matériaux de construction pour les différents services de la ville de Perpignan (Commune de Perpignan)
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de douze mois. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 1 374 000,00 EUR. Voir la passation de marché »
2020-04-08   Acquisition de fournitures, de petits matériels et d'outillages pour les travaux en régie du département (Département des Pyrénées-Orientales)
Accord—cadre à bons de commande avec minimum et maximum. Les lots 1, 2, 3, 5, 6, 7, 10, 12, 14, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23 et 24 seront attribués à un maximum de trois opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les lots 1 bis, 4, 7 bis, 8, 9, 11, 13 et 15 seront attribués à un seul opérateur économique. Voir la passation de marché »
2020-01-31   Accord-cadre pour les travaux d'entretien et de réparation de l'ensemble des collèges publics et bâtiments du... (Département des Pyrénées-Orientales)
L'accord-cadre avec minimum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique chaque lot sera attribué à un maximum de: — 10 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) pour les lots 1/2/4/6/7/12/14/15/17/18/19/20/22/23/24/25/27/28, — 5 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) pour les lots 3/5/8/9/10/11/13/16/21 et 26. Voir la passation de marché »