Marché Assurances IArd et santé/vie

Avis de marché (2020-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 20st003/Jo
Brève description:
“Marché d'assurances décomposé en sept lots.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance de bateaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Orientales 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Argelès-sur-Mer
Adresse postale: allée Ferdinand Buisson, BP 99
Code postal: 66704
Commune postale: Argelès-sur-Mer
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-argelessurmer.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.fr 📧
Téléphone: +33 468953458 📞
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-30 📅
Date limite de soumission: 2020-09-02 📅
Date de publication: 2020-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 149-365419
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires

“Aucune.”

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 01
Brève description:
“Assurance des dommages aux biens et risques annexes.”
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:
“Il y a des prestations supplémentaires éventuelles prévues dans les lots 1, 2, 3, 4 et 6.”
Informations complémentaires:
“Aucune.”
Intitulé du lot: Assurance des responsabilités et défense recours — dommages causés à autrui et individuelle accident — protection juridique
Numéro du lot: 02
Brève description:
“Assurances des responsabilités et défense recours.”
Intitulé du lot: Flotte automobile et accessoires
Numéro du lot: 03
Brève description:
“Assurance de la flotte automobile.”
Intitulé du lot: Protection juridique et défense pénale
Numéro du lot: 04
Brève description:
“Protection juridique et défense pénale.”
Intitulé du lot: Protection fonctionnelle
Numéro du lot: 05
Brève description:
“Protection fonctionnelle.”
Intitulé du lot: Risque statutaire
Numéro du lot: 06
Brève description:
“Assurance du risque statutaire.”
Intitulé du lot: Risques de navigation
Numéro du lot: 07
Brève description:
“Assurance des risques de navigation”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.”

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Lieu: Argèles-sur-Mer.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21660008000016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus

“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme...”    Afficher plus

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“La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La...”

Informations complémentaires

La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 20st003.

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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpelllier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Source: OJS 2020/S 149-365419 (2020-07-30)