Souscription des contrats d'assurances risques statutaires de la Ville de Cabestany

Ville de Cabestany

Le marché concerne la souscription des contrats d'assurances risques statutaires de la Ville de Cabestany.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-21. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SMACL Assurances

Qui ?

• Ville de Cabestany

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Pyrénées-Orientales

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-13	Avis de marché
2020-12-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: 2020-06
Brève description:

Le marché concerne la souscription des contrats d'assurances risques statutaires de la Ville de Cabestany.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Orientales 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Cabestany
Adresse postale: 3 place des Droits de l'Homme
Code postal: 66330
Commune postale: Cabestany
Contact
Adresse Internet: https://www.ville-cabestany.fr 🌏
Courrier électronique: sg@cabestany.com 📧
Téléphone: +33 468663600 📞
Fax: +33 468663615 📠
URL des documents: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzM0MTU5Mw%3D%3D 🌏
URL pour la participation: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzM0MTU5Mw%3D%3D 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-13 📅
Date limite de soumission: 2020-09-21 📅
Date de publication: 2020-07-16 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 136-334916
Numéro JO-S: 136

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est constitué d'un lot unique incluant lui-même les contrats suivants:

— contrat 1: risques statutaires des agents affiliés à la Cnracl;

— contrat 2: risques statutaires des agents affiliés à l'Ircantec.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

L'offre pourra être présentée soit par un intermédiaire d'assurance, agent d'assurance ou courtier d'assurance, soit par une société d'assurance sans intermédiaire. Il est interdit aux candidats sociétés d'assurances de présenter pour un même contrat d'assurance une offre ou des offres par le canal de plusieurs intermédiaires (agents généraux ou courtiers) d'assurances distincts. Il est interdit aux candidats intermédiaires (agents généraux ou courtiers) de présenter pour un même contrat d'assurance plusieurs offres émanant de sociétés d'assurances différentes. Les candidats devront fournir les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3 du code la commande publique (notamment DC1, DC2 ou DUME):

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Mairie de Cabestany.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et clarté de l'offre/respect des demandes
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Exclusions de garanties
Nature et montant des franchises ou seuils d'intervention
Prix (pondération): 25

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21660028800015
Contact
Point de contact: Les candidats devront faire parvenir leur question à l'adresse du profil acheteur figurant dans le champ «adresse du profil acheteur» mentionné dans l'avis d'appel public à la concurrence
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
URL des documents: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzM0MTU5Mw%3D%3D 🌏
Adresse Internet: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzM0MTU5Mw%3D%3D 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Les contrats sont conclus à effet du 1.1.2021 pour une durée ferme de trois ans sans que le terme définitif du marché puisse dépasser le 31.12.2023. À l'issue de cette période, il sera procédé à une nouvelle consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 136-334916 (2020-07-13)

Avis d'attribution de marché (2020-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 330997.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-15 📅
Date de publication: 2020-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 247-613809
Se réfère à l'avis: 2020/S 136-334916
Numéro JO-S: 247

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-08 📅
Nom: Smacl Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 09
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Adresse Internet: https://www.smacl.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 330997.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Les candidats devront faire parvenir leur question à l'adresse du profil acheteur figurant dans le champ "adresse du profil acheteur" mentionné dans l'avis d'appel public à la concurrence
Source: OJS 2020/S 247-613809 (2020-12-15)

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