Fourniture de carburants pour les véhicules intercommunaux

Communauté de communes Corbières Salanque Méditerranée

Le présent accord-cadre, à bons de commande avec maximum, concerne l'approvisionnement en carburants pour les véhicules intercommunaux sur l'ensemble du territoire.
Pour les lots nº 1 à 4, pour des raisons évidentes de facilité d'approvisionnement, le candidat devra posséder une station dans un périmètre maximum de 6 km.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-02. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-07-20 Avis de marché
2020-09-02 Informations complémentaires
2021-01-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Essence
Numéro de référence: 2020-Fcs-0013/Jo
Brève description:
Le présent accord-cadre, à bons de commande avec maximum, concerne l'approvisionnement en carburants pour les véhicules intercommunaux sur l'ensemble du territoire. Pour les lots nº 1 à 4, pour des raisons évidentes de facilité d'approvisionnement, le candidat devra posséder une station dans un périmètre maximum de 6 km.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Essence 📦
Code CPV supplémentaire: Essence 📦
Gasoils 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Orientales 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Corbières Salanque Méditerranée
Adresse postale: 41 chemin du Mas Bordas
Code postal: 66530
Commune postale: Claira
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?Ids=3580 🌏
Courrier électronique: mp@salanque-mediterranee.fr 📧
Téléphone: +33 468281037 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?Ids=3580 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=3580 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-20 📅
Date limite de soumission: 2020-09-02 📅
Date de publication: 2020-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 141-346116
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=3580 La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation (voir modalité de transmission des plis dans le règlement de la consultation).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre, à bons de commande avec maximum, concerne l'approvisionnement en carburants pour les véhicules intercommunaux sur l'ensemble du territoire.
Pour les lots nº 1 à 4, pour des raisons évidentes de facilité d'approvisionnement, le candidat devra posséder une station dans un périmètre maximum de 6 km.
Valeur totale estimée: 624 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture tous carburants 24h/24h (Claira)
Numéro du lot: 1
Brève description: Montant maximal annuel 120 000 EUR (HT).
Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le présent accord-cadre est reconductible pour deux périodes supplémentaires de douze mois, selon les modalités prévues dans le cahier des clauses particulières.
Intitulé du lot: Tous carburants (Rouffiac)
Numéro du lot: 2
Brève description: Montant maximal 22 0000 EUR (HT).
Valeur estimée hors TVA: 66 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Tous carburants 24h/24 (Durban)
Numéro du lot: 3
Brève description: Montant maximal 22 000 EUR (HT).
Intitulé du lot: Tous carburants (Tuchan)
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Fourniture de gasoil non routier et mise à disposition d'une cuve au siège de la C3SM.
Numéro du lot: 5

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix ajustables hebdomadaire. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations: sur ressources propres de la collectivité. Aucune clause de garantie financière prévue.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007036500016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?Ids=3580 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?Ids=3580 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=3580
Afficher plus
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation (voir modalité de transmission des plis dans le règlement de la consultation).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Voir ci-dessus.
Source: OJS 2020/S 141-346116 (2020-07-20)
Informations complémentaires (2020-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre à bon de commande avec maximum concerne l'approvisionnement en carburants pour les véhicules intercommunaux sur l'ensemble du territoire.pour les lots n
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gasoils 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CC Corbières Salanque Méditerranée
Adresse postale: 41 chemin du Mas-Bordas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-02 📅
Date limite de soumission: 2020-09-09 📅
Date de publication: 2020-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 173-418074
Se réfère à l'avis: 2020/S 141-346116
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires
La date limite de remise des offres est reportée du 2.9.2020 au 9.9.2020 (12h00) pour l'ensemble des lots. Par conséquent, l'ouverture des offres est reportée du 3.9.2020 (9h00) au 10.9.2020 (9h00).
Source: OJS 2020/S 173-418074 (2020-09-02)
Avis d'attribution de marché (2021-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de carburants pour approvisionner les véhicules communautaires sur l'ensemble du territoire.
Valeur totale du marché: 624 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aude 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: marlene.marquez@c3sm.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-20 📅
Date de publication: 2021-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 016-035955
Numéro JO-S: 16

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture tous carburants 24h/24h (Claira).
Description des options: Marché reconductible selon CCP.
Brève description:
Tous carburants (Rouffiac).
Tous carburants 24h/24 (Durban).
Tous carburants (Tuchan).
Intitulé du lot: Fourniture de gasoil non routier et mise à disposition d'une cuve au siège de la C3SM
Brève description:
Fourniture de gasoil non routier et mise à disposition d'une cuve au siège de la C3SM.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Délai

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-16 📅
Nom: WEX Europe Services
Adresse postale: 20 rue Cambon
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 360 000 EUR 💰
Nom: Commune de Rouffiac-des-Corbières
Adresse postale: 2 rue de l'Église
Commune postale: Rouffiac-des-Corbières
Pays: Aude 🏙️
Valeur totale du marché: 66 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-01-13 📅
Nom: SARL Soddig
Adresse postale: 22 avenue de Narbonne
Commune postale: Durban-Corbières
Code postal: 11360
Nom: Tuchan Automobiles
Adresse postale: 34 route de Narbonne
Commune postale: Tuchan
Code postal: 11350
Nom: Dyneff
Adresse postale: Parc du Millénaire Stratégie Concept b, 1300 avenue Albert-Einstein
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: Hérault 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Date de notification du contrat: 16.11.2020 (lots n
Source: OJS 2021/S 016-035955 (2021-01-20)
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Région:
France Occitanie Languedoc-Roussillon Pyrénées-Orientales
Fournisseurs:
Commune de Rouffiac-des-Corbières Dyneff SARL Soddig Tuchan Automobiles WEX Europe services
Produits/services:
Produits pétroliers, combustibles,... Combustibles Pétrole et distillats Essence Gasoils Carburant diesel