2023-01-30accord Cadre Multi-Attributaire De Fourniture Et D'Acheminement De Gaz Naturel Pour L'Opac De L'Oise (OPAC de l'Oise)
le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les futurs marchés à passer sur son fondement pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel pour l'opac de l'oise.La description des fournitures et des services associés attendus qui sont communs à tous les marchés subséquents, sont définis au Ccp.Les marchés subséquents passés sur le fondement de cet accord cadre compléteront ses dispositions sans les modifier substantiellement.L'accord cadre est passé sans montant minimum et …
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2023-01-26désignation d'un délégué à la protection des données (Dpd) externalisé pour les missions locales, maisons de... (Arefie)
consultation lancée par un groupement de commandes.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Les missions attendues par le prestataire sont :- la formation continue des salariés des structures du groupement de commande en termes de connaissance du Rgpd ;- la fonction externalisée de délégué à la protection des données personnelles pour chaque structure du groupement de commandes ;- la conception d'un outil de pilotage de ces missions à l'échelle de chacune des structures et à l'échelle régionale ;
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2023-01-20prestations de services d'entretien des locaux communaux (Commune de Gouvieux)
la consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande avec un maximum annuel en valeur fixé à 350.000.000 euro(s) (H.T.).Les candidats doivent visiter les lieux d'exécution du marché avant la remise de leur offre. A cette fin, une visite est organisée le 1er Février 2023 à 9 heures dans les conditions fixées au règlement de consultation
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2023-01-18fourniture de produits et accessoires d'entretien (commune de nogent sur oise)
accord-Cadre de fourniture et livraison de produits d'entretien, d'articles de restauration collective, de désinfection, d'hygiène sanitaire, d'essuyage, de petit matériel, d'accessoires de nettoyage et de sacs à déchets destinés à l'ensemble des bâtiments communaux.Cet accord-cadre comprend les fournitures, livraisons et poses de divers distributeurs et dévidoirs. Egalement, il est prévu le maintien en état de fonctionnement de centrales de désinfection existantes ainsi que la fourniture, livraison et …
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2023-01-06finition de voirie - abords îlot 4m - zAC de la Prairie II à Margny-Les-Compiègne (agglomération Région Compiègne)
les travaux de viabilisation de la Phase 1 de la ZAC de la Prairie II ont débuté courant 2020, ce qui a permis par la suite de procéder à la commercialisation des lots viabilisés (logements collectifs et maisons de ville). La première opération de logement collectif comportant le local du multi-accueil a été portée par Eiffage immobilier (îlot 4m) et la construction est en train de se terminer.
ces travaux relatifs à la finition de voirie aux abords de cet îlot comprennent entre autres la pose de …
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2023-01-04finitions de voirie - phase 1 A - zone B - zAC du Maubon à Choisy-Au-Bac (agglomération Région Compiègne)
par délibération du 28 mai 2010, le Conseil d'agglomération a approuvé le dossier de création de la Zone d'aménagement Concerté (Zac) du Maubon à Choisy-Au-Bac. Le dossier de réalisation a été approuvé le 19 décembre 2013.
une première délibération du Conseil d'agglomération du 6 juillet 2017 a permis le démarrage des travaux de pré-voirie de la phase 1a courant octobre 2017.
Une seconde délibération du Conseil d'agglomération du 29 mars 2018 a permis le démarrage d'une première zone des travaux de …
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2022-12-23entretien Et Reparations Des Terrasses Situees Sur Le Patrimoine Immobilier De L'Opac De L'Oise (OPAC de l'Oise)
le présent accord-cadre a pour objet l'exécution des prestations d'entretien et de réparation des terrasses (protégées, non protégées et sur plots) équipant divers groupes immobiliers de l'o.p.a.c. De l'oise à l'exception des terrasses végétalisées.Les casquettes en débord de façades, les auvents et les terrassons sont inclus au marché.En revanche les loggias, les balcons et terrasses à usage privatif n'entrent pas dans le cadre de l'entretien annuel.Le présent accord cadre fait suite à une …
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2022-12-16balayage Mecanise Des Voies Communales Et Espaces Publics Associes (Ville de Chambly)
le présent marché concerne:-le balayage et le nettoyage systématique des voies, caniveaux, trottoirs, aires de stationnement et abords immédiats d'équipements et cours d'écoles, compris dans le domaine public ainsi que les espaces privés ouverts à la circulation.-les prestations ponctuelles de nettoyage liées à des circonstances particulières (Intervention suite à accident ou manifestations)-le nettoyage lié aux jours de marché.-le nettoyage nécessaire en période automnale, lié à la chute des feuilles
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2022-12-15prestations de déménagements suite a expulsion ou reprise de logements réalisées par huissier (OPAC de l'Oise)
le présent accord-cadre a pour objet les prestations de déménagements dans les cas d'expulsions de locataires, de reprise de logements inoccupés ou de reprise de logements suite à décès.Les prestations seront exécutées dans le département de l'oise et éventuellement dans les départements limitrophes.Il ne concerne que les opérations de déménagements réalisées par un Huissier, dûment mandaté par l'opac de l'oise.L'accord-cadre est conclu pour une période comprise entre le 1er mars 2023 et le 29 février …
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2022-12-15mission de Maîtrise d'oeuvre portant sur la réhabilitation de l'école existante, construction d'une école maternelle... (commune de THERDONNE)
la présente consultation est passée selon une procédure avec négociation dans le respect des dispositions des articles R.2161-12 à R.2161-20 du Code de la Commande Publique.Le prestataire interviendra dans les conditions fixées dans le Code de la Commande Publique (titre Iii du livre Iv de la partie 2), dans l'arrêté du 22 Mars 2019 précisant les modalités d'exécution des éléments de mission de Maîtrise d'oeuvre et dans les pièces contractuelles du marché.Il est prévu une décomposition par éléments de …
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2022-12-1422 21 I 213 0 (Voies navigables de France)
mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage environnement incluant des études faune-flore-zones humides pour le projet de mise au gabarit européen de l'oise au stade Dossier d'autorisation Environnementale Unique (Oise, 60)
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2022-12-12prestations de Sureté Aeroportuaire (SAGEB)
la présente consultation a pour objet les prestations de sûreté aéroportuaire tels que l'inspection filtrage des personnes et des bagages cabine (Ifpbc), de l'inspection filtrage des bagages de soute (Ifbs) et de l'inspection filtrage des personnes, des bagages cabines, des fournitures et des véhicules au poste routier avec inspection filtrage (Parif)
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