Programme 2024 et 2025 d'entretien des chaussées du Groupe SANEF ACCORD-CADRE A MARCHE SUBSEQUENT MONO-ATTRIBUTAIRE DE PRESTATIONS DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LES TRAVAUX DE CHAUSSEES

SANEF

Le programme de l'Opération porte sur la maîtrise d'oeuvre des travaux du programme 2024 et 2025 d'entretien de chaussées du Groupe SANEF

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-03. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-01-26 Avis de marché
2023-02-20 Informations complémentaires
2023-02-28 Informations complémentaires
2024-01-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie autoroutière
Numéro de référence: PR2023000456
Brève description:
Le programme de l'Opération porte sur la maîtrise d'oeuvre des travaux du programme 2024 et 2025 d'entretien de chaussées du Groupe SANEF
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie autoroutière 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie autoroutière 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Somme 🏙️
Val-d’Oise 🏙️
Oise 🏙️
Meuse 🏙️
Moselle 🏙️
Marne 🏙️
Calvados 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sanef
Adresse postale: 30 Boulevard Galliéni
Code postal: 92130
Commune postale: Issy les moulineaux
Contact
Adresse Internet: http://www.sanef.com 🌏
Courrier électronique: consultations.sanefgroupe@sanef.com 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_FzbAOoxQp7 🌏
URL pour la participation: http://www.achtapublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-26 📅
Date limite de soumission: 2023-03-03 📅
Date de publication: 2023-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 022-061047
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires
Montant maximum de l'accord-cadre : 70 000 euro(s) HTLa visite sur site n'est pas obligatoire. Elle est néanmoins recommandée au candidat.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Neant
Intitulé du lot: Lot 1 - SANEF - A16 - Centre d'Exploitation de Wailly - Beaucamp
Numéro du lot: 1
Brève description:
A16 - Centre de Wailly-Beaucamp - Localisation indicative « A16 - Section prévisionnelle du PR183+900 à PR187+800 (Sens 2) », prestations de maîtrise d'oeuvre comprenant les missions AVP, PRO, AMP,VISA, DET, AOR et missions transverses portant sur des travaux comprenant notamment :-Installation de chantier et aménagements éventuels de plates formes ;-Amenée et repli éventuels d'une centrale mobile de fabrication des enrobés ;-Approvisionnements en matériaux ;-Réalisation des planches éventuelles de fraisage, de validation et de référence ;-Détection de réseaux et sondages ;-Dérasement d'accotements ;-Mise en place d'itinéraires de déviations en fonction des plots de chantier ;-Fraisage de la couche de roulement et fraisage pour couches de liaison ;-Réalisation de couche d'accrochage, production, fourniture et mise en oeuvre d'enrobés ;-Réalisation de signalisation horizontale provisoire et définitive.
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Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:
Des marchés de services similaires peuvent être conclus en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique
Informations complémentaires:
Montant maximum de l'accord-cadre : 70 000 euro(s) HTLa visite sur site n'est pas obligatoire. Elle est néanmoins recommandée au candidat.
Intitulé du lot: Lot 2 - SANEF - A16 - Centres d'exploitation de Beauvais et Amiens
Numéro du lot: 2
Brève description:
A16 - Centres de Beauvais et Amiens - Localisation indicative « A16 - Section prévisionnelle du PR94+000 à PR114+000 (Sens 1) », prestations de maîtrise d'oeuvre comprenant les missions AVP, PRO, AMP,VISA, DET, AOR et missions transverses portant sur des travaux comprenant notamment :-Installation de chantier et aménagements éventuels de plates formes ;-Amenée et repli éventuels d'une centrale mobile de fabrication des enrobés ;-Approvisionnements en matériaux ;-Réalisation des planches éventuelles de fraisage, de validation et de référence ;-Détection de réseaux et sondages ;-Dérasement d'accotements ;-Mise en place d'itinéraires de déviations en fonction des plots de chantier ;-Fraisage de la couche de roulement et fraisage pour couches de liaison ;-Réalisation de couche d'accrochage, production, fourniture et mise en oeuvre d'enrobés ;-Réalisation de signalisation horizontale provisoire et définitive.
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Informations complémentaires:
Montant maximum de l'accord-cadre : 240 000,00 euros H.T.La visite sur site n'est pas obligatoire. Elle est néanmoins recommandée au candidat.
Intitulé du lot: Lot 3 - SANEF - A1 - Centre d'exploitation de Senlis
Numéro du lot: 3
Brève description:
A1 - Centre de Senlis - Localisation indicative « A1 - Section prévisionnelle du PR44+000 à PR57+000 (Sens 1 et 2) », prestations de maîtrise d'oeuvre comprenant les missions AVP, PRO, AMP,VISA, DET, AOR et missions transverses portant sur des travaux comprenant notamment :-Installation de chantier et aménagements éventuels de plates formes ;-Amenée et repli éventuels d'une centrale mobile de fabrication des enrobés ;-Approvisionnements en matériaux ;-Réalisation des planches éventuelles de fraisage, de validation et de référence ;-Détection de réseaux et sondages ;-Dérasement d'accotements ;-Mise en place d'itinéraires de déviations en fonction des plots de chantier ;-Fraisage de la couche de roulement et fraisage pour couches de liaison ;-Réalisation de couche d'accrochage, production, fourniture et mise en oeuvre d'enrobés ;-Réalisation de signalisation horizontale provisoire et définitive.
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Informations complémentaires:
Montant maximum de l'accord-cadre : 450 000,00 euros H.T.La visite sur site n'est pas obligatoire. Elle est néanmoins recommandée au candidat.
Intitulé du lot: Lot 4 - SANEF - A4 - Centre d'exploitation de Jarny
Numéro du lot: 4
Brève description:
A4 - Centre de Jarny - Localisation indicative « A4 - Sections prévisionnelles du PR272+000 à 305+800 (Sens 2) et du PR295+000 à PR305+800 (Sens 1) », prestations de maîtrise d'oeuvre comprenant les missions AVP, PRO, AMP,VISA, DET, AOR et missions transverses portant sur des travaux comprenant notamment :-Installation de chantier et aménagements éventuels de plates formes ;-Amenée et repli éventuels d'une centrale mobile de fabrication des enrobés ;-Approvisionnements en matériaux ;-Réalisation des planches éventuelles de fraisage, de validation et de référence ;-Détection de réseaux et sondages ;-Dérasement d'accotements ;-Mise en place d'itinéraires de déviations en fonction des plots de chantier ;-Fraisage de la couche de roulement et fraisage pour couches de liaison ;-Réalisation de couche d'accrochage, production, fourniture et mise en oeuvre d'enrobés ;-Réalisation de signalisation horizontale provisoire et définitive.
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Informations complémentaires:
Montant maximum de l'accord-cadre :650 000,00 euros H.T.La visite sur site n'est pas obligatoire. Elle est néanmoins recommandée au candidat.
Intitulé du lot: Lot 5 : SANEF - A4 - Centre d'exploitation de Saint-Avold
Numéro du lot: 5
Brève description:
A4 - Centre de Saint-Avold - Localisation indicative « A4 - Sections prévisionnelles du PR331+200 à PR347+200 (Sens 1) et du PR331+800 à 346+800 (Sens 2) », prestations de maîtrise d'oeuvre comprenant les missions AVP, PRO, AMP,VISA, DET, AOR et missions transverses portant sur des travaux comprenant notamment :-Installation de chantier et aménagements éventuels de plates formes ;-Amenée et repli éventuels d'une centrale mobile de fabrication des enrobés ;-Approvisionnements en matériaux ;-Réalisation des planches éventuelles de fraisage, de validation et de référence ;-Détection de réseaux et sondages ;-Dérasement d'accotements ;-Mise en place d'itinéraires de déviations en fonction des plots de chantier ;-Fraisage de la couche de roulement et fraisage pour couches de liaison ;-Réalisation de couche d'accrochage, production, fourniture et mise en oeuvre d'enrobés ;-Réalisation de signalisation horizontale provisoire et définitive.
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Informations complémentaires:
Montant maximum de l'accord-cadre : 920 000,00 euros H.T.La visite sur site n'est pas obligatoire. Elle est néanmoins recommandée au candidat.
Intitulé du lot: Lot 6 : SANEF - A4 - Centre d'exploitation de Sainte-Ménéhould
Numéro du lot: 6
Brève description:
A4 - Centre de Sainte-Menehould - Localisation indicative « A4 - Sections prévisionnelles du PR212+200 à PR221+400 (Sens 2) et du PR221+400 à PR242+600 (Sens 2) », prestations de maîtrise d'oeuvre comprenant les missions AVP, PRO, AMP,VISA, DET, AOR et missions transverses portant sur des travaux comprenant notamment :-Installation de chantier et aménagements éventuels de plates formes ;-Amenée et repli éventuels d'une centrale mobile de fabrication des enrobés ;-Approvisionnements en matériaux ;-Réalisation des planches éventuelles de fraisage, de validation et de référence ;-Détection de réseaux et sondages ;-Dérasement d'accotements ;-Mise en place d'itinéraires de déviations en fonction des plots de chantier ;-Fraisage de la couche de roulement et fraisage pour couches de liaison ;-Réalisation de couche d'accrochage, production, fourniture et mise en oeuvre d'enrobés ;-Réalisation de signalisation horizontale provisoire et définitive.
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Informations complémentaires:
Montant maximum de l'accord-cadre : 230 000,00 euros H.T.La visite sur site n'est pas obligatoire. Elle est néanmoins recommandée au candidat.
Intitulé du lot: Lot 7 - SANEF - A26 - Centre d'exploitation de Sommesous
Numéro du lot: 7
Brève description:
A26 - Centre de Sommesous - Localisations indicatives « A26 - Section prévisionnelle du PR311+000 à PR322+000 (Sens 1 et 2) », prestations de maîtrise d'oeuvre comprenant les missions AVP, PRO, AMP,VISA, DET, AOR et missions transverses portant sur des travaux comprenant notamment :-Installation de chantier et aménagements éventuels de plates formes ;-Amenée et repli éventuels d'une centrale mobile de fabrication des enrobés ;-Approvisionnements en matériaux ;-Réalisation des planches éventuelles de fraisage, de validation et de référence ;-Détection de réseaux et sondages ;-Dérasement d'accotements ;-Mise en place d'itinéraires de déviations en fonction des plots de chantier ;-Fraisage de la couche de roulement et fraisage pour couches de liaison ;-Réalisation de couche d'accrochage, production, fourniture et mise en oeuvre d'enrobés ;-Réalisation de signalisation horizontale provisoire et définitive.
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Informations complémentaires:
Montant maximum de l'accord-cadre : 310 000,00 euros H.T.La visite sur site n'est pas obligatoire. Elle est néanmoins recommandée au candidat.
Intitulé du lot: Lot 8 : SAPN : A13/A29/A132 - Centre d'exploitation de Pont l'Evêque
Numéro du lot: 8
Brève description:
A13/A29/A132- Centre de Pont l'Evêque - Localisations indicatives « A13 - Section prévisionnelle du PR167+200 à PR180+800 (Sens 1 et 2) - A132 - Section prévisionnelle du PR0+000 au PR5+700 (Sens 1 et 2) - Section A29 - Section prévisionnelle du PR0+000 au PR14+200 (Sens 1 et 2) », prestations de maîtrise d'oeuvre comprenant les missions AVP, PRO, AMP,VISA, DET, AOR et missions transverses portant sur des travaux comprenant notamment :-Installation de chantier et aménagements éventuels de plates formes ;-Amenée et repli éventuels d'une centrale mobile de fabrication des enrobés ;-Approvisionnements en matériaux ;-Réalisation des planches éventuelles de fraisage, de validation et de référence ;-Détection de réseaux et sondages ;-Dérasement d'accotements ;-Mise en place d'itinéraires de déviations en fonction des plots de chantier ;-Fraisage de la couche de roulement et fraisage pour couches de liaison ;-Réalisation de couche d'accrochage, production, fourniture et mise en oeuvre d'enrobés ;-Réalisation de signalisation horizontale provisoire et définitive.
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Informations complémentaires:
Montant maximum de l'accord-cadre : 1 100 000,00 euros H.T.La visite sur site n'est pas obligatoire. Elle est néanmoins recommandée au candidat.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
80, 62
95, 60, 80, 76
60, 02,
55, 54, 57
57, 67
51, 55
51, 10
14, 27

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co traitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque concurrent ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque entreprise,Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le concurrent pour justifier :- Qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique.- Qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
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Situation économique et financière:
Déclaration des chiffres d'affaires globaux et spécifiques portant sur des prestations similaires à celle du marché et réalisées au cours des trois derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
Sous-dossier C : Dossier technique :- Pièce C1 : Références : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, sur des opérations de rénovations de chaussées autoroutières, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ;- Pièce C2 : Effectifs du candidat et importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années ;- Pièce C3 : Indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle de l'accord-cadre ;- Pièce C4 : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature, tant en phase études qu'en phase travaux ;- Pièce C5 : Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.Les renseignements demandés peuvent être fournis dans les documents DC 1 et DC 2, téléchargeable sur le site : Les formulaires de déclaration du candidat | economie.gouv.fr.
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Le candidat devra démontrer au sein de son offre, qu'il possède les moyens humains et techniques pour honorer plusieurs marchés subséquents sur différentes régions. L'attention des candidats est attirée sur le fait que les marchés subséquents, correspondant aux différents lots ou à un même lot, peuvent être réalisés indépendamment ou simultanément.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 13:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Société SAPN
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société concessionnaire d'autoroutes
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_FzbAOoxQp7 🌏
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 171 - 191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.cours-appel.justice.fr/versailles 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal judiciaire de Nanterre: Un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d'envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d'envoi dudit courrier de rejet par courriel. Un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de l'avis d'attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7.5.2009
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SANEF - Secrétariat Général - Pôle Contrats et Marchés
Adresse postale: 30 Boulevard Galliéni
Commune postale: Issy les moulineaux
Code postal: 92130
Courrier électronique: consultations.sanefgroupe@sanef.com 📧
Adresse Internet: http://www.sanef.com 🌏
Source: OJS 2023/S 022-061047 (2023-01-26)
Informations complémentaires (2023-02-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-20 📅
Date limite de soumission: 2023-03-10 📅
Date de publication: 2023-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 040-117420
Se réfère à l'avis: 2023/S 022-061047
Numéro JO-S: 40
Source: OJS 2023/S 040-117420 (2023-02-20)
Informations complémentaires (2023-02-28)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-28 📅
Date de publication: 2023-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 045-129180
Numéro JO-S: 45
Source: OJS 2023/S 045-129180 (2023-02-28)
Avis d'attribution de marché (2024-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1373102.5 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-08 📅
Date de publication: 2024-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 009-020093
Numéro JO-S: 9

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Critère financier
Critère de coût (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-07 📅
Nom: INGEROP Conseil & ingénierie Agence de Metz
Adresse postale: 1 rue Claude Chappe BP 15170
Commune postale: Metz Cedex 03
Code postal: 57075
Pays: France 🇫🇷
Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 69 700 EUR 💰
210 525 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-07-19 📅
Nom: Egis villes et transports
Adresse postale: 15 Avenue du Centre
Commune postale: Guyancourt
Code postal: 78280
Pays: Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 141 480 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-07-05 📅
Nom: Egis Villes et Transports
Adresse postale: 15 avenue du Centre
Commune postale: Guyancourt
Valeur totale du marché: 334 985 EUR 💰
315 685 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-06-28 📅
Valeur totale du marché: 195 475 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-07-06 📅
Nom: Arcadis ESG
Adresse postale: 200-216 rue Raymond Losserand
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 440237.5 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3
2
4
Source: OJS 2024/S 009-020093 (2024-01-08)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Hauts-de-Seine Val-d’Oise Normandie Basse-Normandie Calvados Haute-Normandie Eure
Fournisseurs:
Arcadis ESG Egis Villes et Transports INGEROP Conseil & ingénierie Agence de Metz
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services de conseil en matière... Services de conseil en génie civil Services de conseil en matière de... Services d'ingénierie autoroutière