il s'agit d'accords-cadres passés selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L2124-1 et 2 et R2124-1 et 2 1° et R2161-1 à 5 du Code de la commande publique, en lots séparés conformément aux articles L2113-10 et R2113-1 du Code de la commande publique, exécutés par l'émission de bons de commande en application des articles L2125-1 1° et R2162-1 à 6, et R2162-13 et 14 dudit code. Pour chacun des lots, il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique. Chaque lot de l'accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu pour une durée totale de 48 mois à compter de sa date de notification (période de reconduction comprises). La période initiale de l'accord-cadre est de 12 mois à compter de sa date de notification. L'Accord-Cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu, pour l'ensemble des lots, sans montant minimum et pour un montant maximum de 450 000 euro ht par période, soit sans montant minimum et pour un montant maximum de 1 800 000 euro ht sur sa durée totale de 48 mois (périodes de reconduction comprises), soit pour le lot 1, sans montant minimum et pour un montant maximum de 400 000 euro ht par période, soit sans montant minimum et pour un montant maximum de 1 600 000 euro ht sur la durée totale de l'accord-cadre (48 mois, périodes de reconduction comprises); pour le lot 2, sans montant minimum et pour un montant maximum de 50 000 euro ht par période, soit sans montant minimum et pour un montant maximum de 200 000 euro ht sur la durée totale de l'accord-cadre (48 mois, périodes de reconduction comprises). La valeur totale du marché telle qu'indiquée à la rubrique Ii.1.7 correspond au montant maximum du marché tous lots confondus sur sa durée totale de 48 mois. Pour chaque lot, la valeur totale du marché telle qu'indiquée à la rubrique V.2.4 correspond au montant maximum du lot concerné sur sa durée totale de 48 mois. Il est précisé que l'accord cadre peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes : - par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du Conseil Départemental de l'oise à l'adresse mentionnée au I.1 ; - par délivrance d'une copie sur support papier dans les conditions définies à l'article R311-11 du Code des relations entre le public et l'administration ; - par courrier électronique et sans frais. Les demandes sont à formuler auprès du Conseil Départemental de l'oise à l'adresse mentionnée au I.1