mise à jour des Schémas Directeurs d'assainissement et des plans de zonage eaux usées pour les 3 Systèmes d'assainissement du SMAS

SM d'assainissement des Sablons

le contrat porte sur les prestations suivantes : Mise à jour des Schémas Directeurs d'assainissement et des plans de zonage eaux usées pour les 3 Systèmes d'assainissement du Smas.Diagnostic de fonctionnement de chacun des trois systèmes d'assainissement eaux usées sur l'ensemble du territoire du SMAS, recensement des anomalies et quantification de la pollution rejetée dans le milieu naturel. Elaboration d'un Schéma Directeur d'assainissement Eaux Usées pour l'ensemble des communes adhérentes en distinguant chacun des trois systèmes d'assainissement. Elaboration des plans de zonage Eaux Usées pour l'ensemble des communes du SMAS

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-02-28. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-01-05 Avis de marché
2023-03-02 Informations complémentaires
2023-07-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Brève description:
le contrat porte sur les prestations suivantes : Mise à jour des Schémas Directeurs d'assainissement et des plans de zonage eaux usées pour les 3 Systèmes d'assainissement du Smas.Diagnostic de fonctionnement de chacun des trois systèmes d'assainissement eaux usées sur l'ensemble du territoire du SMAS, recensement des anomalies et quantification de la pollution rejetée dans le milieu naturel. Elaboration d'un Schéma Directeur d'assainissement Eaux Usées pour l'ensemble des communes adhérentes en distinguant chacun des trois systèmes d'assainissement. Elaboration des plans de zonage Eaux Usées pour l'ensemble des communes du SMAS
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Études techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: sm d'assainissement des Sablons
Adresse postale: 2 rue de Méru
Code postal: 60175
Commune postale: Villeneuve-les-Sablons
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-sablons.com 🌏
Courrier électronique: smas-sablons@orange.fr 📧
Téléphone: +33 344220160 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-05 📅
Date limite de soumission: 2023-02-28 📅
Date de publication: 2023-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 007-015920
Numéro JO-S: 7

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 471 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire du Syndicat Mixte d'assainissement des Sablons

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-02-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30
Lieu: villeneuve-Les-Sablons

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement Public de Coopération Intercommunale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: syndicat Mixte d'assainissement des Sablons
Adresse postale: 2, rue de Méru
Pays: Oise 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) - référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code);- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'état du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 007-015920 (2023-01-05)
Informations complémentaires (2023-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le contrat porte sur les prestations suivantes : Mise à jour des Schémas Directeurs d'assainissement et des plans de zonage eaux usées pour les 3 Systèmes d'assainissement du SMAS. Diagnostic de fonctionnement de chacun des trois systèmes d'assainissement eaux usées sur l'ensemble du territoire du SMAS, recensement des anomalies et quantification de la pollution rejetée dans le milieu naturel. Elaboration d'un Schéma Directeur d'assainissement Eaux Usées pour l'ensemble des communes adhérentes en distinguant chacun des trois systèmes d'assainissement. Elaboration des plans de zonage Eaux Usées pour l'ensemble des communes du SMAS
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: smas@cc-sablons.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-02 📅
Date limite de soumission: 2023-03-08 📅
Date de publication: 2023-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 047-137694
Se réfère à l'avis: 2023/S 007-015920
Numéro JO-S: 47

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le contrat porte sur les prestations suivantes : Mise à jour des Schémas Directeurs d'assainissement et des plans de zonage eaux
usées pour les 3 Systèmes d'assainissement du SMAS. Diagnostic de fonctionnement de chacun des trois systèmes d'assainissement
eaux usées sur l'ensemble du territoire du SMAS, recensement des anomalies et quantification de la pollution rejetée dans le milieu
naturel. Elaboration d'un Schéma Directeur d'assainissement Eaux Usées pour l'ensemble des communes adhérentes en distinguant
chacun des trois systèmes d'assainissement. Elaboration des plans de zonage Eaux Usées pour l'ensemble des communes du SMAS
Source: OJS 2023/S 047-137694 (2023-03-02)
Avis d'attribution de marché (2023-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le contrat porte sur les prestations suivantes : Mise à jour des Schémas Directeurs d'assainissement et des plans de zonage eaux usées pour les 3 Systèmes d'assainissement du Smas.Diagnostic de fonctionnement de chacun des trois systèmes d'assainissement eaux usées sur l'ensemble du territoire du SMAS, recensement des anomalies et quantification de la pollution rejetée dans le milieu naturel. Elaboration d'un Schéma Directeur d'assainissement Eaux Usées pour l'ensemble des communes adhérentes en distinguant chacun des trois systèmes d'assainissement. Elaboration des plans de zonage Eaux Usées pour l'ensemble des communes du SMAS
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Valeur totale du marché: 570 050 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 2, Rue de Méru
Contact
Téléphone: +33 650968309 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-07 📅
Date de publication: 2023-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 132-420838
Numéro JO-S: 132

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le contrat porte sur les prestations suivantes : Mise à jour des Schémas
Directeurs d'assainissement et des plans de zonage eaux usées pour les 3 Systèmes d'assainissement
du Smas.Diagnostic de fonctionnement de chacun des trois systèmes d'assainissement eaux usées
sur l'ensemble du territoire du SMAS, recensement des anomalies et quantification de la pollution
rejetée dans le milieu naturel. Elaboration d'un Schéma Directeur d'assainissement Eaux Usées pour
l'ensemble des communes adhérentes en distinguant chacun des trois systèmes d'assainissement.
Elaboration des plans de zonage Eaux Usées pour l'ensemble des communes du SMAS
Numéro du lot: 1
Brève description:
le contrat porte sur les prestations suivantes : Mise à jour des
schémas Directeurs d'assainissement et des plans de zonage eaux usées pour les 3 Systèmes
D'Assainissement du Smas.Diagnostic de fonctionnement de chacun des trois systèmes
d'assainissement eaux usées sur l'ensemble du territoire du SMAS, recensement des anomalies et
quantification de la pollution rejetée dans le milieu naturel. Elaboration d'un Schéma Directeur
D'Assainissement Eaux Usées pour l'ensemble des communes adhérentes en distinguant chacun
des trois systèmes d'assainissement. Elaboration des plans de zonage Eaux Usées pour l'ensemble
des communes du SMAS

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Prix (pondération): 35

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-05 📅
Nom: artelia
Commune postale: Choisy-le-Roi
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Nom: aqua-mesure
Commune postale: Lisses
Pays: Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 570 050 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Ecpi
Contact
Point de contact: Brieuc DE LANDSHEER
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) - référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code);- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'état du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
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Source: OJS 2023/S 132-420838 (2023-07-07)
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Région:
France Hauts-de-France Picardie Oise
Fournisseurs:
Aqua-Mesure Artelia
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services divers d'ingénierie Études techniques