ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE RELATIF À DES MISSIONS DE GEOMÈTRE EXPERT AVEC INTÉGRATION D'UNE DÉMARCHE BIM POUR L'ÉTABLISSEMENT DE RELEVÉS TOPOGRAPHIQUES ET LA RÉALISATION DE PRESTATIONS FONCIÈRES
Groupe CDC Habitat - GIE GRAND PARIS HABITAT
Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet des missions de géomètre-expert avec intégration d'une démarche BIM pour l'établissement de relevés topographiques et la réalisation de prestations foncières sur le patrimoine de CDC HABITAT et CDC HABITAT SOCIAL situé en Ile-de-France et l'Oise.Les prestations pourront être réalisées avec ou sans intégration d'une démarche BIM.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-02-28. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-20.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Ile-de-France
- • Picardie › Oise
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-01-20 | Avis de marché |
| 2023-02-10 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: DPC-ACH-PF-FS-2023-10
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupe CDC Habitat - GIE GRAND PARIS HABITAT
Adresse postale: 33 avenue Pierre Mendès-France
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.cdc-habitat.com 🌏
Courrier électronique: celine.prunes@cdc-habitat.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_C3V7-txkHb 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_C3V7-txkHb 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-20 📅
Date limite de soumission: 2023-02-28 📅
Date de publication: 2023-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 018-049535
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Informations complémentaires:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: ESH et Organisme de gestion de droit privé
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_C3V7-txkHb 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Source: OJS 2023/S 018-049535 (2023-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: DPC-ACH-PF-FS-2023-10
Brève description:
Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet des missions de géomètre-expert avec intégration d'une démarche BIM pour l'établissement de relevés topographiques et la réalisation de prestations foncières sur le patrimoine de CDC HABITAT et CDC HABITAT SOCIAL situé en Ile-de-France et l'Oise.Les prestations pourront être réalisées avec ou sans intégration d'une démarche BIM.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupe CDC Habitat - GIE GRAND PARIS HABITAT
Adresse postale: 33 avenue Pierre Mendès-France
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.cdc-habitat.com 🌏
Courrier électronique: celine.prunes@cdc-habitat.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_C3V7-txkHb 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_C3V7-txkHb 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-20 📅
Date limite de soumission: 2023-02-28 📅
Date de publication: 2023-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 018-049535
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires
L'accord-cadre est multi-attributaires. Le nombre maximum d'attributaires de l'accord-cadre est fixé à 4 (quatre), désignés après classement sur la base des critères d'attribution.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet des missions de géomètre-expert avec intégration d'une démarche BIM pour l'établissement de relevés topographiques et la réalisation de prestations foncières sur le patrimoine de CDC HABITAT et CDC HABITAT SOCIAL situé en Ile-de-France et l'Oise.Les prestations pourront être réalisées avec ou sans intégration d'une démarche BIM.L'exécution de l'accord-cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande au fur et à mesure de la survenance des besoins.Le présent accord-cadre est conclu sans minimum mais avec un maximum fixé pour sa durée totale d'exécution, périodes de reconduction comprises, à 800 000,00 euro(s) HT.
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Description des renouvellements:
L'accord-cadre prend effet à compter de la date de notification du marché, pour une durée initiale de douze (12) mois, tacitement reconductible par période d'un (1) an avec un maximum de 3 renouvellements. La durée maximale de validité de l'accord-cadre, reconductions comprises, est limitée à quatre (4) ans.
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L'accord-cadre est multi-attributaires. Le nombre maximum d'attributaires de l'accord-cadre est fixé à 4 (quatre), désignés après classement sur la base des critères d'attribution.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: ESH et Organisme de gestion de droit privé
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_C3V7-txkHb 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Source: OJS 2023/S 018-049535 (2023-01-20)
Avis d'attribution de marché (2023-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-10 📅
Date de publication: 2023-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 033-096345
Se réfère à l'avis: 2023/S 018-049535
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Valeur financière de l'offre appréciée selon le montant estimatif résultant du DQE calculé sur la base des prix unitaires portés au BPU
Critère de coût (pondération): 70
Source: OJS 2023/S 033-096345 (2023-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet des missions de géomètre-expert avec intégration d'une démarche BIM pour l'établissement de relevés topographiques et la réalisation de prestations foncières sur le patrimoine de CDC HABITAT et CDC HABITAT SOCIAL situé en Ile-de-France et l'Oise. Les prestations pourront être réalisées avec ou sans intégration d'une démarche BIM.
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Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-10 📅
Date de publication: 2023-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 033-096345
Se réfère à l'avis: 2023/S 018-049535
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires
La consultation citée en objet a été déclarée sans suite, en application de l'article R. 2185-1 du Code de la Commande Publique, suite à une évolution du besoin à satisfaire.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Valeur financière de l'offre appréciée selon le montant estimatif résultant du DQE calculé sur la base des prix unitaires portés au BPU
Critère de coût (pondération): 70
Source: OJS 2023/S 033-096345 (2023-02-10)
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