fourniture en temps réel de données vitesse issues de la localisation GNSS des véhicules circulant sur le réseau routier magistral d'île-de-france

MEEDDM

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-02-10. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• PTV France

Qui ?

• MEEDDM

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de traitement de données › Services de fourniture de données

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne
• Picardie › Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-01-05	Avis de marché
2023-04-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de fourniture de données
Numéro de référence: 2023-DETT-FCD
Brève description:

fourniture en temps réel de données vitesse issues de la localisation GNSS des véhicules circulant sur le réseau routier magistral d'île-de-france

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de fourniture de données 📦
Code CPV supplémentaire: Services de fourniture de données 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: meeddm
Adresse postale: 15-17 rue Olof Palme
Code postal: 94046
Commune postale: Créteil Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: upimppac.dcppa.sg.drieat-if@developpement-durable.gouv.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2125192&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-05 📅
Date limite de soumission: 2023-02-10 📅
Date de publication: 2023-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 007-014876
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires

lors de la première utilisation de la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr), le candidat installera les pré-requis techniques et prendra connaissance du manuel d'utilisation. La remise d'une offre par voie électronique se fera sur la plate-forme de dématérialisation sous la référence publique : 2023-dett-fcs

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

mise à disposition en temps réel et temps différé de données vitesse issues de la localisation GNSS (Global Navigation Satellite System pour système de positionnement par satellites, par exemple le système Gps) des véhicules traceurs circulant sur le réseau routier géré par la Dirif ainsi que sur certaines portions d''axes du réseau routier magistral de la région Île-De-France

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: durée du marché : 12 mois fermes, reconductible 3 fois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les justifications relatives à la capacité juridique du candidat : - le formulaire Dc1 dûment complété et signé. En cas de groupement le Dc1 est signé par tous les cotraitants ; - le pouvoir du signataire pour engager l'entreprise (établi par tout moyen, notamment via la transmission du numéro unique d'identification délivré par l'insee et/ou des délégations internes à l'entreprise)

Situation économique et financière:

les justifications relatives à la capacité économique et financière du candidat : - le/les formulaire(s) Dc2 dûment complétés, et notamment le chiffre d'affaires sur les 3 (trois) dernières années disponibles. En cas de groupement il est fourni un Dc2 par cotraitant. Les annexes demandées au Dc2 sont fournies le cas échéant ; - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;les formulaires Dc1 et Dc2 sont disponibles avec leur notice d'utilisation sur le site : https://www.economie.gouv.fr/daj/marches-publics/formulaires

Capacité technique et professionnelle:

les justifications relatives à la capacité technique et professionnelle du candidat et notamment : - expérience : les références pour des prestations de nature similaire sur les 3 (trois) derniers exercices appuyées de certificats de capacité. Les candidats peuvent apporter des moyens de preuve équivalents de leurs capacités ; - capacités professionnelles : l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ; - capacités techniques : - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 (trois) dernières années ; - une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. A défaut de prestations similaires déjà réalisées, une liste du matériel et de l'équipement technique qu'il prévoit de mettre à disposition pour la réalisation du marché.Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.Nb : Les documents listés ci-dessus peuvent être remplacés par le DUME en application des dispositions de l'article R.2143-4 suscité. Ce document doit être rédigé en français conformément à l'article R.2143-16 du CCP

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-02-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: créteil
Informations complémentaires:

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 007-014876 (2023-01-05)

Avis d'attribution de marché (2023-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 296 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-25 📅
Date de publication: 2023-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 084-259052
Se réfère à l'avis: 2023/S 007-014876
Numéro JO-S: 84

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-04-24 📅
Nom: ptv france
Adresse postale: 16, Place de l'iris
Commune postale: Paris-la-Défense Cedex
Code postal: 92040
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://www.ptvgroup.fr 🌏
Valeur totale du marché: 296 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 084-259052 (2023-04-25)

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