fourniture, Livraison Et Installation De Points Exterieurs De Pre-Collecte Des Dechets Menagers Dans Les Groupes Immobiliers Appartenant A L'Opac De L'Oise

OPAC de l'Oise

le présent accord-cadre a pour objet la fourniture, la livraison et l'installation de points extérieurs de pré-collecte des déchets ménagers (kiosques, locaux encombrants et abris containers) ainsi que le nettoyage et la maintenance préventive des cuves enterrées dans les groupes immobiliers gérés par l'opac de l'oise

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-02-20. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Établissements Francioli
• mineris Environnement

Qui ?

• OPAC de l'Oise

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Picardie › Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-01-18	Avis de marché
2023-08-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Abris
Numéro de référence: Aoptsext
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Abris 📦
Code CPV supplémentaire: Abris 📦
Services de nettoyage de cuves 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: opac de l'oise
Adresse postale: 9 avenue du Beauvaisis
Code postal: 60016
Commune postale: Beauvais
Contact
Adresse Internet: http://www.opacoise.fr 🌏
Courrier électronique: lddj-marches@opacoise.fr 📧
Téléphone: +33 344795050 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-18 📅
Date limite de soumission: 2023-02-20 📅
Date de publication: 2023-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 016-042449
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/ -Le marché est conclu pour une période d'un an à compter de la date de notification.Il se reconduit tacitement annuellement au maximum 3 fois par période de 1 année sauf dénonciation 6 (six) mois avant l'échéance par courrier recommandé avec accusé de réception.Il n'est pas fixé de montant minimum annuel et il est fixé un montant maximum annuel HT de:- lot 1 : 300 000 euro(s) - lot 2 : 200 000 euro(s) - lot 3 : 60 000 euro(s) Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est demandé de communiquer au minimum une adresse e-mail valide. Aucun dossier sur format papier ou sur support numérique (clé usb, cd?) ne sera remis aux candidats.Conditions de remises des offres : Les offres seront transmises par voie électronique via la rubrique "Déposer un pli dématérialisé". La signature électronique a un caractère facultatif au moment du dépôt de l'offre. La signature sera exigée au moment de l'attribution du contrat. Une copie de sauvegarde pourra être adressée par pli recommandé ou remise contre récépissé selon les modalités précisées dans le règlement de consultation.La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de la modifier

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: points aériens de pré-collecte (kiosques et locaux encombrants)
Numéro du lot: 1
Brève description: points aériens de pré-collecte (kiosques et locaux encombrants)
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

il se reconduit tacitement annuellement au maximum 3 fois par période de 1 année sauf dénonciation 6 (six) mois avant l'échéance par courrier recommandé avec accusé de réception

Intitulé du lot: points aériens de pré-collecte (abris containers)
Numéro du lot: 2
Brève description:

il se reconduit tacitement annuellement au maximum 3 fois par période de 1 année sauf dénonciation 6 (six) mois avant l'échéance par courrier recommandé avec accusé de réception

Intitulé du lot: lavage, désinfection et maintenance préventive des cuves enterrées
Numéro du lot: 3
Brève description: lavage, désinfection et maintenance préventive des cuves enterrées
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

les fournitures seront livrées et les prestations de nettoyage et maintenance exécutées dans le département de l'oise et éventuellement dans les départements limitrophes. 60000

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

- Liste de références détaillées pour des missions similaires effectués au cours des trois dernières années- note définissant précisément les moyens matériels et humains dédiés au présent marché

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-02-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre (60 points)
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations/fournitures (40 points)
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 78050391800044
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

un recours en référé pré-contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative.Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-13 et suivants du code de justice administrative.Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les formes et les délais de deux mois mentionnés aux articles R.411-1 à R.421-7 du code de justice administrative. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués.Un recours de plein contentieux peut être introduit par un concurrent évincé ou par un tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Ceass, 4 avril 2014 Département de Tarn et Garonne req. no358994).Un recours indemnitaire peut également être intenté

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: cour administrative d'appel de Nancy
Adresse postale: 6, Rue du Haut Bourgeois , C.O. 50015
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Téléphone: +33 383350506 📞
Courrier électronique: greffe.caa-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383327832 📠
Source: OJS 2023/S 016-042449 (2023-01-18)

Avis d'attribution de marché (2023-08-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 240 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-17 📅
Date de publication: 2023-08-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 160-508082
Se réfère à l'avis: 2023/S 016-042449
Numéro JO-S: 160
Informations complémentaires
durée : un an à compter de la notification reconductible 3 fois

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-05-16 📅
Nom: etablissements Francioli
Adresse postale: za De La Barre
Commune postale: Chaleins
Code postal: 01480
Pays: France 🇫🇷
Ain 🏙️
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-05-22 📅
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Nom: mineris Environnement
Adresse postale: 37 Rue Paul Sain
Commune postale: Avignon
Code postal: 84000
Pays: Vaucluse 🏙️
Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Source: OJS 2023/S 160-508082 (2023-08-17)

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